Le maintien de l'ARE peut être une aide précieuse pour les chômeurs qui souhaitent se lancer dans la création d'entreprise. En effet, il est possible de bénéficier de cette aide tout en se lançant dans l'entrepreneuriat. Cependant, pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines formalités et de remplir des conditions spécifiques

Quelles sont les conditions générales pour toucher des allocations chômage (ARE) de Pôle emploi ?

Les critères nécessaires pour être éligible à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) sont les suivants :

  • Avoir perdu son emploi de manière involontaire, c'est-à-dire que la fin du contrat de travail doit être liée à l'un des événements suivants : 
    • Licenciement pour des raisons personnelles ou économiques 
    • Révocation
    • Rupture conventionnelle
    • Non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) 
    • Démission considérée comme légitime. Un exemple serait de suivre son conjoint. 
  • Être apte physiquement à travailler.
  • Résider en France.

Est-ce que l’on peut maintenir ses allocations chômage (ARE) lorsque l’on crée une entreprise ? 

La réponse est oui.

Les entrepreneurs souhaitant bénéficier de l'ARE en parallèle de leur création d'entreprise doivent respecter certaines conditions et critères d'éligibilité.

Il est possible de continuer à recevoir l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) tout en créant une entreprise, à condition de remplir les critères suivants :

  • Satisfaire aux conditions d'attribution de l'ARE mentionnées précédemment.
  • Maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
  • Ne pas avoir déjà fait de demande d'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Même si le demandeur d'emploi est désormais à la tête de son entreprise, il doit continuer à effectuer sa déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi. Il doit également signaler ses revenus pour continuer à bénéficier de l'ARE.

Est-ce que l’on maintient toutes ses allocations ou seulement une partie lors de la création d'entreprise ?

Le montant de l'allocation versée au créateur ou repreneur d'entreprise dépend de deux facteurs :

  • de la rémunération qu'il perçoit pour ses nouvelles fonctions
  • de sa capacité à anticiper ses revenus.

Les situations suivantes peuvent se présenter :

  • Si l'entrepreneur ne perçoit aucun revenu de son entreprise, il peut continuer à recevoir l'intégralité de ses allocations.
  • Si l'entrepreneur perçoit un revenu de son entreprise, mais que celui-ci est inférieur à son salaire de référence, alors il peut bénéficier d'un complément d'allocation pour maintenir une partie de ses allocations. Cependant, la somme de ce complément et de ses nouveaux revenus ne doit pas dépasser le montant de son salaire mensuel de référence.
  • Si l'entrepreneur perçoit un revenu égal ou supérieur à son salaire de référence, alors il ne peut plus bénéficier d'allocations.

Il est primordial de maintenir son inscription à Pôle emploi. De plus, il faut procéder chaque mois à une mise à jour de sa situation en déclarant :

  • son salaire brut
  • et le nombre d'heures travaillées

Comment calculer ses droits à l’ARE lors de la création d'entreprise ?

Si l'entrepreneur ne perçoit aucun revenu de sa nouvelle activité, il continuera à percevoir le même montant d'allocation. Ce maintien de l'allocation durera jusqu'à la fin de ses droits initialement prévus.

Cependant, si ce n'est pas le cas, il est possible de procéder à un calcul pour déterminer le montant de l'allocation auquel il a droit. 

La somme totale de l'allocation et de la rémunération ne doit pas dépasser le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR) pour l’obtention des droits. C’est donc la moyenne mensuelle des salaires perçus dans l’ancien emploi.

Le calcul du montant de l'allocation

Tout d'abord, il est nécessaire de déterminer le nombre de jours indemnisables (J) selon la formule suivante : 

J = [ARE mensuelle – (rémunération brute x 0,70)] / Allocation journalière. 

Ensuite, il faut définir l'allocation journalière mensuelle (A) en appliquant la formule suivante :

A = J arrondi à l'entier le plus proche x allocation journalière.

Exemple

Prenons l'exemple de Paul, qui gagnait 2500 € bruts par mois et qui a perdu son emploi. Il touche désormais l'ARE, qui s'élève à 47,5 € par jour (soit 1 425 € pour un mois de 30 jours). Eric décide de créer sa propre entreprise et perçoit un salaire brut mensuel de 1750 €. Il peut continuer à recevoir l'ARE en procédant au calcul suivant :

  1. Il faut calculer le nombre de jours indemnisables J en utilisant la formule suivante :

     

    J = (ARE mensuelle – (rémunération brute mensuelle x 0,70)) / allocation journalière

    Dans le cas d'Eric, cela donne :

    J = (1 425 – (1750 x 0,70)) / 47,5 = 4,2 jours

  2. Arrondir le nombre de jours indemnisables J à l'entier le plus proche. Ensuite, le multiplier par l'allocation journalière pour obtenir l'allocation mensuelle A :

     

    A = J arrondi à l'entier le plus proche x allocation journalière

    Dans le cas de Paul, cela donne :

    A = 4 jours x 47,5 € = 190 €

Il est important de vérifier que le montant cumulé de la rémunération de l'entreprise et de l'allocation mensuelle ne dépasse pas le montant mensuel du salaire de référence. Le salaire de référence correspond à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois ou du dernier trimestre.

Dans l'exemple de Paul, la rémunération de son entreprise (1750 €) plus l'allocation mensuelle (190 €) s'élève à 1940 €. Ce montant est inférieur à son salaire mensuel de référence de 2 500 €.

Paul recevra donc 190 € par mois pour 4 jours indemnisables. De plus, il pourra prolonger ses droits de 26 jours car il n'a consommé que 4 jours de droits sur les 30 auxquels il avait droit.

Combien de temps peut-on bénéficier de ce cumul ?

Le cumul est possible jusqu'à la fin des droits prévus. 

Avec ce dispositif, le créateur d'entreprise ne reçoit qu'une partie de son allocation chaque mois.

Le nombre de jours non indemnisés chaque mois dans le cadre de l'ARE repousse la date de fin de ses droits.

Dans l'exemple précédent, le salarié n'utilisé que 4 jours de droits sur 30. Il pourra donc prolonger ses droits de 26 jours.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi pour maintenir l'ARE pendant la création d'entreprise ?

Les démarches à suivre pour maintenir l'ARE dépendent de la situation de chaque demandeur d'emploi. 

  • Après l'enregistrement de l'entreprise, il est possible de demander à bénéficier de l'aide intégrale en informant simplement l'agence Pôle emploi. Il est important de se rendre à l'agence dès l'obtention de l'extrait Kbis et de signaler la création d'entreprise pour obtenir le maintien des allocations. 
  • Si l'aide est partielle, il faut informer l'agence Pôle emploi chaque mois de la rémunération perçue en envoyant la fiche de paie. 
  • En cas d'incertitude sur la rémunération, Pôle emploi calcule des indemnités provisoires. Ces indemnités seront ajustées ultérieurement en fonction des justificatifs fournis par le demandeur d'emploi.

Quelles sont les autres aides pour le demandeur d'emploi créateur d’entreprise ?

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Lorsqu'un demandeur d'emploi indemnisé crée ou reprend une entreprise, il peut choisir entre deux options :

  • le maintien partiel de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il continue de recevoir chaque mois une partie de l'ARE ainsi que les rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée.
  • ou l'obtention de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE). Il s'agit d'une aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % des droits à l'ARE restants, sous forme de deux versements égaux. 

Contrairement au maintien partiel de l'ARE, l'ARCE permet de recevoir une somme immédiatement pour financer la création ou la reprise de l'entreprise et couvrir les coûts de développement.

L’aide individuelle à la formation (AIF)

Pôle emploi propose l'aide individuelle à la formation ou AIF. Le but est de soutenir les demandeurs d'emploi dans leur projet de formation en France, dans l’objectif de créer leur entreprise, entre autres. En effet, l'AIF peut prendre en charge les coûts liés à une formation, tels que :

  • les frais de formation
  • les frais de déplacement
  • ou, les frais d'hébergement

Les autres aides

En plus de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) et de l'Aide individuelle à la formation (AIF), il existe d'autres aides à destination des créateurs d'entreprise sous certaines conditions. 

Tout d'abord, il y a le maintien du RSA (Revenu de solidarité active) ou de la prime d'activité pour les personnes à revenus modestes. Ces aides sociales peuvent être maintenues pendant la période de création d'entreprise sous certaines conditions.

De plus, les demandeurs d'emploi qui bénéficient de l'ARE peuvent aussi être éligibles à des aides à la création d'entreprise, comme les dispositifs ACRE, NACRE et CAPE.

L'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) permet une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d'activité. Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) offre un soutien individualisé visant à aider les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise à concrétiser leur projet. Enfin, le CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise) permet également un accompagnement personnalisé et une exonération partielle de charges sociales.

Il existe également des prêts d'honneur, qui sont des prêts sans intérêt proposés par des organismes publics ou privés pour aider les créateurs d'entreprise à financer leur projet. Enfin, il y a les aides régionales sous forme de financement mais aussi d’accompagnement qui peuvent varier selon la région. 

En effet, il est important de noter que ces aides peuvent avoir des conditions et des critères d'éligibilité différents les uns des autres. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès des organismes concernés pour en savoir plus sur chacune de ces aides.