Les auto-entrepreneurs ont un statut particulier. Créer seul son entreprise demande de nombreux investissements tant personnels que financiers. Sortir du système salarial peut donner un sentiment d’isolement et de manque de protection professionnelle. 

Mais, des aides sont prévues pour aider, encadrer et encourager les professionnels décidant de se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise.

Ces aides peuvent être financières ou humaines selon les situations de chacun, la nature de l’entreprise et du projet et la source d’investissement nécessaire au lancement du projet. 

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de chaque organisme mais globalement pour chacune de ces aides, il faut fournir : 

  • les documents d’identité du demandeur
  • un justificatif de domicile 
  • les documents officiels relatifs à la création de l’entreprise (inscription au registre des sociétés délivré par l’INSEE, ou extrait Kbis par le greffe du tribunal dont dépend géographiquement l’entreprise)

Auto-entrepreneurs : aides de l’URSAAF et programmes d’accompagnement

Certaines aides dédiées aux auto-entrepreneurs sont plus connues et plus accessibles que d’autres. Mais, entre l’ACRE, le CAPE, ou encore la NACRE, il peut-être compliqué de savoir auxquelles prétendre. 

L’ACRE (ex-ACCRE) : Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

Tout d’abord, l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est la plus connue des aides s’offrant aux auto-entrepreneurs. Anciennement ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), les critères de cette aide changent régulièrement.  

L’ACRE permet d’obtenir une exonération partielle ou totale des charges sociales durant une période définie. Les charges en question se paient mensuellement ou à chaque trimestre auprès de l’URSAAF. 

Ces cotisations sont calculées en fonction du secteur d’activité et du choix de paiement des impôts (libératoire ou non). 

Pour synthétiser, deux catégories existent : 

  • les auto-entrepreneurs en activité commerciale 
  • les auto-entrepreneurs en activité libérale ou de prestation de services 

L’ACRE pour les nouveau entrepreneurs

Pour les nouveaux entrepreneurs (depuis le 1er janvier 2020) les règles ont changé. 

L’exonération dépend toujours des chiffres d’affaires de l’auto-entrepreneur concerné : 

  • Si inférieur à 30 852 € : exonération totale 
  • Entre 30852 et 41136 € : 50 % 
  • Si supérieur à 411 36 € : pas d’exonération 

Mais, tout le monde ne peut pas bénéficier de l’ACRE. En effet, cette aide cible une catégorie d’entrepreneurs restreinte : 

  • demandeurs d’emploi
  • individus bénéficiants du RSA
  • adultes de moins de 26 ans 
  • adultes de moins de 30 ans non-indemnisés et / ou handicapés
  • travailleurs en situation du licenciement  (si l‘entreprise est en redressement, en sauvegarde, ou en liquidation judiciaire)
  • signataires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise 
  • auto-entrepreneur sen création d’activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • membres bénéficiaires de la  prestation partagée d’éducation de l’enfant PrePare

Aussi, il est impératif de respecter un délai de 3 ans entre deux demandes d’ACRE (ou d’un an en cas de reprise d’activité). 

De plus, la demande de l’ACRE ne se fait pas à n’importe quelle étape du cycle de vie de l’auto-entreprise. Il faut faire la demande dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise. 

Pour bénéficier de cette aide, un formulaire est à disposition au service de l’Urssaf associé. Pour en savoir plus, consultez l’article “Définition de : ACRE”. 

À savoir : Un cumul est possible avec la NACRE

Le CAPE : Contrat d’appui au projet d’entreprise 

Le CAPE est un programme d’accompagnement global pour les créateurs d’entreprise. La durée de cette aide est d’un an renouvelable deux fois donc trois ans au total. 

Il faut obligatoirement avoir déjà réalisé les démarches légales et obligatoires d’immatriculation de l’entreprise avant de demander cette aide.

La structure accompagnante peut-être une société ou une association. Il est possible de mettre en place un engagement mutuel entre les deux parties. 

Il prend ainsi la forme d’un soutien global et total à différentes échelles. Les termes de l’accord conclus sur le contrat unissant les deux parties durent toute la durée de l’engagement. Cette aide peut avoir une portée financière. 

Le NACRE : Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise 

De même que le CAPE, le NACRE est également un programme d’accompagnement. Mais celui-ci se déroule en plusieurs étapes sur trois ans. 

Le NACRE propose une aide en trois étapes aux auto-entrepreneurs en création ou en reprise d’entreprise. Ces accompagnements peuvent aller de l’étude de la viabilité du projet à l’aide dans la recherche de financements avec un appui pour les prêts à taux zero par exemple. 

Tout le monde ne peut pas bénéficier du NACRE. 

Voici une liste des individus pouvant y prétendre : 

  • bénéficiaires de l’ARE, de l’ASP, du RSA, de l’ASS, du CAPE ou du PrePare
  • demandeurs d’emploi non-indemnisés depuis plus de 6 mois ou demandeurs d’emploi non-indemnisés de moins de 30 ans 
  • auto-entrepreneurs de moins de 25 ans
  • personnes handicapées de moins de 30 ans 
  • membres (licenciés ou salariés) d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, ou en sauvegarde de justice, et en situation de reprise d’entreprise 
  • entrepreneurs créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Auto-entrepreneurs : les aides de Pôle Emploi 

Pôle Emploi encadre les demandeurs d’emploi en leur versant des allocations chômage. Il propose aussi à ses membres un accompagnement personnalisé dans la recherche d’emplois et formations. Mais cet organisme s’adresse aussi aux auto-entrepreneurs. 

L’ASS : allocation de solidarité spécifique

Cette aide fait suite aux allocations de chômage touchées par les demandeurs d’emploi. Ainsi, des ressources maximales par foyer sont fixées au delà desquelles il n’est pas possible de toucher les aides financières proposées par l’ASS. 

En tant qu’auto-entrepreneur, il est possible d’en bénéficier mais avec une durée maximale de trois mois. Cependant, ces trois mois ne sont pas obligatoirement consécutifs. 

À savoir : pour les plus petits revenus, l’aide s’élève à un total de 507 euros par mois. 

ARCE et ARE 

Ces deux aides sont complémentaires car elles demandent les mêmes critères. 

Mais elles ne sont pas compatibles car elles relèvent toutes deux des droits aux allocations chômage. 

L’une permet d’obtenir la totalité de ses allocations en deux versements sous forme de capital. Ainsi, cette option est intéressante si un investissement de départ est nécessaire pour la création de cette nouvelle entreprise. 

L’autre se base sur la régularité et permet de compléter ses revenus d’indépendant avec une allocation recalculée chaque mois. En effet, celle-ci dépend des droits initiaux au chômage et des revenus mensuels de l’entrepreneur. Un nouveau calcul est alors réalisé mensuellement. 

ARE : Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) 

Il s’agit d’une aide dédiée aux demandeurs d’emplois. Mais se lancer dans une vie entrepreneuriale permet de prétendre également à ce statut et donc de recevoir les aides dédiés. 

Le professionnel doit déclarer ses revenus mensuels auprès de l’URSAAF et de Pôle emploi pour toucher les aides de l’ARE. Il devient donc impossible d’opter pour la déclaration trimestrielle auprès de votre URSAAF. 

L’ARE des auto-entrepreneurs correspond au montant de l’ARE (montant des allocations chômage mensuelles) – 70 % des revenus de l’auto-entreprise : 

  • Calcul des revenus de l’auto-entreprise : chiffre d’affaires mensuel – abattement 
  • L’abattement dépend du secteur d’activité : 
    • activités libérales : 34%
    • activités commerciales : 71 %
    • prestations de services : 50%

ARCE : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

C’est Pôle emploi qui distribue cette aide. Elle concerne les personnes pouvant toucher les allocations de chômage. La somme est versée sous la forme d’un capital plutôt que d’être distribuée mensuellement.

Lors de la création d’entreprise cette somme peut aider les auto-entrepreneurs à donner l’impulsion nécessaire à leur nouvelle société. Versée en deux versements, son montant correspond à 45% de l’ARE. Mais, un prélèvement de 3% de déductions s’applique sur la totalité du capital. 

Pour bénéficier de l’ARCE il faut donc être demandeur d’emploi. Mais ce n’est pas la seule condition. 

En effet, il faut aussi soit être bénéficiaire de l’ARE soit être autorisé à en bénéficier. 

Un dernier profil peut bénéficier de l’ARCE : tout individu licencié, en création d’entreprise pendant une période distincte (période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité) et bénéficiaire de l’ARE. 

À savoir : Ses bénéficiaires ne peuvent demander l’ARCE qu’une seule fois au cours de leur vie entrepreneuriale. 

Auto-entrepreneurs : les aides de la CAF 

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est l’organisme chargé de calculer et verser les subventions nécessaires aux français. Ses membres doivent actualiser leurs informations professionnelles et personnelles à chaque changement. De nombreux professionnels indépendants peuvent bénéficier de certaines aides de la CAF mais l’ignorent. 

RSA : Revenu de Solidarité Active

Le revenu de solidarité active aussi appelé RSA est une aide destinée aux revenus les plus faibles ne pouvant obtenir d’allocations chômages. 

Les auto-entrepreneurs sous conditions financières et à partir de 25 ans peuvent ainsi demander cette aide. 

Un auto-entrepreneur touchant déjà le RSA au moment de sa création d’entreprise peut conserver ses droits durant trois mois. Mais dans le cas contraire, une simulation permet de vérifier son éligibilité sur le site de la CAF. 

Son calcul dépend des revenus du foyer qui doivent être placés en dessous d’un certain seuil. Il est donc essentiel de bien actualiser les ressources trimestrielles auprès de la CAF pour toucher ses allocations RSA. 

Elles doivent évidemment correspondre aux déclarations de CA effectuées sur le site de l’URSAAF. 

Prime d’activité

La prime d’activité pour les auto-entrepreneurs vient compléter les revenus faibles du professionnel jusqu’à un certain palier et à partir d’une certaine somme. 

À savoir : Elle peut se cumuler avec le RSA. 

Comme le RSA, la prime d’activité se base sur les ressources trimestrielles du bénéficiaire.  Elle est distribuée mensuellement par la CAF. Une actualisation tous les trois mois des revenus perçus est donc indispensable. 

Auto-entrepreneurs : les exonérations d’état 

Des aides nationales permettent de diminuer le montant des taxes à payer par l’auto-entrepreneur. Ces allégements peuvent considérablement améliorer les finances de l’indépendant. 

Exonération de TVA

L’exonération de TVA concerne la majorité des auto-entrepreneurs. 

Mais certains cas sont exclus de cette possibilité : 

  • chiffre d’affaires annuel supérieur à 85 800 pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale 
  • chiffre d’affaires annuel supérieur à 34 400 pour les indépendants exerçant une profession libérale ou de prestation de services 

À savoir : les notes relatives à la TVA font partie des mentions obligatoires à faire apparaître sur une facture. 

Exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année

Cette aide permet aux nouveaux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération de leur cotisation foncière durant leur première année d’installation

En revanche les années suivantes, cette taxe devient obligatoire sauf pour certains cas : 

  • exonération si l’entreprise se trouve dans certaines zones : Quartier prioritaire Politique de la ville (QPPV), Bassin d’emploi à redynamiser (BER) ou Zone de restructuration de la défense (ZRD)
  • les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale 
  • les auto-entrepreneurs exerçant une des activités non-commerciales suivantes : professions artistiques et sportives, professeurs particuliers de certaines disciplines, auto-entrepreneurs exerçant dans des établissements privés d’enseignement, professionnels exerçant dans l’édition de publications périodiques ou dans des agences de presse agréées 

Dernière mise à jour le 22/10/2020