Surveiller l’utilisation de son brevet, faire une veille concurrentielle, s’assurer de la disponibilité d’un brevet… Les raisons de consulter les brevets déposés ou sur le point d’être déposés ne manquent pas. Pour consulter un brevet déposé, il faudra de se rendre sur le site internet de l’INPI ou passer par des sites web spécialisés, comme Infonet.fr.

Pourquoi consulter un brevet déposé ?

Surveiller son brevet

Une invention brevetée est un véritable atout pour une entreprise. Elle permet effectivement de mieux se positionner sur le marché et de fidéliser une clientèle.

Pour conserver pleinement le monopole d’exploitation sur son brevet, il est recommandé de le surveiller. En effet, l’INPI (Institut national pour la propriété industrielle), qui approuve les dépôts de brevets, ne se charge pas de contrôler les utilisations frauduleuses de ces derniers. C’est donc au titulaire de vérifier qu’une autre entreprise concurrente n’exploite pas son brevet sans son autorisation. Il pourra alors éventuellement attaquer le fraudeur en justice.

Pour éviter d’entamer une action en justice, il est judicieux de consulter les nouvelles inventions sur le point d’être déposées. Ainsi, si une entreprise considère qu’une nouvelle création est identique ou similaire à sa propre invention protégée par brevet, elle pourra s’opposer au dépôt du brevet.

Surveiller ses concurrents

Consulter les brevets déposés est aussi un moyen d’observer ses concurrents. L’étude des brevets déposés permet en effet de déceler si une entreprise cherche à capter des clients ou à s’introduire sur un nouveau marché.

C’est également une manière d’avoir une vision globale du domaine d’activité. Cela sert à mieux connaître d’éventuels collaborateurs et rester au courant de l’évolution du secteur.

Vérifier la disponibilité d’un brevet

Enfin, il est très utile de consulter la disponibilité d’un brevet avant d’effectuer son propre dépôt de brevet. L’INPI ne vérifiant pas la disponibilité d’un brevet avant de l’approuver, il est possible qu’une invention soit déposée deux fois.

Dans ce cas, c’est toujours la personne qui a effectué le dépôt en premier qui sera considérée comme le titulaire. Les personnes ayant réalisé un dépôt postérieur pourront être considérées comme des contrefacteurs et s’exposeront à des sanctions. Elles peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, en plus de dommages et intérêts.

Comment consulter un brevet déposé ?

Pour consulter un brevet déposé, on peut soit passer par des sites internet spécialisés, comme Infonet.fr, soit se rendre sur le site internet de l’INPI.

La consultation des brevets d’une entreprise sur des sites spécialisés

Pour se procurer des informations sur les brevets déposés, on peut utiliser des sites web spécialisés dans la data des entreprises, comme Infonet.fr. Ce site internet donne accès aux brevets déposés d’une entreprise concrète. Ceci est particulièrement intéressant pour mieux connaître une entreprise : concurrent, partenaire ou futur collaborateur.

Le procédé est simple. Il suffit à l’internaute de taper le nom d’une entreprise, son numéro de SIREN ou son numéro de SIRET dans la barre de recherche du site. Il obtiendra alors de nombreuses données sur l’entreprise en question, dont la liste des brevets qu’elle a déposés.

La consultation d’un brevet déposé sur le site de l’INPI

Il est également possible de faire une recherche de brevet directement sur le site internet de l’INPI. Pour cela, il faudra se rendre sur sa base de données. Elle donne accès à la couverture et aux statuts des brevets en France, en Europe et à l’international.

La recherche s’effectue par mots-clés. Elle peut être précisée par un numéro de dépôt ou de publication. L’internaute peut aussi la limiter à une période ou à un pays. Enfin, il peut se servir du nom de l’inventeur ou du déposant.

Sur le site internet de l’INPI, on peut affiner la recherche de brevet en utilisant la CIB ou la CPC. La CIB est la Classification internationale des brevets. Elle classe les différentes inventions selon les différents domaines auxquels elles sont associées. Il existe 8 sections qui se divisent elles-mêmes en plus ou moins 70 000 sous-sections. La classification internationale des brevets est actualisée tous les ans.

La CPC, quant à elle, est la Classification coopérative des brevets. Comme la CIB, elle classe les différentes inventions selon les différents domaines auxquels elles sont rattachées. Basée sur la CIB, son principal objectif est d’harmoniser les normes de classification entre les différents offices des brevets (Office européen des brevets, Office américain des brevets, offices nationaux…).

Pour finir, il est également possible de réaliser une recherche qui inclut des certificats complémentaires de protection (CCP).