Les brevets sont des protections attribuées à des inventions. Pour s’assurer le monopole d’exploitation d’une invention, il faut effectuer un dépôt de brevet auprès de l’INPI. Une fois l’invention brevetée, il est conseillé de la surveiller pour en conserver le monopole. Pour cela, il faut consulter les brevets déposés sur des sites spécialisés.

Les brevets, qu’est-ce que c’est ?

Les brevets sont des protections qui s’appliquent aux innovations techniques. De nombreuses innovations peuvent être protégées. Les formes qu’elles prennent sont extrêmement variées, tout comme les domaines auxquels elles se rattachent.

Pour qu’une création soit protégée par un brevet, elle doit simplement respecter une série de critères définis par l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Il faut, entre autres, que l’invention soit nouvelle, qu’elle propose une solution technique à un problème technique et qu’elle puisse être industrialisée.

Certaines inventions ne peuvent pas être brevetées, mais peuvent bénéficier d’autres protections, comme le droit d’auteur ou la protection des dessins et modèles.

Le dépôt de brevet, à quoi ça sert ?

L’organisme qui gère la protection des brevets est l’INPI. C’est donc auprès de l’INPI qu’il faut effectuer les démarches pour déposer un brevet.

Le fait d’avoir une invention brevetée permet à son détenteur de bénéficier du monopole d’exploitation sur l’invention. Cela signifie que personne ne peut s’en servir sans l’autorisation de son propriétaire. Cette protection peut atteindre vingt ans, au maximum.

Les dépôts de brevets ont donc pour but de protéger certaines inventions des utilisations illégales, notamment de la contrefaçon. De cette manière, personne ne pourra les imiter ou les reproduire sans l’accord du titulaire. Personne n’aura alors la possibilité d’utiliser ces créations à titre personnel. Ainsi, grâce au dépôt de brevet, en cas de fraude, le titulaire du brevet a le droit de poursuivre les personnes qui font un usage illégal de son brevet devant les tribunaux.

Brevet et certificat d’utilité, quelles différences ?

Le brevet et le certificat d’utilité sont deux protections délivrées par l’INPI. Toutes deux s’appliquent aux innovations techniques. Les critères de brevetabilité pour un brevet ou un certificat d’utilité sont les mêmes.

Cependant, si le brevet offre un monopole d’exploitation de vingt ans, celui du certificat d’utilité n’est que de dix ans. L’avantage du certificat d’utilité est qu’au moment du dépôt, l’INPI n’effectue pas de recherches pour savoir si l’invention existe déjà. Attention toutefois, car cet état des recherches concernant l’antériorité de l’invention sera demandé en cas d’accusation de contrefaçon. Le certificat s’avère donc utile pour protéger des inventions dont la durée de vie est limitée dans le temps.

Pourquoi surveiller des brevets ?

L’intérêt de la surveillance de brevets est double. D’un côté, se tenir au courant des nouvelles inventions brevetées est une manière de garder un œil sur la concurrence. Autrement dit, la surveillance de brevet sert à s’informer sur les évolutions du marché.

De l’autre côté, surveiller les brevets est indispensable pour se protéger des utilisations frauduleuses qui pourraient être faites d’une invention brevetée. En surveillant les brevets que dépose un concurrent, une entreprise sera plus à même d’agir vite si elle constate que ce concurrent a en fait copié ou imité une invention qu’elle avait protégée par brevet.

Où consulter les brevets ?

Pour consulter un brevet, on peut d’abord se rendre sur le site internet de l’INPI. On y trouve effectivement une base de données des brevets déposés.

D’autres sites web spécialisés, comme Infonet, offrent aussi un service qui permet de s’informer sur les brevets déposés d’une entreprise. Il suffit de rechercher une entreprise dans la barre de recherche du site, à l’aide de son nom, de son numéro SIREN ou de son numéro SIRET. L’internaute a ensuite accès aux brevets que ladite entreprise a déposés.