Le mois de décembre approche à grands pas et Noël aussi ! Et s’il y a bien une chose qu’un salarié apprécie autant que de voir le visage de ses proches s’illuminer au moment du déballage des cadeaux, c’est bien de recevoir sa prime de fin d’année. En tant qu’employeur, vous pouvez librement en décider le montant. Vous avez également le droit de ne pas en faire profiter vos salariés sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Et d’abord, qu’est-ce qu’une prime de fin d’année ?

Qu’est-ce qu’une prime de fin d’année ?

Une prime de fin d’année est une somme versée par une entreprise à ses employés en fin d’année civile. Son montant n’est pas fixe : il dépend du secteur d’activité et de l’entreprise. C’est un complément de salaire et, en tant que tel, la prime de fin d’année est soumise à l’impôt sur les revenus.

Toutes les primes de fin d’année n’ont pas forcément pour appellation « prime de fin d’année ». En effet, sont considérées comme des primes de fin d’année les primes : 

  • Du treizième mois, versées en fin d’année ; 
  • De Noël (versées par l’entreprise, la CAF, la MSA ou Pôle Emploi) ;
  • De partage de valeur ;
  • Toute prime versée en fin d’année.

À l’exception des primes de partage de valeur inférieures à 3 000 € et de la prime de Noël, toutes ces primes sont soumises à l’impôt sur le revenu. La prime de Noël est également sujette aux cotisations sociales.

 

À noter

Les personnes bénéficiant des minima sociaux tels que le RSA socle, l’ASS, l’ARE ou la prime forfaitaire pour reprise d’activité touchent la prime de Noël accordée par la CAF et Pôle Emploi.

Prime de fin d’année : l’employeur est-il obligé de la verser à ses employés ?

Le Code du travail n’impose pas aux employeurs de verser à leurs salariés une prime de fin d’année. Si aucune mesure collective (convention collective, accord d’entreprise, etc.) ou aucun contrat de travail ne le prévoit, les chefs d’entreprise peuvent décider de manière unilatérale de verser (ou pas) cette prime. En revanche, si un texte prévoit le versement de cette prime, vous n'avez pas le choix : vous devez verser la somme prévue selon les modalités de calcul et les conditions de versement prévues.

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Si aucun document interne ne vous oblige à verser une prime de fin d’année à vos salariés, vous pouvez tout de même y être obligé dans le cas où le versement de cette prime constitue un usage. Un usage est constitué lorsqu’il répond à des critères de : 

  • Généralité : tous les salariés ou au moins une catégorie du personnel reçoivent la prime ;
  • Constance : la prime est versée plusieurs années consécutives ; 
  • Fixité : les modalités de calcul et de versement de la prime sont déterminées à l’avance.

Concernant les primes de partage de valeur, vous êtes tenu de les verser aux employés remplissant les conditions prévues pour la percevoir. 

 

Bon à savoir

Si un employeur dénonce l’usage de verser une prime de fin d’année, ses employés ne toucheront plus de primes de fin d’année.

Qui peut prétendre aux primes de fin d’année ?

Toutes les primes de fin d’année ne prévoient pas les mêmes bénéficiaires. Par exemple, seuls les salariés remplissant les conditions prévues par l’accord collectif mettant en place la prime peuvent prétendre aux primes issues d’un accord collectif.

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Pour les primes issues d’un contrat de travail, seuls les employés dont le contrat de travail prévoit cette possibilité sont éligibles. Enfin, pour les primes versées par usage, elles sont réservées à tous vos salariés à qui vous avez déjà versé des primes à l’approche de la fin de l’année civile de manière générale, constante et fixe.

Salarié recevant sa prime de fin d'année

Prime de fin d’année : conditions de versement

Le versement d’une prime de fin d’année peut être soumis à condition. Si tel est le cas, c’est à vous de les fixer. Pour que vos salariés puissent y prétendre, vous pouvez par exemple exiger qu’ils aient une certaine ancienneté ou qu’ils fassent partie des effectifs au jour du versement. Vous pouvez également verser une prime de fin d’année aux salariés ne faisant plus partie des effectifs au jour du versement. Ils recevront alors un montant calculé en fonction de leur présence au sein de l’entreprise pendant l’année civile écoulée. 

 

Départ avec ou sans préavis

Le départ d’un salarié peut se faire avec ou sans préavis. Si son employeur le dispense de préavis, on considère que le salarié est présent au sein de l’entreprise jusqu’au terme de ce qui aurait dû être la période de préavis. Ainsi, si le jour de versement de la prime de fin d’année tombe au cours de cette période, ce salarié la recevra. En revanche, si c’est le salarié qui demande à son employeur de l’exempter de préavis, il renonce à toucher sa prime de fin d’année si son départ intervient avant le jour de versement.

Quand un employeur doit-il effectuer le paiement des primes de fin d’année ?

En règle générale, les primes de fin d’année interviennent… en fin d’année. Elles peuvent tomber un jour précis (tel que le prévoit le contrat de travail, l’accord ou l’usage) ou non.

Concernant la prime de partage de valeur 2023, depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, l’employeur peut la verser à ses employés en plusieurs fois. En effet, il peut diviser cette prime et la verser en 6 fois jusqu’au 31 décembre 2023, soit pendant 6 trimestres, dans la limite d’un virement d’un trimestre. Si vous n'avez pas encore versé une partie de cette prime à vos employés, alors vous ne pouvez procéder plus qu'à un seul virement : le dernier trimestre 2023 a effectivement commencé début octobre.

 

Versement des primes de Noël

La CAF et le Pôle Emploi versent les primes de Noël dans la deuxième moitié du mois de décembre. Pour la première, les bénéficiaires du RSA au mois de novembre la recevront à partir du 15 décembre 2023. Pour ceux dont le droit au RSA a débuté en décembre 2023, ils la toucheront à partir de janvier 2024. En ce qui concerne la seconde, son versement interviendra aux alentours du 14 décembre.

Prime de fin d’année : Quel montant ?

2 personnes calculant le montant de leur prime de fin d'année

Toutes les primes de fin d’année que toucheront les salariés français en décembre ne se valent pas. Une des raisons est que ce ne sont pas les mêmes entités qui versent toutes ces primes. En ce qui concerne celles versées par une entreprise, elle peut s’élever à un : 

  • Mois de salaire ; 
  • Pourcentage établi de la rémunération annuelle ; 
  • Montant forfaitaire notifié dans la convention collective.

Concernant les primes de Noël versées par Pôle Emploi (bientôt rebaptisé France Travail) et la CAF, ces organismes définissent des montants forfaitaires chaque année. Pour la première, le montant reste le même quelle que soit la situation du bénéficiaire : 152,45 euros. Par contre, pour la seconde, le montant varie en fonction de la situation familiale du bénéficiaire.

Situation familiale Bénéficiaire célibataire Bénéficiaire en couple
Sans enfant 152,45 euros 228,66 euros
1 enfant 228,67 euros 274,41 euros
2 enfants 274,41 euros 320,14 euros
3 enfants 335,39 euros 381,12 euros
4 enfants 396,37 euros 442,10 euros
Par personne supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

Un salarié démissionnaire ou licencié est-il éligible aux primes de fin d’année ?

Tout dépend des modalités de calcul et de versement de la prime de fin d’année prévues. Si le calcul du montant de la prime se fait au prorata du temps passé dans l’entreprise, un salarié licencié au cours de l’année touchera sa prime d’un montant proportionnel à son temps de présence au sein de l’entreprise. Par contre, si le jour de versement est fixé à une date précise et que le salarié a été licencié ou a démissionné en renonçant à sa période de préavis, si bien qu’il ne fera plus partie de l’entreprise à cette date, il ne la touchera pas.