Pourquoi le portage salarial est-il un statut en vogue ?

Le portage salarial est un statut innovant, à cheval entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur. Il permet, en effet, de mettre en place une activité professionnelle indépendante, en gardant néanmoins la couverture sociale d’un salarié. 

Le portage salarial, qu’est-ce que c’est ?

Le portage salarial est une forme d’emploi, dite innovante, à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. Cette solution confère en effet la possibilité de développer une activité professionnelle indépendante, tout en gardant la couverture sociale d’un salarié classique.

Le consultant indépendant ayant le statut de « salarié porté » de la société de portage effectue une prestation commandée par des entreprises clientes.

C’est alors une relation qualifiée de tripartite qui débute dont découlent trois contrats :

• La convention d’adhésion. Elle détermine les aspects de la collaboration entre la société de portage et le consultant indépendant ;
• Le contrat de travail en CDI ou CDD. Il octroie au travailleur le statut de salarié porté et lui offre les avantages sociaux y afférents ;
• Le contrat de prestation. Il formalise, entre l’entreprise de portage et le client, les modalités de la mission que le salarié négocie.

La société de portage, qu’est-ce que c’est ?

Avant tout, la société de portage salarial fait office, à la fois, de prestataire de services pour des entreprises clientes et d’employeur d’un consultant en freelance.

Elle propose à ce professionnel son organisation et ses ressources et l’accompagne pour qu’il puisse développer son activité. Par ailleurs, le consultant est autonome quant au choix de ses missions et de leur réalisation (gestion de son temps, lieu de travail…).

La société de portage salarial facture des frais de gestion pour les tâches administratives, comptables et juridiques de l’activité du consultant indépendant.

En parallèle, pour exercer de manière légale, l’entité doit :

• S’enregistrer auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE) ;
• Réaliser l’activité de portage salarial à titre exclusif ;
• Adhérer à une garantie financière correspondant à 10 % de sa masse salariale ;
• Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de ses portés ;
• Faire signer un contrat de travail (CDI ou CDD), au plus tard, dans les 2 jours suivants le début d’une nouvelle mission ;
• Et mettre à la disposition de ses salariés portés un compte d’activité retraçant la totalité des versements et des virements effectués.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Trois acteurs interagissent lors d’un portage salarial :

• Le client, qui peut être une entreprise, une administration, une collectivité locale ou une association ;
• Le consultant « porté », qui est un expert dans un ou plusieurs domaines et réalise une mission en entreprise ;
• Et la société de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire entre ces deux acteurs. Elle élabore les contrats avec chacune des deux parties susmentionnées et se charge de la partie administrative.

À qui s’adresse ce statut ?

Aux professionnels justifiant d’une expertise

Le portage salarial est un statut prenant en compte un large panel de profils. Utilisé de prime abord par les cadres seniors, il s’est petit à petit ouvert à tous les professionnels justifiant de l’expertise et de l’autonomie nécessaire pour prospecter leurs propres clients. 

Parmi ces derniers, on retrouve :

• Le consultant d’une ESN (ex SSII) ou d’un cabinet de conseil voulant augmenter sa rémunération en valorisant ses compétences (portage informatique) ;
• Le manager de transition qui travaille pour des clients finaux ou pour des EMT (entreprises de management de transition) et qui veut bénéficier des avantages salariaux ;
• Le salarié en quête d’une solution pour facturer ses prestations en freelance ;
• Le demandeur d’emploi souhaitant cumuler simultanément une activité salariale et ses indemnités Pôle Emploi (ARE) ;
• L’auto-entrepreneur ayant dépassé le plafond de la micro-entreprise ou souhaitant profiter des avantages sociaux d’une activité salariée ;
• Le consultant indépendant (en SASU ou EURL) qui veut éviter d’avoir affaire à la paperasse administrative pour se dévouer totalement à son métier ;
• Le créateur d’entreprise qui veut tester son projet et trouver ses premiers clients avant de lancer sa société ;
• Le formateur indépendant ayant besoin d’un numéro d’agrément pour exercer son activité de formateur ;
• Le retraité qui souhaite compléter sa pension de retraite avec des revenus tirés d’une activité salariée ;
• Le consultant international à la recherche d’un moyen simple pour facturer des entreprises basées à l’étranger ;
• Le jeune diplômé qui cherche une solution flexible pour s’insérer sur le marché de l’emploi ;
• L’étudiant désireux de facturer des missions ponctuelles.

Aux personnes en reconversion professionnelle

Enfin, notons que le portage salarial est un statut qui convient également tout à fait à ceux qui choisissent de réaliser une reconversion professionnelle.

En effet, ils bénéficient d’une certaine sécurité, sont accompagnés lors de cette transition, profitent de l’accès à un réseau d’experts, jouissent d’un plan de formation et peuvent se consacrer pleinement à la réussite du projet qu’ils envisagent.

Avantages VS inconvénients 

Quels sont les avantages conférés par le portage salarial ?

En embrassant le statut que le portage salarial délivre, le consultant porté n’a plus à choisir entre l’indépendance et le salariat : il bénéficie en conséquence des avantages de chacun.

Simplifier la gestion administrative 

Grâce au portage salarial, il peut conserver son indépendance tout en étant libéré des contraintes administratives telles que : 

• Facturation ;
• Relance client ; 
• Comptabilité ;
• Déclarations auprès des organismes publics ;
• Etc. 

Le consultant peut donc s’adonner exclusivement à sa mission, choisir lui-même ses clients et fixer le tarif de ses prestations.

Avoir un statut sécurisé

D’une part, la société de portage salarial prend à sa charge la relance des clients. Elle garantit ainsi le versement des salaires aux consultants portés.

D’autre part, ils sont aussi couverts d’éventuels dommages au cours des missions qu’ils effectuent via l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Bénéficier d’avantages sociaux et financiers

Le consultant porté a un contrat de travail en CDD ou CDI. Par conséquent, la couverture sociale à laquelle il est affilié est identique à celle d’un salarié « classique ». Cela encadre alors : 

• L’assurance maladie et la sécurité sociale ;
• La retraite ; 
• L’assurance chômage ; 
• La responsabilité civile professionnelle 
• Et la mutuelle. 

En amont, la rémunération qu’il perçoit mensuellement lui permet d’avoir un revenu régulier.

Profiter du droit à la formation

Le consultant porté peut bénéficier de formation professionnelle continue, comme c’est le cas pour tout salarié.

Il peut donc élargir ses connaissances, ses compétences et son expertise afin de développer son activité et d’augmenter son chiffre d’affaires.

Obtenir un accompagnement business

Au niveau du développement commercial, avoir le statut de salarié au sein d’une société de portage salarial ouvre la porte à des services additionnels pratiques. Le consultant porté peut, par exemple, obtenir un accès à son référencement auprès de PME et grandes entreprises.

En parallèle, il a aussi l’opportunité d’accéder à un réseau de consultants, une plateforme de mise en relation… 

Spéculer d’une facilité d’emprunt

Enfin, les salariés portés reçoivent de bulletins de paie leur permettant de garantir une stabilité financière aux bailleurs, mais aussi aux établissements financiers.

La protection sociale est également un gage d’assurance lors d’arrêt de l’activité pour assurer le règlement des prêts ou toute autre mensualité à travers les indemnités.

À quels inconvénients est-il possible d’être confronté ?

Nous l’avons vu, le salarié porté jouit de nombreux avantages (gestion administrative simplifiée, statut sécurisé, droit à la formation, …). Toutefois, comme tout système, le portage salarial a des inconvénients.

En effet, pour commencer, il ne s’adresse pas à tous les corps de métiers. Bien que ce statut regroupe diverses professions, il existe néanmoins des exceptions notamment parmi quelques activités libérales réglementées (avocat, médecin, expert-comptable….).

Les services à la personne ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un contrat de travail. Les activités commerciales ne rentrent pas non plus dans le cadre du portage salarial.

Ajoutons à cela que certaines activités qui ne sont pas en mesure de générer un chiffre d’affaires suffisant ne pourront pas exercer en portage. La raison ? Le taux journalier moyen minimum imposé par la convention collective est de 300 €.

Pour finir, les frais de gestion enjoints au salarié porté sont calculés sur une base de 5 % à 10 % du CA généré. De ce fait, ils sont à prendre en compte lors du calcul de son TJM.

Récap’

Les modalités du portage salarial 

Quels sont les différents documents contractuels ?

Le portage salarial scelle 3 parties  : un salarié porté, une société de portage et un client. Leurs rapports sont définis par plusieurs documents d’ordre contractuel.  

La convention de portage 

Elle est établie entre le salarié porté et la société de portage et assigne les bases de la collaboration. Elle émet les services offerts par la société de portage, les honoraires perçus, la rémunération du consultant…

Le contrat de mission  

Il est conclu et signé entre le salarié porté, le client et l’entreprise de portage salarial. Le contrat de mission  indique les informations relatives à la mission telles que  : 

• La nature ;
• La durée ;
• Les délais ;
• Le montant de la prestation ;
• Les modalités de règlement ;
• Et les informations liées à la responsabilité juridique des parties et les frais professionnels.  

Le contrat de travail 

Il est déterminé dès lors que la convention et le contrat de mission ont déjà été signés.

Quelles professions peut-on exercer ?

Toute activité étant compatible avec le statut d’indépendant salarié est invitée à exercer en statut de portage salarial.  

Ce dernier rassemble une vaste gamme d’actifs, dans le domaine de la prestation de services. De nos jours, plus de 750 professions peuvent être exercées via ce statut d’emploi novateur. 

À titre d’exemple, la liste ci-dessous mentionne certains métiers concernés par le portage salarial : 

• Le consultant formateur et les coachs ;
• L’ingénieur ;
• Le consultant informatique ;
• Le chef de projet ;
• Les experts des métiers du web et du digital ;
• Le consultant en ressources humaines ;
• Le conseiller en gestion d’entreprise et expert-comptable ;
• Les conseillers en management…

Quel est le coût du portage salarial ?

Le coût du portage est généralement situé entre 5 % et 10 % du chiffre d’affaires hors-taxe mensuel, et ce, généré par le freelance. Ces frais de gestion se voient retirés de son compte d’activité. 

Attention cependant, car ce taux ne prend habituellement pas en compte l’ensemble des prélèvements que la société de portage salarial effectue (charges d’activité, taxes fiscales et parafiscales). Il convient donc de demander un document détaillant les frais.

Quels intérêts en tirent les entreprises clientes ?

Une relation juridique sécurisée

Pour l’entreprise cliente, ce statut permet de solliciter des experts indépendants dans un cadre juridique clair et sécurisé. Le portage salarial permet d’écarter certains risques tels que ceux de l’URSSAF ou encore ceux de requalification.

En ce sens, le portage salarial a été exclu des situations de main d’œuvre illicite ainsi que de délit de marchandage.

Une mise en place et un fonctionnement simplifiés

La mise en place est fluide et rapide. Elle se présente sous la forme d’un contrat de service avec un terme et des clauses de résiliation précisément définies. La société de portage prend alors à sa charge les démarches sociales : déclaration d’embauche, contrat de travail, salaire, versement des cotisations, assurances…

L’entreprise cliente, elle, se préoccupe seulement du bon déroulement de la prestation et du règlement des factures qu’elle reçoit.

Des coûts maîtrisés

L’entreprise cliente n’a pas de coût supplémentaire à régler via ce système. Le coût du service est directement déduit du chiffre d’affaires du consultant porté.

Et le portage salarial international dans tout ça ? 

Le portage salarial, en soi, offre une certaine liberté au consultant. En ce sens, il peut donc réaliser des missions à l’étranger et le fonctionnement est similaire à celui du portage salarial classique.

Ainsi, le consultant fait appel par l’entreprise de portage pour réaliser des missions chez ses clients et il se dispense des contraintes administratives.

Selon la durée de sa mission à l’étranger, le salarié porté aura le choix entre deux statuts : 

1. Celui de détaché. Le détachement concerne le consultant qui réalise une mission temporaire sous 24 mois maximum (avec possibilité de prolonger sous certains motifs). Il conserve aussi ses droits à la sécurité sociale française ;
2. Ou celui d’expatrié. L’expatriation contraint le consultant à effectuer une souscription au régime de protection sociale du pays d’accueil. Cela concerne toutefois le consultant soumis à une mission de longue durée ou à durée indéterminée.