Vérifier le numéro EORI d’un opérateur économique

Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un identifiant que délivrent les autorités douanières en Europe. Ce dernier est, en effet, nécessaire à la réalisation des opérations de douane sur le territoire de l’Union européenne. Ainsi, chaque État, qu’il soit membre de l’UE ou non, doit se munir d’un numéro EORI afin de réaliser des activités commerciales avec un pays de l’UE. En théorie, tout opérateur économique peut obtenir cet identifiant, en s’immatriculant auprès des services douaniers dont il dépend. S’agissant d’une information publique, il est possible de procéder à une vérification du numéro EORI d’un professionnel.

Vérification EORI : comment procéder ?

Le numéro EORI, comme nombre de données légales d’entreprises, est une donnée publique qu’il est tout à fait possible de vérifier. Cependant, pour que la vérification puisse avoir lieu, il est nécessaire que l’opérateur économique concerné ait donné son accord. 

Plusieurs moyens permettent de vérifier le numéro EORI d’une entreprise. La première consiste à consulter le site internet de la douane française. Sur ce dernier, il est possible de vérifier l’identifiant EORI d’une entreprise en renseignant le numéro Siret de cette dernière. 

Si une entreprise n’a reçu son numéro EORI de la part des douanes françaises, il est possible de vérifier son identifiant en réalisant le même type de recherche sur le site internet des douanes des différents pays de l’UE. De même, l’Union européenne dispose de son propre site internet permettant de procéder à la vérification EORI.

Pour finir, certains sites spécialisés permettent d’accéder aux informations légales des entreprises de manière tout à fait légale. Pour ce faire, il suffit de connaître le numéro Siren/Siret, ou bien le code APE, de l’entreprise concernée. Infonet.fr, par exemple, permet de procéder à une telle vérification.

Vérification EORI : pourquoi y procéder ?

Le numéro EORI est un identifiant obligatoire pour l’ensemble des opérateurs qui effectuent des opérations douanières sur le territoire de l’Union européenne ou avec l’un de ses États membres. En somme, toute activité d’importation ou d’exportation de marchandises depuis ou vers un État membre de l’UE requiert la possession de cet identifiant. En effet, les autorités douanières le demandent sur plusieurs déclarations comme, par exemple, la déclaration sommaire d’entrée ou de sortie. Enfin, le code EORI est utilisé pour les opérations de dédouanement. 

Au-delà des opérations de douanes, il permet de sécuriser les échanges de marchandises sur le territoire de l’Union européenne. Pour finir, il est souvent utilisé dans le but d’établir des statistiques. 

Vérification EORI impossible : le numéro n’existe plus

Si une entreprise conserve, en principe, son numéro EORI, celui-ci peut en revanche expirer. En effet, le numéro EORI est intrinsèquement lié à l’activité professionnelle de l’opérateur qui le possède. En conséquence, lorsqu’un opérateur met un terme à son activité professionnelle, le numéro EORI perd sa validité.

De même, l’autorité douanière peut décider de supprimer un numéro EORI. En règle générale, cette suppression intervient dans les mêmes conditions que celles susmentionnées. En effet, une entreprise dont l’activité ne nécessite plus d’avoir affaire aux douanes européennes peut voir son numéro EORI supprimé. La douane procède à la suppression en cas de faillite de l’entreprise, par exemple.

Cependant, un opérateur économique dont le numéro EORI a été supprimé peut, en reprenant son activité, demander la réattribution d’un numéro EORI. Dans ce cas, ce dernier devra procéder à une nouvelle demande d’immatriculation auprès des services douaniers compétents. Ces derniers pourront procéder à la réattribution de l’identifiant.

Pour finir, les opérateurs peuvent eux-mêmes demander à se retirer de la base de données EORI de la douane. Ce retrait équivaut à la suppression du numéro EORI. 

Vérifier un code EORI : récapitulatif

Il existe différents moyens de procéder à la vérification des numéros EORI. Ces derniers dépendent, entre autres, de l’État qui a procédé à l’immatriculation du professionnel. Néanmoins, un simple recherche sur internet permet de retrouver ces informations.