Obtenir un numéro EORI est principalement utile dans deux cas de figure. D’un côté, cet identifiant est indispensable aux entreprises qui réalisent des activités commerciales, pour accomplir de nombreuses formalités administratives. De l’autre, il permet aux entreprises tierces de vérifier des informations sur leurs partenaires, fournisseurs ou transporteurs. L’obtention de ce code unique d’identification se fait en ligne, à travers des sites internet spécialisés.

L’identifiant EORI, qu’est-ce que c’est ?

Le numéro EORI est un code. Il sert à identifier les différents acteurs économiques qui effectuent des activités d’import-export au sein de l’Union européenne.

Il se compose de deux parties. La première est un code qui renvoie au pays qui a attribué le numéro EORI. En France, il s’agit des lettres FR. La seconde est une suite alphanumérique qui permet d’identifier le professionnel au sein du pays où il est enregistré. En France, cette suite de lettres et de chiffres correspond au numéro SIRET.

À quoi sert un numéro EORI ?

Le numéro EROI sert pour toutes les démarches à la douane. C’est en effet ce code que les professionnels doivent utiliser lorsqu’ils réalisent des formalités administratives auprès des douanes de l’Union européenne.

L’objectif du numéro EORI est de faciliter les procédures douanières au sein de l’UE. Tous les opérateurs économiques européens qui font du commerce intra-européen possèdent donc un tel numéro.

Par ailleurs, le numéro EORI est aussi utilisé dans une optique de :

  • Sécurité des échanges commerciaux, d’une part ;
  • Et d’études statistiques, d’autre part.

Pourquoi obtenir un numéro EORI ?

Le numéro EORI est indispensable pour mener à bien plusieurs démarches obligatoires à la douane. Ainsi, les autorités douanières de l’UE le requièrent pour réaliser de nombreuses déclarations. Parmi elles, on retrouve des déclarations :

  • En douane sur le territoire douanier de l’UE,
  • Sommaire d’entrée ou de sortie,
  • De dépôt temporaire sur le territoire douanier de l’UE.

Certains transporteurs en ont aussi besoin. Il s’agit d’abord des transporteurs qui réalisent leurs activités par voie :

  • Maritime,
  • Navigable,
  • Aérienne.

Exception : ces transporteurs n’ont pas l’obligation de s’enregistrer s’ils ont obtenu un numéro d’identification unique dans le cadre d’un partenariat commercial conçu par un pays tiers que l’UE reconnaît.

Il s’agit également des transporteurs qui doivent se connecter au système douanier et qui veulent recevoir des notifications concernant le dépôt ou la rectification des déclarations sommaires d’entrée. Par exemple, un transporteur suisse qui expédie des marchandises vers un pays membre de l’UE n’a pas besoin de numéro EORI. Cependant, s’il effectue l’une des déclarations précédemment citées, il devra s’enregistrer. Il aura alors besoin d’un numéro EORI. 

Enfin, ce numéro peut aussi être exigé pour d’autres acteurs si :

  • Un État membre leur impose de s’enregistrer,
  • Ils doivent réaliser des opérations qui requièrent un numéro EORI.

Comment se procurer ce code ?

Pour obtenir un numéro EORI pour sa propre entreprise, il faudra effectuer une demande auprès de l’administration douanière. Cette demande se fait dans le pays membre de l’UE où l’entreprise est établie. Si l’entreprise n’a pas son siège dans l’Union européenne, elle devra réaliser cette démarche dans l’État membre où elle compte réaliser sa première formalité douanière.

Il est néanmoins possible pour tout autre acteur d’obtenir le numéro EORI d’une entreprise tierce. Le plus simple est alors de passer par des sites internet spécialisés, tel Infonet. En tapant le nom d’une entreprise, son numéro SIREN/SIRET ou bien son code APE, l’internaute accède à toute une série d’informations légales et financières sur l’entreprise, dont son numéro EORI.

Numéro EORI : où effectuer une vérification ?

La vérification d’un numéro EORI s’effectue sur internet. Pour ce faire, on peut d’abord passer par des sites internet spécialisés, comme Infonet.fr.

Si le numéro EORI est un code français, sa vérification peut aussi se faire sur le site internet des douanes françaises. Il faudra alors se munir du numéro SIRET de l’entreprise. L’internaute devra ensuite le taper dans la barre de recherche prévue à cet effet. De cette manière, il saura si le numéro EORI du professionnel qu’il recherche est valide ou non.

Enfin, si le numéro EORI n’a pas été attribué par les douanes françaises, il faudra procéder à la vérification directement sur le site internet de la douane du pays d’attribution. On peut consulter la liste de toutes les administrations douanières des États membres de l’Union européenne ici. Sinon, il est également possible d’utiliser le site internet de l’Union européenne.