Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?

Le numéro EORI, c'est quoi ? C'est un identifiant. Il sert à accomplir des formalités à la douane quand on réalise des activités d’import-export de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne. Il est formé par un code pays suivi d’un identifiant national. Son but est de faciliter la réalisation des procédures douanières au sein de l’UE et de sécuriser les échanges commerciaux. Il est également utilisé à des fins statistiques.

Le numéro EORI c'est quoi ?

Le numéro EORI est un numéro d’enregistrement européen. C’est l’acronyme de numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques.

Il s’adresse à toutes les personnes, physiques ou morales, qui effectuent des opérations commerciales dans l’Union européenne et qui, dans ce cadre, doivent se plier à des procédures douanières. C’est, en quelque sorte, leur immatriculation auprès services des douanes. Il s’agit d’un code unique valide dans toute l’UE.

Quels éléments forment les numéros EORI ?

Les numéros EORI se composent de deux éléments. D’un côté, un code pays. Ce dernier qui correspond à un État membre de l’UE, plus précisément celui qui a émis le numéro. 

De l’autre, un autre code ou numéro. Ce dernier, attribué par l’État membre en question, est unique.

En France, le code pays est FR. Quant au numéro unique, c’est tout simplement le numéro SIRET.  Les numéros EORI se décomposent donc comme suit : FR + numéro SIRET.

Pour les acteurs français considérés comme des opérateurs économiques agréés, par contre, le code unique est le numéro SIREN. Leur numéro EORI adopte alors cette forme : FR + numéro SIREN.

Enfin, quand la France attribue un numéro EORI à un ressortissant non européen, le code se décompose comme suit :

• Les lettres FR ;
• Le code pays ISO 2 du pays du ressortissant non européen ;
• Une suite de chiffres attribuée par les services douaniers au moment de la création du numéro EORI.

Numéro EORI c'est quoi ? Exemple

Afin de mieux reconnaître un numéro EORI, prenons un exemple pour la France.

Le numéro EORI d’une entreprise pourrait être FR 12345678910123 ; soit la combinaison du code FR et du numéro SIRET de l’entreprise, à 14 chiffres.

Les numéros uniques d’identification dans les autres pays membres ne comportent pas tous 14 chiffres.

Par exemple, en Pologne, ils ont 15 caractères, chiffres et lettres compris. Un exemple de numéro EORI polonais serait donc PL1234567890ABCDE ; PL étant l’identifiant du pays et 1234567890ABCDE, l’identifiant unique de l’entreprise en Pologne.

À quoi sert cette immatriculation ?

Ce code sert à accomplir de nombreuses formalités à la douane. Les professionnels doivent en effet le présenter aux autorités douanières au moment de réaliser certaines procédures aux douanes de l’Union européenne.

Le but de ce numéro est de simplifier les démarches administratives au sein de l’UE, et plus concrètement, celles ayant trait à l’importation et à l'exportation de marchandises. Toutes les personnes, physiques ou morales, qui réalisent des activités commerciales au sein de l’UE disposent donc d’un tel numéro.

De plus, l'identifiant EORI est aussi utile pour :

• Sécuriser les échanges commerciaux, d’une part ;
• Opérer des études statistiques sur le commerce intra-européen, d’autre part.

Pourquoi se procurer cet identifiant ?

Nous l’avons vu, cet identifiant est obligatoire pour mener à bien certaines procédures douanières au sein de l’UE. Il sert avant tout aux formalités de dédouanement.

Les plus courantes sont les démarches relatives aux services :

• Delta (service de dédouanement en ligne) ;
• NSTI (nouveau système de transit informatisé) ;
• ICS (import control system) ;
• ECS (expert control system).

Par ailleurs, quand une entreprise procède au transport de marchandises vers ou en dehors de l’Union européenne pour le compte d’un autre opérateur, elle peut lui demander son numéro EORI, afin d’accomplir certaines démarches obligatoires à la douane.

Pour obtenir un n° EORI, il est nécessaire de remplir le formulaire consacré sur le portail SOPRANO, accessible depuis le site douane.gouv.fr. L’immatriculation est alors enregistrée par les PAE (pôles d’activités économiques).

Où trouver cet identifiant pour la douane ?

Pour trouver un numéro EORI d'un opérateur, il faudra passer par des sites internet spécialisés. Ainsi, il est possible de trouver le numéro EORI d’une entreprise grâce aux services d'Infonet.fr.

Il suffit à l’internaute de taper le nom d’une entreprise, son numéro SIRET ou encore, son code APE dans le moteur de recherche du site et il pourra accéder immédiatement à cette donnée. Il faut noter qu’Infonet.fr est un professionnel qui travaille avec des partenaires reconnus, ce qui lui permet d’offrir à ses membres une information vérifiée et à jour.