La demande d’un numéro EORI est indispensable pour tout professionnel qui réalise des activités commerciales au sein de l’Union européenne. En effet, les autorités douanières exigent cet identifiant unique pour accomplir de nombreuses formalités administratives obligatoires en tant qu’entreprise, notamment pour effectuer certaines déclarations. La démarche pour demander ce code est gratuite et se fait auprès des administrations douanières de l’UE

Numéro EORI, la définition

Le numéro EORI est un identifiant. Il sert à plusieurs acteurs économiques dans la réalisation de leurs formalités douanières dans l’Union européenne.

Il est unique sur tout le territoire douanier de l’Union européenne. C’est une autorité douanière de l’UE qui l’attribue aux acteurs qui en ont besoin.

Attention : le numéro EORI ne remplace en rien les autres numéros d’identification que peuvent exiger les administrations nationales pour l’accomplissement de toute autre démarche, fiscale ou administrative, par exemple.

Qui doit faire la demande d’un numéro EORI ?

Les personnes qui doivent faire la demande d’un numéro EORI sont tous les professionnels qui sont concernés par la législation douanière européenne quand ils effectuent leurs activités commerciales. Dès lors, il peut aussi bien s’agir :

  • De personnes physiques,
  • De personnes morales,
  • D’associations de personnes, etc.

À noter : une association de personnes est une entité qui a le droit d’accomplir des actes juridiques sans pour autant jouir du statut de personne morale.

Où demander un numéro EORI ?

En tant que ressortissant européen

La demande du numéro EORI se fait auprès des autorités douanières européennes. En tant que ressortissant européen, il faudra s’adresser aux autorités du pays où on est établi. Autrement dit, c’est le lieu de résidence ou le siège de l’entreprise qui détermine le lieu de la demande, et non le lieu où s’exercent les activités.

Prenons le cas d’une entreprise qui a son siège en Espagne, mais qui exerce ses activités en France. Elle devra demander son numéro EORI en Espagne.

En tant que ressortissant non européen

Pour obtenir leur numéro EORI, les ressortissants non européens devront s’adresser aux autorités du pays où :

  • Ils déposent une déclaration,
  • Ou ils demandent une décision.

En tant que société multinationale ou association de personnes

Les sociétés multinationales constituent un cas particulier. En effet, en général, elles se composent d’une maison mère et de plusieurs filiales. Chacune a le statut de personne morale bien distincte. Aussi, chaque entité, en tant que personne morale, devra faire la demande de son identifiant EORI séparément. Il en est de même pour les associations de personnes.

Prenons un exemple concret. Une société mère a son siège social en France. Elle n’exerce aucune activité couverte par la législation douanière. Elle possède cependant trois filiales, deux au Portugal et une en Italie. Deux de ces filiales, au Portugal et en Italie, exercent des activités que couvre la législation douanière européenne. Alors, seules ces deux filiales devront demander un numéro EORI. Elles effectueront la démarche en leur nom propre, au Portugal et en Italie, respectivement.

À noter :

Il y a certaines entités que Code des douanes de l’Union (CDU) ne considère pas comme des personnes morales. On peut citer, par exemple, les simples bureaux ou adresses postales de la société mère. Ces dernières ne peuvent pas se voir attribuer de numéro EORI.

Numéro EORI : quand en faire la demande ?

La demande de ce code peut se faire à n’importe quel moment. Toutefois, il convient d’être prévoyant. En effet, en fonction des pays, l’attribution de ce code par les autorités peut prendre plusieurs jours.

Aussi, il faudra toujours demander le numéro EORI avant de commencer ses activités. Dans le cas contraire, l’opérateur économique pourrait ne pas être en mesure de remplir ses obligations déclaratives.

Numéro EORI : que faut-il faire en cas de changement d’adresse ?

Lorsqu’une personne déménage, elle doit signaler son changement d’adresse aux autorités douanières compétentes. Toutefois, un changement d’adresse n’implique pas pour autant un changement d'identifiant EORI.

En effet, si une personne possède déjà un identifiant EORI et qu’elle déménage dans un autre État membre, son code ne changera pas si elle continue de déclarer ses activités dans le premier pays. Prenons le cas d’une personne qui exerce ses activités en Belgique et qui déménage en Allemagne. Si elle poursuit ses activités commerciales en Belgique et continue de les déclarer dans cet État, elle conservera le même numéro. Elle devra simplement indiquer son changement d’adresse dans la base de données EORI.