Trouvez un code eori (eori number france)

Le numéro EORI est un numéro d’immatriculation unique. Il permet d’identifier les entreprises à l’échelle de l’Union européenne. Il sert surtout à effectuer des formalités à la douane, sur le territoire de l’UE. Ce code est donc obligatoire pour tout professionnel qui réalise des activités commerciales au sein de l’UE. Pour obtenir cet identifiant pour sa propre entreprise ou une entreprise tierce, il faut passer s'adresser au service douanier concerné ou par un portail en ligne spécialisé.

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?

Le numéro EORI est un identifiant unique. Il sert à accomplir des formalités à la douane au moment de l’importation ou de l’exportation de marchandises sur le territoire de l’Union européenne.

Cet acronyme signifie numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques.

Le système de numérotation a été mis au point pour réduire la bureaucratie. Grâce à lui, il est possible d'effectuer de nombreuses activités douanières de manière numérique.

Les professionnels ayant affaire aux douanes doivent le présenter régulièrement. Il sert dans ce cas de document d'immatriculation.

À quoi sert cet identifiant unique ?

Le numéro EORI permet d’effectuer toutes les procédures douanières relatives à l’import et à l'export au sein de l’Union européenne. Les professionnels doivent effectivement le présenter lorsqu’ils effectuent des formalités administratives auprès des douanes de l’UE.

Le principal objectif de cet identifiant unique est de faciliter les démarches douanières de l’UE. Par conséquent, tous les acteurs économiques qui font du commerce intra-européen doivent avoir un tel numéro.

Par ailleurs, ce numéro sert aussi à sécuriser les transactions commerciales. Enfin, les autorités l’utilisent à des fins statistiques.

Quel est le format du numéro EORI ?

Le numéro EORI est formé par deux parties. La première est un identifiant pays. Ce dernier renvoie à un pays de l’Union européenne, celui-là même qui a attribué le numéro à l’entreprise. Le deuxième est le numéro d’identification unique de l’entreprise dans ce pays membre.

En France, le numéro EORI est la combinaison des lettres FR et du numéro SIRET de l’établissement. Ce dernier se composant de 14 chiffres, le numéro EORI en comporte également 14.

Pourquoi se procurer ce numéro d’immatriculation ?

Le numéro EORI est indispensable pour réaliser certaines formalités douanières sur le territoire de l’UE. Il sert avant tout aux procédures de dédouanement.

Parmi ces dernières, on retrouve notamment les démarches liées aux services :

• Delta (service de dédouanement en ligne). Il permet d’effectuer plusieurs déclarations en douane.
• NSTI (nouveau système de transit informatisé). Les opérateurs économiques y ont recours pour gérer leurs déclarations de transit.
• ICS (import control system). Il sert à effectuer des opérations de sureté et de sécurité avant l’importation.
• ECS (expert control system). Il gère les notifications de sortie des marchandises de l’UE, indispensable pour pouvoir bénéficier d’une exonération de TVA à l’exportation.

De plus, quand un transporteur achemine des marchandises en direction de ou en dehors de l’UE, pour le compte d’un professionnel, il peut lui être demandé son numéro EORI lors d'un contrôle douanier, afin de réaliser toute procédure. Enfin, il permet de se connecter au système douanier pour y procéder au suivi des procédures en cours.

Où trouver le numéro EORI d'une entreprise ?

Pour trouver un numéro EORI, on pourra se rendre sur des sites internet spécialisés. Par exemple, sur la page internet d'Infonet.fr, on peut trouver le numéro EORI d’une entreprise en tapant son nom dans la barre de recherche.

Infonet.fr est un site web spécialisé dans la data des entreprises. Toutes les informations qu’il fournit sont à jour et proviennent de partenaires fiables.

Attention toutefois : les informations concernant le code EORI ne sont consultables que si la personne physique ou morale représentant la société a donné son autorisation.

Le n° EORI est-il gratuit ?

L’obtention d’un numéro EORI pour sa propre entreprise est gratuite. Ce sont les différents services douaniers de l’UE qui le fournissent.

Ainsi, pour l’obtenir, les ressortissants des États européens devront s’adresser aux autorités douanières du pays où ils sont établis. Cette démarche peut s'effectuer en ligne, via un portail dédié. De même, elle peut se faire directement auprès des Pôles d'action économique (PAE) de la direction générale des douanes concernées, en remplissant un formulaire spécifique. Cette procédure nécessite essentiellement les données principales d'identification des entreprises à l'origine de la demande. Il s'agit, entre autres, du nom du représentant, de l'adresse, du statut juridique, de la raison sociale...

Les personnes non ressortissantes d'un État membre de l'UE devront, quant à elles, s’adresser au pays où :

• Elles déposent une première déclaration de douane ;
• Elles demandent une première décision douanière.

Quant aux autres professionnels, ils peuvent tout fait se procurer ou vérifier le numéro EORI d’une entreprise tierce. Ils pourront alors utiliser des sites internet spécialisés, comme Infonet.fr.

Numéros EORI, de TVA intracommunautaire, SIREN et SIRET : quelles différences ?

Le numéro EORI est un numéro d’immatriculation européen. Il sert à réaliser des formalités douanières quand un professionnel conduit des activités d’import-export dans l’UE.

Le numéro de TVA intracommunautaire est, lui aussi, un identifiant unique reconnu à l’échelle de l’Union européenne. Il permet de prouver l’existence légale d’une société. Cependant, à la différence du numéro EORI, le numéro de TVA intracommunautaire est plutôt utilisé pour des démarches fiscales. Par exemple, il doit apparaître sur les factures.

Enfin, le numéro SIREN/SIRET est, lui aussi, un identifiant unique pour les entreprises. Le numéro SIREN sert à identifier une entreprise en général, tandis que le numéro SIRET identifie ses établissements, si elle en possède.

Au contraire des numéros de TVA intracommunautaires ou EORI, les numéros SIREN/SIRET n’ont de véritable valeur qu’en France.

Autrement dit, les numéros SIREN/SIRET sont des identifiants français, tandis que les numéros EORI et de TVA intracommunautaire sont des identifiants européens.

Le contexte juridique 

L'importance de l'EORI est cruciale en termes de conformité réglementaire. Il sert non seulement à faciliter le dédouanement des marchandises, mais également à assurer le suivi des mouvements de marchandises en Europe et au-delà. Les entreprises nouvellement établies ou celles qui commencent tout juste à s'engager dans l'import/export doivent s'assurer d'obtenir ce numéro avant toute activité douanière. Le processus d'inscription est conçu pour être direct et géré électroniquement, offrant une simplicité et une efficacité qui minimisent les retards administratifs.

En pratique, chaque entreprise reçoit un numéro EORI qui correspond à son numéro SIRET en France, ce qui simplifie le lien entre les diverses bases de données nationales et européennes. Ce numéro est non seulement un prérequis pour les opérations douanières mais aussi une clé pour accéder à de nombreux services en ligne fournis par les douanes françaises et européennes. Chaque opérateur économique doit vérifier régulièrement la validité de son numéro EORI via les outils en ligne mis à disposition par l'Union européenne.

En somme, le numéro EORI est plus qu'un simple identifiant; il est une composante essentielle de la stratégie commerciale des entreprises européennes, garantissant que les procédures douanières sont à la fois fluides et conformes aux régulations en vigueur. Pour toute question ou besoin d'assistance, les services douaniers fournissent un accompagnement complet, depuis la demande initiale jusqu'à l'utilisation quotidienne du numéro EORI.