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Donnée personnelle

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Données sensibles

Les données sensibles représentent une catégorie de données personnelles qui de par leur contenu doivent faire l’objet d’une plus grande protection. Elles sont la propriété de la p... Lire la suite

Hadopi

“Hadopi” est le terme utilisé couramment pour parler de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. On utilise aussi l’acronyme pour pa... Lire la suite

Propriété industrielle

La propriété industrielle relèvedu droit de la propriété intellectuelle. Elle protège les inventions et traite du droit des marques et brevets. Sa mission est de prévenir la contre... Lire la suite

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne les inventions et les oeuvres dites « de l’esprit » qui sont utilisées dans le commerce.  Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? Définiti... Lire la suite

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