“Hadopi” est le terme utilisé couramment pour parler de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. On utilise aussi l’acronyme pour parler des deux lois créées par cette autorité. C’est un organisme qui vise la protection des droits d’auteur sur les réseaux électroniques.

Hadopi, définition

Hadopi est l’abréviation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Cet organisme de contrôle a été créé en 2009 pour protéger les contenus sur internet. C’est une autorité publique indépendante, considérée juridiquement comme une personne morale. 

Parmi les différentes missions d’Hadopi, on retrouve en premier lieu la protection des œuvres et des objets sur les réseaux de communication électroniques, auxquels sont rattachés des droits d’auteurs. 

La Haute autorité doit également étudier et identifier les différentes modalités techniques qui permettent l’usage illicite de ces œuvres ou objets. Et pour y remédier, elle propose différentes solutions à adopter. 

Comment est composé l’organisme Hadopi ? 

La Haute Autorité Hadopi est un organe judiciaire comme un autre. Elle est composée d’un collège et d’une commission de protection des droits. On retrouve des personnes aux métiers divers au sein d’Hadopi : 

  • des magistrats du conseil d’État ; 
  • des magistrats de la cour de cassation ; 
  • des magistrats de la cour des comptes ; 
  • des magistrats du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ; 
  • des personnes dites « qualifiées », qui sont désignées par le ministre en charge des communications électroniques comme le ministre de la culture, le ministre de la consommation, le président de l’assemblée générale et le président du sénat. 

Les lois Hadopi 1 et Hadopi 2

Pour lutter contre les téléchargements illégaux, la Haute Autorité a fait passer une première loi Hadopi, qui a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel en juin 2009. Suite à cela, la loi Hadopi 2 a été adoptée en Septembre 2009. 

La loi prévoit différentes sanctions, aussi appelées des « ripostes graduées » pour sanctionner un internaute qui aurait téléchargé illégalement une œuvre. 

Dans ce but, sont envoyés des rappels à l’ordre puis en cas de récidive, la loi prévoit divers montants d’amendes et une suspension de l’abonnement internet de la personne incriminée.

C’est cette dernière sanction qui a été controversée, les opposants de la loi jugeant qu’une suppression de l’accès à internet pour une personne est une sanction disproportionnée et handicapante dans le monde d’aujourd’hui.

Dernière mise à jour le 07/08/2020