Le G29 est un groupe de travail européen représentant les différents pays membres de l’Union européenne. Son rôle ? Définir les normes entourant la protection des données personnelles. Sa mission principale est donc d’unifier les droits et les devoirs des différentes instances qui collectent, traitent et stockent les données personnelles des européens. Aujourd’hui, ce groupe a été remplacé par le CEPD.

Qu’est-ce que le G29 ? 

Aussi connu sous le nom de groupe de l’article 29, le G29 est un organe indépendant de l’Union européenne. Il rassemble plusieurs personnes physiques qui représentent les différents pays membres de l’Union européenne. Le comité européen de la protection des données, le CEPD, a remplacé ce groupe. En effet, depuis la mise en application du règlement général sur la protection des données en 2018, le CEPD a pris le relais. 

Les membres du groupe de l’article 29 représentent les autorités des différents États membres de l’Union européenne. La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein font également partie de ce groupe de travail bien que n’appartenant pas à l’Union européenne. 

Son organisation comporte un président élu pour deux ans, ainsi qu’un vice-président et des membres qui votent pour les prises de décision qui dépendent du G29. 

À quoi sert-il ? 

Le G29 a plusieurs missions qui ont toutes le même objectif : protéger les données personnelles des consommateurs. 

Régulièrement (une fois par mois ou tous les deux mois), le groupe de l’article 29 se réunit à Bruxelles. Il peut alors réviser les réglementations  sur la protection des données. Aujourd’hui, ces dernières sont référencées dans le règlement général sur la protection des données, le RGPD. Son travail est donc de garantir la bonne application des différentes règles européennes en matière de protection des données, de vérifier leur légitimité et leur possibilité d’application réelle dans chacun des États concernés. 

Quand des modifications sont nécessaires ou que de nouvelles mesures à prendre sont en processus de discussion, des votes sont organisés. Tous les membres du groupe de l’article 29 peuvent alors y participer, excepté les représentants des autorités des pays non-membres de l’Union européenne. 

Enfin, le groupe crée des comptes-rendus afin d’informer le public des nouveautés en matière de protection des données. Ces rapports rendent compte des activités exercées tout au long de l’année par le groupe de travail. 

Dernière mise à jour le 07/05/2021