SOCIETE COATEX

Fusion-absorption de la société sepc sas 35 rue ampère 69730 genay rcs lyon 302 235 874 par la sas coatex à compter du 24/06/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005

Declaration modificative du 26/1/2001 : transformation de la société, de société anonyme en société par actions simplifiée, par décision d'une assemblée générale extraordinaire du 28/11/2000 .

Dm du 25/11/92 - transfert du siège social et de l'établissement principal de caluire et cuire 69300 35 cours aristide briand à genay 69730 35 rue ampère au lieu de l'établissement secondaire l'ancien siège social et établissement principal reste établissement secondaire à compter du 15/10/92 dm du 08/04/93 : fermeture de l'établissement secondaire sis au 35 cours aristide briand 69300 caluire à compter du 31/12/1992 declaration modificative du 04 février 1997 fusion-absorption de la société civile immobilière genay-coatex, non inscrite au r.c.s., dont le siège social est zone industrielle lyon nord 69730 genay, avec effet au 01/01/1996.

- modification de la durée de la personne morale Statuts mis à jour - modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour - modification des statuts modification des commissaires aux comptes - modification des statuts modification des commissaires aux comptes - modification des statuts modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts - modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts Statuts mis à jour - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle modification des statuts - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle modification des statuts

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts Statuts mis à jour - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle modification des statuts - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle modification des statuts

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts Statuts mis à jour - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle modification des statuts - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle modification des statuts

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts Statuts mis à jour - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle modification des statuts - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle modification des statuts

Statuts mis à jour - fusion absorption - fusion absorption - fusion absorption

Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du stat... - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du stat...

Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Traité - apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Décision(s) de l'associé unique - modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique - modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la fusion - fusion absorption

Rapport du commissaire à la fusion - fusion absorption

Projet - fusion absorption

Ordonnance du président - nomination de commissaire aux apports nomination de commissaire à la fusion

Décision(s) des associés - modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte - modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte - fusion absorption - fusion absorption

Acte - rapport commissaire aux apports

Projet - fusion absorption

Ordonnance du président - nomination de commissaire aux apports

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l’opéra...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

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Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

New Avenant n°1 a l’accord relatif au droit syndical et a la mise en place du comite social et economique Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez

accord sur l’egalite professionnelle femmes / hommes la diversite et la conciliation vie professionnelle / vie personnelle Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...

Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2025 Autre, précisez

Protocole d’accord relatif aux aidants et au dispositif de don de jours de solidarite

Avenant n°4 de prorogation de l'accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prevention de la penibilite en faveur des salaries travaillant en equipes successives alternantes

Protocole d'accord portant creation d'une assistance fabrication a distance

Protocole d'accord portant creation d'une assistance fabrication a distance

Protocole d’accord relatif au teletravail au sein de coatex sas Télétravail

Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2024 Autre, précisez

Protocole d'accord portant sur la reconnaissance de la polyvalence dans certains secteurs des operations Autre, précisez

Accord relatif a la remuneration supplementaire des inventeurs salaries Autre, précisez

Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Accord sur l'egalite professionnelle hommes/ femmes coatex sas

Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2022 Autre, précisez

Protocole d’accord pré-électoral en vue des élections du comité social et economique Autre, précisez

Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2020 Autre, précisez

Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes

Accord relatif a la mise en place d’une equipe de conditionnement de nuit Travail de nuit

Protocole d'accord relatif au télétravail

Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Autre, précisez

Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2019 Autre, précisez

Avenant n°1 au protocole d’accord relatif au teletravail Télétravail

Avenant de renouvellement de l’accord d’entreprise relatif a la mise en place du teletravail Télétravail

Protocole d’accord portant sur les coefficients de certains postes aux operations et sur l’evolution de carriere des salaries a partir du coefficient 275 Classifications

Avenant de prorogation de l’accord relatif aux mesures d’accompagnement du compte personnel de prevention de la penibilite en faveur des salaries travaillant en equipes successives alternantes Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)