VENTE PRIVEE.COM (VEEPEE)

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 11/01/2022. société ayant participé à l'opération : veepee northern europe, société anonyme, boulevard de l'humanité 292, boîte 1 1190 forest ; vorst ; forest belgique (rcs banque carrefour des entreprises 0885.188.247)

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 11/01/2022. société ayant participé à l'opération : veepee northern europe, société anonyme, boulevard de l'humanité 292, boîte 1 1190 forest ; vorst ; forest belgique (rcs banque carrefour des entreprises 0885.188.247)

Radiation par suite de cessation complete d'activite, dans le ressort du tribunal ou la societe est immatriculee a titre secondaire, a compter du 01-01-2018

Radiation par suite de cessation complete d'activite, dans le ressort du tribunal ou la societe est immatriculee a titre secondaire, a compter du 01-01-2018

Radiation du rcs le 28/10/2020 avec effet au 01/01/2018

Radiation du rcs le 28/10/2020 avec effet au 01/01/2018

Radiation du rcs de créteil le 15/06/2020 avec effet au 01/02/2020

Radiation du rcs de créteil le 15/06/2020 avec effet au 01/02/2020

Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination ventre-privée logistique forme juridique sas siège social 249 avenue du president wilson 93210 la plaine st denis rcs bobigny 452 650 500.

Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination ventre-privée logistique forme juridique sas siège social 249 avenue du president wilson 93210 la plaine st denis rcs bobigny 452 650 500.

Changement de la forme juridique la sas devient sa à conseil d'administration

Changement de la forme juridique la sas devient sa à conseil d'administration

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 28/01/2002

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 28/01/2002

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

- Adjonction d'activité(s) - Extension de l'objet social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour

- Sas en sa - Extension de l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Statuts mis à jour

- Sas en sa - Extension de l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Statuts mis à jour

- Sas en sa - Extension de l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Mise en harmonie des statuts - Nomination de directeur général Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Divers

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Attribution d'adpr à un salarie du groupe. - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Attribution d'adpr à un salarie du groupe. - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) du président - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale - Projet

Procès-verbal du conseil d'administration - Projet

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Rectification de la dernière augmentation de capital

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité - Apport partiel d'actif - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décisions diverses. - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décisions diverses. - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décisions diverses. - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décisions diverses. - Modification(s) statutaire(s)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Vente d'établissements AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VENTE-PRIVEE.COM Société anonyme Au capital de : 671 506,99 EUR Siège social...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Accord collectif de l’ues vente-privee conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de pri...

Accord collectif relatif au télétravail Télétravail

Accord collectif de groupe sur la mise en place du forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours)

Accord collectif de l’ues vente-privee relatif a l’emploi des seniors et grands seniors Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Avenant 1 à l'accord collectif vp3d 2.0 Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord collectif sur le versement d'une prime partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Accord collectif relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail de l’ues vente-privee Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation...

Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'ues vente-privee Télétravail

avenant n°1 relatif à l'accord collectif de gestion des emplois et des parcours professionnels du 22 mars 2021 GPEC

Accord collectif relatif au dialogue social de l'ues vente-privee Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord collectif relatif aux modalités de répartition du budget des oeuvres sociales et culturelles entre les deux cse d’établissement de l’ues vente-privee Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au vote électronique pour l’élection des membres du comité social économique de l’ues vente-privee Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social de l'ues vente-privee Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord collectif de l’ues vente-privee conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord collectif de l’ues vente-privee relatif a l’emploi des seniors et grands seniors Autres dispositions emploi, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Système de prime (autre qu'évolution)

Accord collectif de gestion des emplois et des parcours professionnels GPEC

Accord collectif relatif au teletravail au sein de l'ues vente-privee Télétravail

Accord collectif de l’ues vente-privee conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre...

Accord collectif relatif aux modalités de répartition du budget des oeuvres sociales et culturelles entre les deux cse d’établissement de l’ues vente-privee Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord collectif relatif a la prise des congés payés et jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire du covid 19 Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord collectif de l'ues vente-privee conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'ues vente-privee Télétravail

Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail de l'établissement siège de l'ues vente-privee QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discriminatio...