STUDIO TF1 CINEMA

Radiation du rcs de nanterre le 01/06/2023

Radiation du rcs de nanterre le 01/06/2023

Le 31/12/2016, fin du contrat de location-gérance de la branche defonds de commerce de la société television francaise 1

Le 31/12/2016, fin du contrat de location-gérance de la branche defonds de commerce de la société television francaise 1

Le 31/12/2016, fin du contrat de location-gérance de la branche defonds de commerce de la société television francaise 1

Le 31/12/2016, fin du contrat de location-gérance de la branche defonds de commerce de la société television francaise 1

Prise en location gérance d'une branche de fonds de commerce de la société television francaise 1 - tf1 326 300 159 rcs nanterre, liée aux activités de négoce de droits portant sur l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion ( notamment hertzien terrestre, satellite, câble) le 01/01/2015.

Prise en location gérance d'une branche de fonds de commerce de la société television francaise 1 - tf1 326 300 159 rcs nanterre, liée aux activités de négoce de droits portant sur l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion ( notamment hertzien terrestre, satellite, câble) le 01/01/2015.

Prise en location gérance d'une branche de fonds de commerce de la société television francaise 1 - tf1 326 300 159 rcs nanterre, liée aux activités de négoce de droits portant sur l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion ( notamment hertzien terrestre, satellite, câble) le 01/01/2015.

Prise en location gérance d'une branche de fonds de commerce de la société television francaise 1 - tf1 326 300 159 rcs nanterre, liée aux activités de négoce de droits portant sur l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion ( notamment hertzien terrestre, satellite, câble) le 01/01/2015.

(suite mention n.86871) il est précisé : le contrat de sous location gérance entre tf1 entreprises et tf1 droits audiovisuels (absorbante de tf1 international anciennement dénommée syalis da) a été résilié à effet du 31/12/2014.

(suite mention n.86871) il est précisé : le contrat de sous location gérance entre tf1 entreprises et tf1 droits audiovisuels (absorbante de tf1 international anciennement dénommée syalis da) a été résilié à effet du 31/12/2014.

(suite mention n.86871) il est précisé : le contrat de sous location gérance entre tf1 entreprises et tf1 droits audiovisuels (absorbante de tf1 international anciennement dénommée syalis da) a été résilié à effet du 31/12/2014.

(suite mention n.86871) il est précisé : le contrat de sous location gérance entre tf1 entreprises et tf1 droits audiovisuels (absorbante de tf1 international anciennement dénommée syalis da) a été résilié à effet du 31/12/2014.

Apport partiel d'actif à la société tf1 international sis 1, quai du point du jour 92100 boulogne (rcs nanterre 515 339 869) de sa branche d'activité de vente de droits à l'étranger et droit vod en france, et à la société ugc distribution sis 24, av charles de gaulle 92200 neuilly sur seine (rcs nanterre 515 311 553) de sa branche d'activité de distribution en salles en france - a compter du : 28/12/2009

Apport partiel d'actif à la société tf1 international sis 1, quai du point du jour 92100 boulogne (rcs nanterre 515 339 869) de sa branche d'activité de vente de droits à l'étranger et droit vod en france, et à la société ugc distribution sis 24, av charles de gaulle 92200 neuilly sur seine (rcs nanterre 515 311 553) de sa branche d'activité de distribution en salles en france - a compter du : 28/12/2009

Apport partiel d'actif à la société tf1 international sis 1, quai du point du jour 92100 boulogne (rcs nanterre 515 339 869) de sa branche d'activité de vente de droits à l'étranger et droit vod en france, et à la société ugc distribution sis 24, av charles de gaulle 92200 neuilly sur seine (rcs nanterre 515 311 553) de sa branche d'activité de distribution en salles en france - a compter du : 28/12/2009

Apport partiel d'actif à la société tf1 international sis 1, quai du point du jour 92100 boulogne (rcs nanterre 515 339 869) de sa branche d'activité de vente de droits à l'étranger et droit vod en france, et à la société ugc distribution sis 24, av charles de gaulle 92200 neuilly sur seine (rcs nanterre 515 311 553) de sa branche d'activité de distribution en salles en france - a compter du : 28/12/2009

Apport partiel d'actif à la société tf1 international sis 1, quai du point du jour 92100 boulogne (rcs nanterre 515 339 869) de sa branche d'activité de vente de droits à l'étranger et droit vod en france, et à la société ugc distribution sis 24, av charles de gaulle 92200 neuilly sur seine (rcs nanterre 515 311 553) de sa branche d'activité de distribution en salles en france - a compter du : 28/12/2009

Prise en location sous-location gérance d'une branche d'activité suite à l'opération de fusion absorption, la ste absorbant "tf1 international (ex cie de droits audiovisuels) se substitue à la ste absorbée "tf1 international" ; dans le cadre des contrats suivants : - contrats de coproduction, pour les droits détenus par tf1 sous forme de parts coproducteurs, - contrats de production exécutive, - contrats de production interne, - contrats de pre-achats de droits, dont les droits de commercialisation sur tous supports et pour tou moyens ont été donnés en location gérance par tf1 à tf1 entreprises, tf1 tf1 entreprises décide de donner en sous-location gérance à tf1 international les droits suivants : - l'exploitation des droits de commercialisation des emisssions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien, terrestre, satellite, câble), - l'exploitation des droits de commercialisation sous forme de vidéogramme, en toute langue, en dehors des territoires suivants : france (dom-tom inclus), monaco, belgique, suisse et luxembourg. tf1 entreprises décide également de donner en sous-location gérance à tf1 international qui accepte, la gestion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs

Prise en location sous-location gérance d'une branche d'activité suite à l'opération de fusion absorption, la ste absorbant "tf1 international (ex cie de droits audiovisuels) se substitue à la ste absorbée "tf1 international" ; dans le cadre des contrats suivants : - contrats de coproduction, pour les droits détenus par tf1 sous forme de parts coproducteurs, - contrats de production exécutive, - contrats de production interne, - contrats de pre-achats de droits, dont les droits de commercialisation sur tous supports et pour tou moyens ont été donnés en location gérance par tf1 à tf1 entreprises, tf1 tf1 entreprises décide de donner en sous-location gérance à tf1 international les droits suivants : - l'exploitation des droits de commercialisation des emisssions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien, terrestre, satellite, câble), - l'exploitation des droits de commercialisation sous forme de vidéogramme, en toute langue, en dehors des territoires suivants : france (dom-tom inclus), monaco, belgique, suisse et luxembourg. tf1 entreprises décide également de donner en sous-location gérance à tf1 international qui accepte, la gestion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs

(suite de la précédente observation) concédées à tf1 dans le cadre des contrats de coproduction, pour la part provenant de l'exploitation des droits donnés en sous location gérance à tf1 international - (durée du contrat du 01/01/1995 au 31/12/1995 renouvelable par tacite redoncution) -

Prise en location sous-location gérance d'une branche d'activité suite à l'opération de fusion absorption, la ste absorbant "tf1 international (ex cie de droits audiovisuels) se substitue à la ste absorbée "tf1 international" ; dans le cadre des contrats suivants : - contrats de coproduction, pour les droits détenus par tf1 sous forme de parts coproducteurs, - contrats de production exécutive, - contrats de production interne, - contrats de pre-achats de droits, dont les droits de commercialisation sur tous supports et pour tou moyens ont été donnés en location gérance par tf1 à tf1 entreprises, tf1 tf1 entreprises décide de donner en sous-location gérance à tf1 international les droits suivants : - l'exploitation des droits de commercialisation des emisssions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien, terrestre, satellite, câble), - l'exploitation des droits de commercialisation sous forme de vidéogramme, en toute langue, en dehors des territoires suivants : france (dom-tom inclus), monaco, belgique, suisse et luxembourg. tf1 entreprises décide également de donner en sous-location gérance à tf1 international qui accepte, la gestion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs

Prise en location sous-location gérance d'une branche d'activité suite à l'opération de fusion absorption, la ste absorbant "tf1 international (ex cie de droits audiovisuels) se substitue à la ste absorbée "tf1 international" ; dans le cadre des contrats suivants : - contrats de coproduction, pour les droits détenus par tf1 sous forme de parts coproducteurs, - contrats de production exécutive, - contrats de production interne, - contrats de pre-achats de droits, dont les droits de commercialisation sur tous supports et pour tou moyens ont été donnés en location gérance par tf1 à tf1 entreprises, tf1 tf1 entreprises décide de donner en sous-location gérance à tf1 international les droits suivants : - l'exploitation des droits de commercialisation des emisssions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien, terrestre, satellite, câble), - l'exploitation des droits de commercialisation sous forme de vidéogramme, en toute langue, en dehors des territoires suivants : france (dom-tom inclus), monaco, belgique, suisse et luxembourg. tf1 entreprises décide également de donner en sous-location gérance à tf1 international qui accepte, la gestion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs

Prise en location sous-location gérance d'une branche d'activité suite à l'opération de fusion absorption, la ste absorbant "tf1 international (ex cie de droits audiovisuels) se substitue à la ste absorbée "tf1 international" ; dans le cadre des contrats suivants : - contrats de coproduction, pour les droits détenus par tf1 sous forme de parts coproducteurs, - contrats de production exécutive, - contrats de production interne, - contrats de pre-achats de droits, dont les droits de commercialisation sur tous supports et pour tou moyens ont été donnés en location gérance par tf1 à tf1 entreprises, tf1 tf1 entreprises décide de donner en sous-location gérance à tf1 international les droits suivants : - l'exploitation des droits de commercialisation des emisssions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien, terrestre, satellite, câble), - l'exploitation des droits de commercialisation sous forme de vidéogramme, en toute langue, en dehors des territoires suivants : france (dom-tom inclus), monaco, belgique, suisse et luxembourg. tf1 entreprises décide également de donner en sous-location gérance à tf1 international qui accepte, la gestion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Changement relatif à l'objet social

- Reconstitution de l'actif net Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Réduction et augmentation du capital social - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Réduction et augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Réduction et augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Changement de forme juridique Statuts mis à jour

- Réduction et augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Changement(s) d'administrateur(s) - Loi nre Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Divers Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social - Certificat bancaire Statuts mis à jour - Divers

Statuts constitutifs - Divers

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net

Extrait de procès-verbal - Changement de président

Procès-verbal - Apport partiel d'actif

Procès-verbal - Apport partiel d'actif

Procès-verbal - Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire à la scission - Sur la valeur des apports

Rapport du commissaire à la scission - Sur la valeur des apports

Traité - Et la société tf1 international 515 339 869 rcs nanterre

Traité - Et la société ugc distribution 515 311 553 rcs nanterre

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Modifications et mutations diverses Prise en location gérance d'une branche de fonds de commerce de la société TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 326 300 159 R...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité economique et sociale "ues tf1 studio" Autre, précisez