Un nouveau barème s’applique au calcul de l'avantage en nature en 2023

La rémunération d’un salarié ne constitue pas nécessairement la seule ressource qui rétribuera son travail au sein d’une entreprise. En effet, son employeur peut lui accorder ce qu’on appelle des avantages en nature. En janvier 2023, les barèmes régissant le montant de ces avantages a été revu par l’Urssaf.

Avantages en nature : barèmes 2023

Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux barèmes s’appliquent à l’évaluation de la valeur des avantages en nature (AEN).

Avantages en nature sous forme de nourriture : barème 2023

Pour l’année 2023, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature sous forme de nourriture est de 5,20 €. C’est sur cette base que sera calculé le montant des cotisations ou le montant à réintégrer dans l’assiette (selon le cas de figure).

L'employeur fournit un repas à prix modeste

Cette situation peut se produire quand : 

• Le salarié mange chez son employeur ;
• Ou qu’il prend ses repas dans un établissement bénéficiant du taux réduit de la TVA aux recettes provenant de la fourniture du repas.

Le salarié prend ses repas chez son employeur

Dans ce cas, l’avantage en nature soumis à cotisations correspond à la différence entre l’évaluation forfaitaire et sa participation financière, ou sous forme mathématique : 

Montant AEN nourriture = Évaluation forfaitaire - Participation financière du salarié.

Le salarié prend ses repas à la cantine ou au restaurant géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise

Si la participation financière du salarié est inférieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire : 

Montant AEN nourriture à réintégrer dans l’assiette = Évaluation forfaitaire - Participation salariale du salarié.

Si, au contraire, elle dépasse ce seuil, l’avantage en nature sous forme de nourriture peut être négligé. 

L'employeur fournit gratuitement les repas 

Dans ce cas, l'avantage est évalué forfaitairement. Le salarié a donc droit à 5,20 € par repas, dans une limite de 2 repas par jour.

Avantage en nature sous forme de logement : barème 2023

Le montant de l’avantage en nature logement dépend de trois facteurs : 

• La rémunération brute mensuelle du salarié ;
• Le nombre de pièces du logement ; 
• La pièce principale qui se distingue des autres.

Ainsi, en 2023, ce sont les barèmes suivants qui s’appliquent :

Avantages en nature sous forme de mise à disposition d’un véhicule : barème 2023

Encore une fois, le montant de l’AEN de mise à disposition d’un véhicule dépend de plusieurs facteurs repris dans ce tableau récapitulatif.

Avantage en nature sous forme de NTIC : barème 2023

Seuls certains outils des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) rendent éligibles à l’avantage en nature sous forme de NTIC : 

• Les téléphones mobiles ; 
• Les ordinateurs portables ; 
• Les tablettes ; 
• L’accès internet ; 
• Les logiciels ; 
• Les abonnements à des outils ; 
• Tout autre matériel informatique ou de télécommunication.

De plus, l’avantage en nature sous forme de NTIC ne s’applique que si ces outils sont mis à la disposition permanente du salarié. Dans ce cas, la base forfaitaire diffère en fonction de si le patron de l’entreprise possède le bien ou le loue : 

• Si l’employeur possède le bien : la base forfaitaire s’élève à 10 % du coût d’achat ;
• Si l’employeur loue le bien : elle s’élève à 10 % du coût annuel de l’abonnement.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Par définition, un avantage en nature est la fourniture de bien ou de service par l'employeur à son salarié. Ce dernier en retire un avantage car, en échange, il ne doit payer qu’un pourcentage de la valeur totale du bien, voire n’a rien à débourser. 

Même si le montant des AEN est déduit du salaire du salarié, les avantages en nature restent un élément de rémunération à part entière. En effet, leur montant est pris en compte dans le calcul des cotisations qu’aura à payer le patron de l’entreprise. Par ailleurs, la retenue sur salaire de la valeur des AEN ne doit pas résulter en un salaire inférieur au salaire minimum.

Les différents types d’avantages en nature

Nous les avons déjà mentionnés. Ce sont les avantages en nature sous forme de :

• Nourriture ; 
• Logement ; 
• Mise à disposition de véhicule ; 
• NTIC.

Avantage en nature sous forme de nourriture

Lorsqu’un employeur fournit de la nourriture au salarié, on parle d’un avantage en nature sous forme de nourriture dans deux cas de figure : 

• Le salarié mange chez son employeur ; 
• Le repas est pris dans un établissement géré ou subventionné par l’employeur.

Dans les deux cas, depuis le 1er janvier 2023, l’évaluation forfaitaire s’élève à 5,20 € par repas et à 10,40 € par jour (ce montant est réévalué chaque année).

Avantages en nature sous forme de logement

Lorsqu’un salarié ne paye qu’un loyer partiel pour un logement que lui loue son employeur, on considère qu’il bénéficie d’un avantage en nature sous forme de logement. Il peut arriver que le patron d’une entreprise ne demande pas à son subordonné de loyer. Ceci constitue aussi un AEN sous forme de logement.

Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un véhicule

Lorsqu’un véhicule que possède ou loue l’employeur est mis à la disposition permanente de son salarié, cela constitue un avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un véhicule. Le caractère permanent de cette mise à disposition est ce qui confère l’AEN. De fait, le fait qu’un employeur mette à disposition un véhicule à son salarié que ce dernier ne peut utiliser que pendant ses prises de poste ne constitue pas un avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un véhicule.

Avantages en nature sous forme de NTIC

Lorsque l’employeur met à la disposition de son salarié des outils issus des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), cela constitue un avantage en nature sous forme de NTIC. Le travailleur est par ailleurs autorisé à les utiliser sur son temps personnel.