Droit & Fiscalité
Prêt à taux zéro (PTZ) en 2025
Publié le 24/02/2025 à 10h45 par Simon AzoulayDécouvrez comment le PTZ 2025 élargit l’accès à la propriété : plafonds rehaussés, fin du zonage et aides renforcées.
Le prêt à taux zéro (PTZ) poursuit sa mue et promet dès 2025 un accès plus large et plus avantageux. Les primo-accédants pourront bientôt emprunter sans intérêts dans des conditions assouplies, sur l’intégralité du territoire, sans subir les anciennes limitations de zones. Dans le même temps, l’État souhaite encourager la construction neuve, dynamiser la rénovation de l’ancien et offrir de nouvelles opportunités de transmission patrimoniale. Les informations diffu...
Publié le 24/02/2025 à 09h57 par Simon Azoulay
Les abattements pour auto-entrepreneurs en 2025
Découvrez comment fonctionne l’abattement auto-entrepreneur 2025, les seuils de ...
Publié le 22/02/2025 à 09h15 par Simon Azoulay
Fiscalité d'entreprises 2025 : l’essentiel
Découvrez comment respecter vos obligations fiscales en 2025 : IR, IS, TVA, CET…...
Publié le 06/02/2025 à 11h45 par Perrine Gautier
TVA à 25 000 € : un tournant majeur
Le PLF 2025 abaisse la franchise TVA à 25 000 €. Découvrez l’impact sur la compé...
Publié le 23/10/2024 à 10h00 par Marie Therrien
Cybersécurité : Dora renforce la finance européenne
Découvrez comment le règlement Dora renforce la cybersécurité des institutions f...
Publié le 19/09/2024 à 14h45 par Simon Azoulay
Budget 2025 : documents transmis après tensions
Budget 2025 : Les documents budgétaires enfin transmis aux commissions des Finan...
Publié le 03/09/2024 à 14h00 par Marie Therrien
Le textile en Auvergne-Rhône-Alpes face au défi des Pfas
L'industrie textile en Auvergne-Rhône-Alpes doit s'adapter suite à l'interdictio...
Publié le 07/05/2024 à 16h58 par Emilien Vray
Tendance de paiement en 2024 : ce qu'il faut savoir
Tendance de paiement : depuis plusieurs années, les modes de paiement évoluent r...
Publié le 24/04/2024 à 16h07 par Aïnoa Artigue
La date d’échéance de la C3S est fixée au 15 mai 2024
La date limite pour la déclaration et le paiement de la Contribution Sociale de ...
Publié le 12/04/2024 à 13h30 par Andy Guagnini
Avis CFE 2024 : nouvelles échéances pour cette année
L'avis CFE 2024 permet aux professionnels de prendre connaissance des sommes qu'...
Publié le 26/03/2024 à 10h00 par Camille Silvestre
Revalorisation seuils relatifs à la taille des entreprises
La revalorisation des seuils relatifs à la taille des entreprises est effective ...
Publié le 25/03/2024 à 10h00 par Laura Arnault
Seuil commande publique 2024 : les changements
Seuil commande publique : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les seuils de la procédure...
Publié le 22/03/2024 à 10h00 par Andy Guagnini
Versement mobilité 2024 : nouveautés au 1er janvier
Les taux pour le versement mobilité ont augmenté au 1er janvier 2024. Retour sur...
Publié le 21/03/2024 à 10h00 par Andy Guagnini
Taux d'intérêt légal 2024 : nouveautés au 1ᵉʳ semestre
L’arrêté du 21 décembre 2023 a fixé le taux d’intérêt légal pour le premier seme...
Publié le 19/03/2024 à 10h00 par Laura Arnault
Réguler internet : zoom sur les règlements DSA DMA
DSA DMA : décryptage de ces nouveaux règlements européens. Les plateformes numér...
Publié le 18/03/2024 à 08h15 par Andy Guagnini
Tarifs annonce légale
La publication d'une annonce légale est une formalité obligatoire. Les tarifs po...
Publié le 27/02/2024 à 15h19 par Andy Guagnini
Rapport sur le projet de loi simplification : mesures
Un groupe de 6 députés et sénateurs a émis un rapport sur la simplification de l...
Publié le 23/02/2024 à 08h00 par Camille Silvestre
Rappel : déclaration de l’index de l’égalité professionnelle
Toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont invitées à calculer et publie...
Publié le 22/02/2024 à 10h16 par Camille Silvestre
Inondations : aide de 5000 € pour les entreprises sinistrées
L’État apporte son soutien financier aux très petites entreprises et aux indépen...
Publié le 19/02/2024 à 16h30 par Laura Arnault
Directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises
Tout savoir sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), la nouve...
Publié le 16/02/2024 à 13h00 par Andy Guagnini
DOETH 2024 : récapitulatif et prochaines échéances
DOETH 2024 : comme chaque année, les employeurs sont tenus à une obligation de d...
Publié le 16/02/2024 à 10h00 par Andy Guagnini
Arrêt de travail 2024 : changements au 1er janvier
Arrêt de travail 2024 : de nouvelles mesures viennent modifier les dispositions ...
Publié le 05/02/2024 à 17h13 par Andy Guagnini
Augmentation électricité 2024 : tout savoir
Augmentation électricité 2024 : de nouveaux tarifs s'appliquent à l'électricité ...
Publié le 05/02/2024 à 08h30 par Andy Guagnini
Report facturation électronique obligatoire professionnels
Le report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels annonc...
Publié le 22/01/2024 à 15h58 par Andy Guagnini
Prime de panier 2024 : tout savoir sur cette indemnité
Prime de panier 2024 : tout savoir sur les montants de ce remboursement des frai...
Publié le 22/01/2024 à 14h08 par Thomas Dillar
L’État crée une nouvelle catégorie de JEI, les JEIC
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau statut juridique existe : les jeunes entr...
Publié le 12/01/2024 à 09h30 par Camille Silvestre
Mesures exceptionnelles de l’Urssaf face aux intempéries
Des mesures d’urgence ont été mises en place par l’Ursaff, en soutien aux employ...
Publié le 12/01/2024 à 09h00 par Aïnoa Artigue
NAO 2024 : tendances des négociations annuelles obligatoires
Les NAO 2024 s'orientent vers des changements significatifs avec l'émergence de ...
Publié le 05/01/2024 à 09h00 par Andy Guagnini
Indemnité kilométrique 2024 : montant et conditions
Indemnité kilométrique 2024 : quel est le montant de cette déduction et quelles ...
Publié le 05/01/2024 à 07h00 par Thomas Dillar
Amortisseur électricité 2024 : nouvelles modalités
L'amortisseur 2024 est reconduit pour une année supplémentaire. Toutefois, les c...
Publié le 04/01/2024 à 09h15 par Laura Arnault
Augmentation Smic 2024 : quel sera son nouveau montant ?
Le Smic en France a connu une augmentation de 1,13 % au 1er janvier 2024. Il pas...
Publié le 12/12/2023 à 09h30 par Aïnoa Artigue
Loi partage de la valeur, tout savoir sur cette nouvelle loi
La loi partage de la valeur est une mesure pour l'équité en entreprise et amélio...
Publié le 04/12/2023 à 13h34 par Laura Arnault
Loi pour le plein emploi : quels sont les changements ?
La loi pour le plein emploi vise la réduction chômage en France pour 2027. Zoom ...
Publié le 01/12/2023 à 10h00 par Laura Arnault
Loi industrie verte : décryptage, enjeux et opportunités
Loi industrie verte du 23 octobre 2023 : décryptage d'une initiative gouvernemen...
Publié le 01/12/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
Franchise en base de TVA 2024 : nouveautés
En 2024, la franchise en base de TVA voit ses seuils modifiés. Cette modificatio...
Publié le 21/11/2023 à 09h00 par Thomas Dillar
Plus que quelques jours pour adhérer au compte AT/MP !
Pour tous les employeurs éligibles au compte AT/MP, la date limite pour y adhére...
Publié le 20/11/2023 à 15h30 par Emilien Vray
Nouvelle règle assurance chômage : quel impact ?
Une nouvelle règle assurance chômage a été établie suite à deux jours de négocia...
Publié le 10/11/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
Date paiement CFE 2023 : toutes les informations
La date de paiement du solde de la CFE 2023 a été fixée dans le cadre de la loi ...
Publié le 08/11/2023 à 15h30 par Andy Guagnini
L’Urssaf prend des mesures d’urgence suite à Ciaran
L'Urssaf a annoncé des mesures d'exception pour venir en aide aux professionnels...
Publié le 15/09/2023 à 15h30 par Thomas Dillar
Choix du versement libératoire : quelques jours restants
Les micro-entrepreneurs n'ont que jusqu'au 30 septembre 2023 pour opter pour le ...
Publié le 18/08/2023 à 10h00 par Thomas Dillar
Tarif Infogreffe 2023 : ils sont là
Comme chaque année, les tarifs d'Infogreffe pour avoir accès aux documents légau...
Publié le 08/08/2023 à 14h30 par Thomas Dillar
Augmentation électricité 2023 professionnel : PME touchées
Après l'augmentation du prix de l'électricité en février 2023 pour les professio...
Publié le 02/08/2023 à 10h00 par Andy Guagnini
Rupture conventionnelle 2023 : nouveautés au 1ᵉʳ septembre
La rupture conventionnelle connaît de nouveaux changements en 2023. Une réforme ...
Publié le 26/07/2023 à 16h30 par Emilien Vray
Fin des tickets de caisse pour les commerçants
Le 1er août 2023 sera le jour où la fin de l'impression automatique des tickets ...
Publié le 06/07/2023 à 10h51 par Andy Guagnini
Guichet unique procédure de secours : comment ça marche ?
Le guichet unique des entreprises dispose d'une procédure de secours en cas de d...
Publié le 06/07/2023 à 10h00 par Andy Guagnini
Infogreffe guichet unique : nouveautés
Depuis le 20 février, la plateforme Infogreffe permet d'accomplir une partie des...
Publié le 05/07/2023 à 09h30 par Aïnoa Artigue
Transparence salariale : tout sur la directive européenne
Transparence salariale : la Directive européenne favorise l'égalité et la justic...
Publié le 05/07/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
Réforme facture électronique : nouveautés
La réforme de la facture électronique entrera en vigueur au 1er juillet 2024. Pl...
Publié le 16/06/2023 à 09h00 par Andy Guagnini
Bulletin de paie clarifié 2023 : nouveautés
Le bulletin de paie sera clarifié à partir du 1ᵉʳ juillet 2023. De nouveaux chan...