Auto-entrepreneurs : quels changements pour 2024 ?

Outre les bilans et les bonnes résolutions, la nouvelle année 2024 apporte son lot de nouveautés pour vous en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, de nouvelles procédures et de nouveaux seuils sont applicables à partir du 1er janvier. Ainsi, pour ne pas commettre d’erreurs et vous mettre à jour, voici un récapitulatif des changements auxquels prêter attention pour cette année. Cotisations à la Sécurité sociale, plafonds, déclarations de la CVAE, aides… Découvrez ce qui change ou non pour votre micro-entreprise.

Auto-entrepreneur et fiscalité : modification des tranches pour l’impôt sur le revenu et versement fiscal libératoire

L’une des mesures phares de la loi de finances pour 2024 est la modification des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2024. Si cette mesure ne vise pas spécifiquement les auto-entrepreneurs, elle ne vous concerne pas moins. La mesure vise en effet à soutenir les ménages face à l’inflation. En somme, l’entrée dans chaque tranche d’imposition est rehaussée de 4,8 %, ce qui constitue une bonne nouvelle pour votre déclaration.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est ainsi structuré : 

Auto-entrepreneur et CVAE : abaissement avant suppression

Une autre mesure est la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Vous le savez, vous n’êtes concerné, en tant qu’auto-entrepreneur, que si votre chiffre d’affaires dépasse 152 500 euros. Initialement prévue pour 2024, cette suppression n’interviendra finalement qu’en 2027. Vous devrez attendre encore un peu, donc, avant de ne plus avoir à remplir votre déclaration de la CVAE.

En revanche, le taux maximal d’imposition de cette cotisation sera progressivement abaissé. Ainsi, ce dernier s’établit à 0,094 % pour 2024 contre 1,5 % auparavant. De plus, la cotisation minimum de 63 euros est supprimée à partir de cette année.

Indemnités journalières : une revalorisation

Le plafond des indemnités journalières des travailleurs indépendants va connaître une revalorisation. Ainsi, ce plafond atteindra le montant suivant : 

• 63,52 euros par jour si vous êtes artisan ou commerçant. À noter que les allocations journalières maternités sont valorisées pour ce même montant ;
• 190,55 euros si vous exercez une profession libérale.

Enfin, le plafond mensuel de la Sécurité sociale connaît, pour sa part, une revalorisation la faisant atteindre le montant de 3 864 euros, soit 46 368 euros pour le plafond annuel.

Au revoir Pôle emploi, bonjour France Travail

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi de décembre 2023, France Travail va se substituer progressivement à Pôle emploi. Le but de ce changement est d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Si vous deviez percevoir une allocation chômage, sachez que les modalités de versement de cette dernière ne changent pas. 

En revanche, la mise en place de France Travail s’accompagne des modifications suivantes : 

• Mise en place d’un contrat d’engagement que l’allocataire se doit de respecter. Ce document servira de cadre de référence pour l’allocataire. C’est ce dernier qui fixe les objectifs de l’allocataire, fixés avec son accompagnateur ; 
• Mise en place d’actions pour faciliter l’emploi des travailleurs en situation de handicap. 

Auto-entrepreneur et transition écologique : de nouvelles mesures pour vous accompagner

Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, 40 milliards d’euros de crédits seront alloués à la transition écologique. Parmi les grands axes qui vise cette mesure, se trouvent notamment : 

• La rénovation des logements et des bâtiments ;
• Le verdissement du parc automobile et le développement d’une offre de transports plus propres et plus accessibles ;
• La compétitivité écologique.

Parmi les mesures en lien avec la transition écologique, sachez que vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous êtes à l’origine d’un projet industriel qui s’inscrit dans l’une des filières clefs de la transition énergétique. Au nombre de quatre, ces filières sont les suivantes : 

• Les batteries ;  
• l’énergie éolienne ; 
• Les panneaux solaires ; 
• Et enfin les pompes à chaleur.

Ce crédit d’impôt dont vous pourrez bénéficier pourra représenter de 20 à 45 % de votre investissement. 

Factures : de nouvelles mentions apparentes 

Une autre mesure mise en place en 2024 est la modification des mentions obligatoires à indiquer sur les factures. En effet, cette année, ce sont quatre mentions qui viendront s’ajouter à vos factures. Il s’agit : 

• Du numéro de Siren/Siret ;
• De l’adresse de livraison, dès que celle-ci diffère de l’adresse de facturation ;
• Du type d’opération (livraison de biens, prestation de services, opération mixte) ; 
• De l’option de paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant. 

Cependant, notez que cette modification n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2024. 

Auto-entrepreneur nouveautés 2024 : ce qui demeure inchangé

Rassurez-vous néanmoins, tout ne change pas en 2024. En effet, bon nombre de seuils ne seront pas modifiés avec la nouvelle année. Cet état de fait concerne notamment les plafonds de chiffre d’affaires, les seuils de TVA et les taux de cotisations sociales. 

Les plafonds de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise

Les plafonds pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ont déjà connu une augmentation en 2023. Ainsi, ces derniers ne devraient pas connaître de modification pour les années 2024 et 2025. Pour rappel, ces seuils sont les suivants : 

• 188 700 euros pour les activités d’achat et de vente de marchandises, de denrées et la location de logements ; 
• 77 700 euros pour les prestations de services qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), ainsi que les professions libérales non réglementées. 

Les taux de cotisations sociales

Autres taux qui demeurent inchangés, les taux de cotisations sociales. Ces derniers sont d’ailleurs ceux qui s’appliquent depuis 2022. Ils s’élèvent à : 

• 12,3 % pour les activités d’achat et de vente de marchandises qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• 21,1 % pour les prestations de services et les activités libérales qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• 21,2 % pour les activités libérales lorsque celles-ci sont affiliées à la Cipav. 

Les seuils de TVA

Tout comme les plafonds de chiffre d’affaires, ces seuils sont applicables depuis 2023 et restent en vigueur pour les années 2024 et 2025. Pour rappel, ces seuils de TVA pour le régime de la micro-entreprise sont les suivants : 

Auto-entrepreneur nouveautés 2024 : récapitulatif

Si votre entreprise est placée sous le régime de la micro-entreprise, il convient pour vous de prendre connaissance des différents changements qui vont vous affecter cette année. Rassurez-vous cependant, le monde des auto-entrepreneurs ne va pas être totalement bouleversé, certains seuils et taux demeurant inchangés.

Auto-entrepreneur nouveautés 2024 pour les micro-entreprises

L’année 2024 s’accompagne de nombreux changements pour vous, auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur nouveautés 2024 : dispositions qui demeurent inchangées pour les micro-entreprises

En revanche, en 2024, certaines dispositions propres au régime de la micro-entreprise demeurent inchangées.