Calendrier déclaration auto-entrepreneur 2023 : les dates à ne pas manquer

Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise ? Découvrez dès à présent le calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 ! Entre déclarations et paiements, de nombreuses échéances jalonnent votre quotidien de travailleur indépendant. Pour y voir plus clair, et surtout, ne rien oublier, retrouvez, dans cet article, les dates de l’ensemble de vos obligations sociales et fiscales. 

Déclarations et paiements d’une auto-entreprise en 2023 : quelles obligations ?

Si le statut d’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est la forme juridique qui comporte le moins d’obligations, il n’en reste pas moins que tout auto-entrepreneur est soumis à un ensemble de redevances fiscales et sociales. On en comptabilise 5, dont 3 sont obligatoires pour tous, tandis que les 2 autres sont soumises à conditions. À savoir, les déclarations et les paiements : 

• Du chiffre d’affaires (CA) ;
• De l’impôt sur le revenu (IR) ;
• De la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• Sous conditions, de la TVA ;
• Et, sous conditions également, de la CVAE.

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 : les dates de déclaration du chiffre d’affaires

La première déclaration de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise : les échéances

Lorsque vous venez de créer votre activité, vous disposez d’un report de 3 mois pour faire votre toute première déclaration de CA. L’échéance, toutefois, variera en fonction de la périodicité que vous avez choisie : 

• Déclaration trimestrielle : elle devra être réalisée avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel vous avez commencé votre activité. 
• Déclaration mensuelle : elle devra être réalisée à l’issue du mois qui suit les 3 premiers mois de votre activité.

Retenez que vous pouvez modifier votre échéance de déclaration en faisant la demande à l’Urssaf avant le 31 octobre de l’année en cours, pour l’année qui suit. 

À noter : 

Si la date limite de déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors elle sera reportée au jour ouvré suivant.

Périodicité trimestrielle

MOIS DU DÉBUT DE L’ACTIVITÉ	PÉRIODE DU CA À DÉCLARER	ÉCHÉANCE DE DÉCLARATION DU CA
Janvier, février ou mars 2023	De janvier à juin 2023	31.07.23
Avril, mai ou juin 2023	D’avril à septembre 2023	31.10.23
Juillet, août ou septembre 2023	De juillet à décembre 2023	31.01.24
Octobre, novembre ou décembre 2023	D’octobre 2023 à mars 2024	30.04.24

Périodicité mensuelle

MOIS DU DÉBUT DE L’ACTIVITÉ	PÉRIODE DU CA À DÉCLARER	ÉCHÉANCE DE DÉCLARATION DU CA
Janvier 2023	Janvier à avril 2023	31.05.23
Février 2023	Février à mai 2023	30.06.23
Mars 2023	Mars à juin 2023	31.07.23
Avril 2023	Avril à juillet 2023	31.08.23
Mai 2023	Mai à août 2023	02.10.23
Juin 2023	Juin à septembre 2023	31.10.23
Juillet 2023	Juillet à octobre 2023	30.11.23
Août 2023	Août à novembre 2023	02.01.24
Septembre 2023	Septembre à décembre 2023	31.01.24
Octobre 2023	Octobre 2023 à janvier 2024	28.02.24
Novembre 2023	Novembre 2023 à février 2024	02.04.24
Décembre 2023	Décembre 2023 à mars 2024	30.04.24

Le calendrier de l’auto-entrepreneur en 2023 pour les autres déclarations de CA

Vous devrez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires plusieurs fois par an, en fonction de l’option choisie. Plus concrètement : 

• Vous avez opté pour une périodicité trimestrielle ? Alors, vous devrez déclarer le CA de votre auto-entreprise tous les 3 mois. Sachez qu’au plus tard, cette déclaration devra être faite à la fin du mois suivant le trimestre concerné. (Le 30 septembre pour le CA des mois de juin, juillet et août, par exemple.)
• Vous avez opté pour une périodicité mensuelle ? Dans ce cas, vous devrez déclarer votre CA tous les mois. Sachez qu’au plus tard, cette déclaration devra être faite à la fin du mois suivant le mois concerné. (Le 30 septembre pour le CA d’août, par exemple).

À noter : 

Ici aussi, si la date limite de déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle sera reportée au jour ouvré suivant.

Échéancier trimestriel 

MOIS DU CA À DÉCLARER	DATE D'OUVERTURE DE LA DÉCLARATION DE CA	ÉCHÉANCE DE LA DÉCLARATION DE CA
De janvier à mars 2023	Début avril	02.05.23
D'avril à juin 2023	Début juillet	31.07.23
De juillet à septembre 2023	Début octobre	31.10.23
D'octobre à décembre 2023	Début janvier (2024)	31.01.24

Échéancier mensuel

MOIS DU CA À DÉCLARER	DATE D'OUVERTURE DE LA DÉCLARATION DE CA	MOIS DU CA À DÉCLARER
Janvier 2023	Début février	28.02.23
Février 2023	Début mars	31.03.23
Mars 2023	Début avril	02.05.23
Avril 2023	Début mai	31.05.23
Mai 2023	Début juin	30.06.23
Juin 2023	Début juillet	31.07.23
Juillet 2023	Début août	31.08.23
Août 2023	Début septembre	02.10.23
Septembre 2023	Début octobre	31.10.23
Octobre 2023	Début novembre	30.11.23
Novembre 2023	Début décembre	02.01.24
Décembre 2023	Début janvier (2024)	31.01.24

Non-respect des obligations : quelles sont les sanctions encourues ?

Absence ou inexactitude de déclaration, retard de paiement… Se retrouver dans une telle situation peut coûter cher à votre micro-entreprise ! Plus concrètement : 

• Une absence de déclaration dans les délais requis entraîne une pénalité s’élevant à 750 €. Dès lors que le retard dépasse 1 mois, vous encourrez une pénalité supplémentaire de 750 € par mois de retard.
• L’inexactitude d’une déclaration entraîne, elle aussi, une pénalité de 750 €.
• Enfin, tout retard de paiement entraîne une majoration de 5 % de la somme due. D’autre part, une majoration de retard complémentaire de 0,4 % par mois écoulé est ajoutée à partir de la date limite du paiement.

TYPE D'INFRACTION	SANCTION
Absence de déclaration	750 € d’amende + 750 € supplémentaires par mois de retard
Inexactitude de déclaration	750 € d’amende
Retard de paiement	Majoration de 5% + majoration de retard de 0,4 % par mois de retard

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 : dates de déclaration de l’impôt sur le revenu

Fonctionnement

Outre le paiement de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf, vous êtes également redevable de l’IR. C’est une déclaration et un règlement qui s’effectue une fois par an et qui concerne les revenus perçus l’année N-1 (soit, pour 2023, 2022). Pour ce faire, il vous faudra remplir le formulaire 2042 C Pro, et le joindre à votre déclaration de revenus.

Pour 2023, la déclaration devrait être disponible à partir d’avril 2023, sachant que la date limite d’envoi va dépendre de l’adresse du siège social (échéances classées par département), mais aussi du support de déclaration pour lequel vous optez. 

Dans le cadre de la déclaration d’impôt la plus courante, par internet, les dates d’exigibilité sont les suivantes : 

• 23.05.23 pour les départements 01 à 19 ; 
• 30.05.23 pour les départements 20 à 54 ;
• 07.06.23 pour les départements 55 à 976.

Tableau récapitulatif

DÉPARTEMENT	DATE D'EXIGIBILITÉ	REVENUS IMPOSÉS
Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche 07), Ardennes (08), Ariège 09), Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16),Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19)	23 mai 2023 avant minuit	Perçus en 2022
Corse-du-Sud (20A), Haute-Corse (20B), Côte-d’Or (21), Côtes d’Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme (26), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Landes (40), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54)	30 mai 2023 avant minuit	Perçus en 2022
Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Oise (60), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-St-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-D’Oise (95)	7 juin 2023 avant minuit	Touchés en 2022
Départements d’outre-mer : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976)	7 juin 2023 avant minuit	Perçus en 2022

Calendrier auto entrepreneur 2023 : dates de déclaration et paiement de la CFE en 2023

Le montant CFE, est déterminé selon la valeur locative du lieu où se déroule l’activité professionnelle. Puisqu’il s’agit d’une micro-entreprise, c’est une cotisation forfaitaire minimale qui s’applique en règle générale, étant donné que, bien souvent, la valeur locative du local utilisé pour l’activité est faible. 

La somme se calcule en fonction du CA de l’année N-2 (soit, pour 2023 : 2021) et change selon un barème variable appliqué par la commune de domiciliation. 

Barème Cotisation foncière des entreprises 2023 :

CHIFFRE D’AFFAIRES 2021 (ANNÉE N-2)	CFE MINIMUM DUE EN 2023
De 5 001 € à 10 000 €	Entre 237 € et 565 €
Entre 10 001 € et 32 600 €	Entre 237 € et 1 130 €
De 32 601 € à 100 000 €	De 237 € à 2 374 €
De 100 001 € à 250 000 €	Entre 237 € et 3 957 €
Entre 250 001 € et 500 000 €	De 237 € à 5 652 €
500 001 € et plus	Entre 237 € et 7 349 €

L’impôt doit être déclaré l’année de création de l’entreprise, avant le 31 décembre. Attention : l’auto-entrepreneur est exonéré du paiement de la CFE l’année de création de sa société. 

Les années qui suivent la création de votre micro-entreprise, vous n’avez plus besoin de faire la déclaration initiale de la cotisation. En revanche, vous êtes tenus de régler l’impôt avant le 15 décembre.

	DÉCLARATION CFE	PAIEMENT CFE
CRÉATION DE L'ENTREPRISE EN 2023	Déclaration initiale de la CFE avant le 31.12.23	Exonération de la CFE en 2023
CRÉATION DE L'ENTREPRISE AVANT 2023	Pas de déclaration de la CFE en 2023	Règlement de la CFE avant le 15.12.23

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 : dates de déclaration et paiement de la TVA

Quand les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par la TVA ?

En dessous d’un certain seuil de CA, les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, c’est-à-dire qu’ils ne la facturent pas à leurs clients et n’ont pas besoin de la reverser à l’État. Lorsque le seuil est dépassé, en revanche, ils deviennent redevables de ladite taxe. 

Ces seuils sont les suivants : 

• 34 400 € (et jusqu’à 36 500 €) pour les prestations de services ;
• 85 800 € (et jusqu’à 94 300 €) pour les ventes de marchandises. 

Si telle est votre situation, alors la périodicité de vos déclarations dépendra du régime de micro-entrepreneur pour lequel vous avez opté (régime réel normal ou régime réel simplifié).

Quand déclarer et payer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le régime réel normal

Vous êtes au régime réel normal si le montant annuel de TVA que vous devez reverser dépasse 15 000 €. Dans ce cas, vous devez faire la déclaration et effectuer le paiement de la TVA tous les mois, au plus tard entre le 15 et le 17 du mois qui suit, en fonction du lieu de résidence de votre auto-entreprise. 

MONTANT ANNUEL DE TVA EXIGIBLE	FRÉQUENCE DÉCLARATION ET PAIEMENT	DATE LIMITE DÉCLARATION ET PAIEMENT
Supérieur à 15 000 €	Mensuelle	Entre le 15 et le 17 du mois suivant

 

À noter : 

Si le montant annuel de TVA dû est inférieur à 4 000 €, alors vous pouvez choisir de le déclarer et de le régler tous les 3 mois. 

Le régime réel simplifié

Vous êtes au régime réel simplifié si le montant annuel de TVA que vous devez reverser est inférieur à 15 000 €. Dans ce cas, vous devez faire la déclaration de ladite taxe une fois par an seulement. La date limite de déclaration est le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit, pour cette année, le 3 mai 2023. 

Le règlement, quant à lui, s’effectuera en deux versements : 

• D’abord un premier acompte de 55 % de la somme entre le 15 et le 25 juillet 2023 ;
• Puis un second acompte de 40 % de la somme entre le 15 et le 24 décembre 2023.

MONTANT ANNUEL DE TVA EXIGIBLE	FRÉQUENCE DÉCLARATION	DATE LIMITE DÉCLARATION	PAIEMENT 1er ACOMPTE	PAIEMENT 2e ACOMPTE
Inférieur à 15 000 €	Annuelle	03.05.23	55 % du montant entre le 15.07.23 et le 25.07.23	40 % du montant entre le 15.12.23 et le 24.12.23

 

À noter : 

Si le montant annuel de TVA dû est inférieur à 1 000 €, son versement s’effectuera en intégralité au moment de la déclaration annuelle, soit le 3 mai 2023.

Calendrier auto-entrepreneur 2023 : quand déclarer la CVAE ?

Le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, ne concerne pas les auto-entrepreneurs. 

En revanche, ils peuvent être concernés par la déclaration de la CVAE. La condition : dépasser 152 500 € de chiffre d’affaires. Concrètement, vous devrez donc déclarer la CVAE, mais serez exonéré de son règlement.  

Cette déclaration doit être faite le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit, pour cette année, le 3 mai 2023. 

Important : 

Cet impôt local est progressivement en train de disparaître et n’existera plus en 2024. Son taux a déjà été divisé par deux en 2021 et 2022 et sera à nouveau divisé par 2 en 2023. 

Auto-entreprise 2023 : les autres échéances à retenir

Selon votre activité, vous pouvez également être concerné par d’autres échéances : 

• Le 30 septembre 2023 correspond à la date limite pour renoncer ou bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, un changement applicable dès 2024 ;
• Le 31 octobre 2023 correspond à la date limite pour modifier la fréquence de déclaration de votre CA (trimestrielle ou mensuelle), un changement applicable dès 2024.

Foire aux questions

Comment déclarer un début d’activité ?

Depuis le 1er janvier 2023, les démarches de déclaration d’un début d’activité en micro-entreprise se font auprès du Guichet unique des entreprises, lequel remplace les CFE (Centres de formalités des entreprises).

Quelle est la date de début d’activité ?

La date de début d’activité correspond à celle de la création de l’auto-entreprise, laquelle est fixée au jour de la déclaration de l’existence de l’entreprise. Notez que le jour exact est rarement requis, le mois suffit la plupart du temps.

Quelles sont les charges pour un auto-entrepreneur la première année ?

Dès la première année, une micro-entreprise est redevable d’un ensemble de charges : 

• Cotisation sociale. Ce taux variable en fonction de la déclaration du CA et du type d’activité. De plus, le taux peut être réduit la première année si l’entrepreneur bénéficie de l’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise) ;
• TVA (si le CA dépasse un plafond de 85 800 € pour les activités de vente et d’achat ou de 34 400 pour les activités de prestations de service). 
• Attention : la première année, la Cotisation foncière des entreprises n’est pas due. En revanche, l’auto-entrepreneur doit transmettre sa déclaration initiale de CFE à son SIE (Service des impôts des entreprises).

Quel est le chiffre d’affaires à déclarer auto-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre CA brut, lequel correspond à l’ensemble des factures encaissées sur la période concernée.

Comment déclarer ses impôts quand on est auto-entrepreneur ?

Il vous faut simplement inscrire la somme de vos revenus provenant de vos activités commerciales (BIC) ou professionnelles (BNC) dans la section appropriée de votre déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro), intitulée soit « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC », soit « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».

Est-ce qu’un auto-entrepreneur doit payer l’Urssaf ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes tenu de verser des cotisations mensuelles ou trimestrielles à l'Urssaf, ce qui vous permet de bénéficier d'une protection sociale similaire à celle des autres travailleurs indépendants. Cette protection inclut des garanties en matière de santé, telles que la couverture des frais liés à la maladie, à la maternité et aux indemnités journalières.

Quelle date déclaration Urssaf auto-entrepreneur ?

Si vous avez choisi l’option trimestrielle, vous devrez déclarer le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise tous les 3 mois. Veuillez noter que cette déclaration doit être effectuée au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre concerné.

Si vous avez choisi l’option mensuelle, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois. Il est important de savoir que cette déclaration doit être effectuée au plus tard à la fin du mois suivant celui qui est concerné.

Quels sont les trimestres Urssaf ?

• Premier : du 01.01.23 au 31.03.23.
• Second : du 01.04.23 au 30.06.23. 
• Troisième : du 01.07.23 au 15.10.23. 
• Quatrième : du 01.10.23 au 31.12.23. 

Où trouver l’échéancier Urssaf ?

Il est possible d’accéder à votre échéancier depuis votre espace sur le site Urssaf.fr.

Comment déclarer et payer ses cotisations à l’Urssaf ?

1. Se connecter à son compte sur le site de l’Urssaf ;
2. Accéder à l’échéance en cours, depuis la rubrique « Mon auto-entreprise au quotidien », puis en cliquant sur « Déclarer et payer » ;
3. Déclarer son CA dans l’espace dédié ;
4. Payer ses cotisations via le mode de paiement en ligne choisit. 

Comment payer son solde Urssaf auto-entrepreneur ?

Seul le paiement dématérialisé, c’est-à-dire en ligne, est possible pour régler son solde. Différentes options sont toutefois envisageables, à savoir : 

• Le prélèvement automatique ;
• Le télépaiement (transmission d’un ordre de virement de votre banque à l’Urssaf) ;
• Le règlement par carte bancaire sur le site de l’Urssaf.

Comment payer moins de charges sociales auto-entrepreneur ?

Diverses solutions existent pour limiter le coût des charges sociales de l’auto-entreprise : 

• Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (selon les situations) ;
• S’assurer de déclarer toutes ses charges afin de ne pas se retrouver redevable de Coûts supplémentaires ;
• Demandez l’ACRE (conditions variables pour pouvoir en bénéficier). 

Est-ce que l’auto-entrepreneur paie la TVA ?

En étant sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes normalement exempté de la facturation de la TVA grâce à la franchise en base de TVA. Par conséquent, vous ne pouvez pas déduire la TVA. Il est ainsi requis d'indiquer sur vos factures : "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts".

Toutefois, au-delà d’un certain seuil de CA généré (dépendant du type d’activité), vous pouvez être redevable de ladite taxe.

Quel frais peut déduire un auto-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes assujetti au régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui signifie que vous êtes imposé sur votre chiffre d'affaires ou vos recettes brutes (c'est-à-dire les montants encaissés) plutôt que sur votre résultat. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à déduire les charges professionnelles réelles.