Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise ? Découvrez dès à présent le calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 ! Entre déclarations et paiements, de nombreuses échéances jalonnent votre quotidien de travailleur indépendant. Pour y voir plus clair, et surtout, ne rien oublier, retrouvez, dans cet article, les dates de l’ensemble de vos obligations sociales et fiscales

Déclarations et paiements d’une auto-entreprise en 2023 : quelles obligations ?

Si le statut d’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est la forme juridique qui comporte le moins d’obligations, il n’en reste pas moins que tout auto-entrepreneur est soumis à un ensemble de redevances fiscales et sociales. On en comptabilise 5, dont 3 sont obligatoires pour tous, tandis que les 2 autres sont soumises à conditions. À savoir, les déclarations et les paiements : 

  • Du chiffre d’affaires (CA) ;
  • De l’impôt sur le revenu (IR) ;
  • De la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • Sous conditions, de la TVA ;
  • Et, sous conditions également, de la CVAE.

Rappel : 

Le régime de la micro-entreprise concerne les professionnels indépendants dont le CA ne dépasse pas : 

  • 72 600 € pour les prestations de services ou activités libérales ;
  • 176 200 € pour les ventes de marchandises, de nourriture ou de fournitures de logement.

auto-entrepreneur en train de faire ses déclarations

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 : les dates de déclaration du chiffre d’affaires

Premières déclarations de CA d’une micro-entreprise : les échéances

Lorsque vous venez de créer votre activité, vous disposez d’un report de 3 mois pour faire votre toute première déclaration de CA. L’échéance, toutefois, variera en fonction de la périodicité que vous avez choisie : trimestrielle ou mensuelle (retenez que vous pouvez modifier votre échéance de déclaration en faisant la demande à l’Urssaf avant le 31 octobre de l’année en cours, pour l’année qui suit). 

Ainsi, votre première déclaration trimestrielle devra être réalisée avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel vous avez commencé votre activité. 

Tandis que votre première déclaration mensuelle devra être réalisée à l’issue du mois qui suit les 3 premiers mois de votre activité. 

À noter : 

Si la date limite de déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors elle sera reportée au jour ouvré suivant.

Périodicité trimestrielle : calendrier 2023 des premières déclarations

MOIS DU DÉBUT DE L’ACTIVITÉ

PÉRIODE DU CA À DÉCLARER

ÉCHÉANCE DE DÉCLARATION DU CA

Janvier, février ou mars 2023 De janvier à juin 2023 31.07.23
Avril, mai ou juin 2023 D’avril à septembre 2023 31.10.23
Juillet, août ou septembre 2023 De juillet à décembre 2023 31.01.24
Octobre, novembre ou décembre 2023 D’octobre 2023 à mars 2024 30.04.24

 

Périodicité mensuelle : calendrier 2023 des premières déclarations

MOIS DU DÉBUT DE L’ACTIVITÉ

PÉRIODE DU CA À DÉCLARER ÉCHÉANCE DE DÉCLARATION DU CA
Janvier 2023 Janvier à avril 2023 31.05.23
Février 2023 Février à mai 2023 30.06.23
Mars 2023 Mars à juin 2023 31.07.23
Avril 2023 Avril à juillet 2023 31.08.23
Mai 2023 Mai à août 2023 02.10.23
Juin 2023 Juin à septembre 2023 31.10.23
Juillet 2023 Juillet à octobre 2023 30.11.23
Août 2023 Août à novembre 2023 02.01.24
Septembre 2023 Septembre à décembre 2023 31.01.24
Octobre 2023 Octobre 2023 à janvier 2024 28.02.24
Novembre 2023 Novembre 2023 à février 2024 02.04.24
Décembre 2023 Décembre 2023 à mars 2024 30.04.24

 

Autres déclarations de CA : le calendrier de l’auto-entrepreneur en 2023

Suite à cette première déclaration, vous devrez ensuite réaliser plusieurs déclarations par an, en fonction de la périodicité choisie. Plus concrètement : 

  • Vous avez opté pour une périodicité trimestrielle ? Alors, vous devrez déclarer le CA de votre auto-entreprise tous les 3 mois.
  • Vous avez opté pour une périodicité mensuelle ? Dans ce cas, vous devrez déclarer votre CA tous les mois. 

À noter : 

Ici aussi, si la date limite de déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle sera reportée au jour ouvré suivant.

Périodicité trimestrielle 

PÉRIODE DU CA À DÉCLARER DATE D'OUVERTURE DE LA DÉCLARATION DE CA ÉCHÉANCE DE LA DÉCLARATION DE CA
De janvier à mars 2023 Début avril 02.05.23
D'avril à juin 2023 Début juillet 31.07.23
De juillet à septembre 2023 Début octobre 31.10.23
D'octobre à décembre 2023 Début janvier (2024) 31.01.24

 

Périodicité mensuelle

PÉRIODE DU CA À DÉCLARER DATE D'OUVERTURE DE LA DÉCLARATION DE CA ÉCHÉANCE DE LA DÉCLARATION DE CA
Janvier 2023 Début février 28.02.23
Février 2023 Début mars 31.03.23
Mars 2023 Début avril 02.05.23
Avril 2023 Début mai 31.05.23
Mai 2023 Début juin 30.06.23
Juin 2023 Début juillet 31.07.23
Juillet 2023 Début août 31.08.23
Août 2023 Début septembre 02.10.23
Septembre 2023 Début octobre 31.10.23
Octobre 2023 Début novembre 30.11.23
Novembre 2023 Début décembre 02.01.24
Décembre 2023 Début janvier (2024) 31.01.24

 

Non-respect des obligations : quelles sont les sanctions encourues ?

Absence ou inexactitude de déclaration, retard de paiement… Se retrouver dans une telle situation peut coûter cher à votre micro-entreprise ! Plus concrètement : 

  • Une absence de déclaration dans les délais requis entraîne une pénalité s’élevant à 750 €. Dès lors que le retard dépasse 1 mois, vous encourrez une pénalité supplémentaire de 750 € par mois de retard.
  • L’inexactitude d’une déclaration entraîne, elle aussi, une pénalité de 750 €.
  • Enfin, tout retard de paiement entraîne une majoration de 5 % du montant dû. D’autre part, une majoration de retard complémentaire de 0,4 % par mois écoulé est ajoutée à partir de la date limite du paiement.
TYPE D'INFRACTION SANCTION
Absence de déclaration

750 € d’amende + 750 € supplémentaires par mois de retard

Inexactitude de déclaration 750 € d’amende
Retard de paiement Majoration de 5% + majoration de retard de 0,4 % par mois de retard

 

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 : dates de déclaration de l’impôt sur le revenu

Outre le paiement de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf, vous êtes également redevable de l’IR. C’est une déclaration et un règlement qui s’effectue une fois par an et qui concerne les revenus perçus l’année N-1 (soit, pour 2023, 2022). Pour ce faire, il vous faudra remplir le formulaire 2042 C Pro, et le joindre à votre déclaration de revenus.

Pour 2023, la déclaration devrait être disponible à partir d’avril 2023, sachant que la date limite d’envoi va dépendre de l’adresse du siège social (échéances classées par département), mais aussi du support de déclaration pour lequel vous optez. 

Dans le cadre de la déclaration d’impôt la plus courante, par internet, les dates d’exigibilité sont les suivantes : 

  • 23.05.23 pour les départements 01 à 19 ; 
  • 30.05.23 pour les départements 20 à 54 ;
  • 07.06.23 pour les départements 55 à 976.
DÉPARTEMENT DATE D'EXIGIBILITÉ REVENUS IMPOSÉS
01 à 19 23 mai 2023 Revenus perçus en 2022
20 à 54 30 mai 2023 Revenus perçus en 2022
55 à 976 7 juin 2023 Revenus perçus en 2022

 

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 : dates de déclaration et paiement de la CFE

Le montant de la CFE, est déterminé selon la valeur locative du lieu où se déroule l’activité professionnelle. Puisqu’il s’agit d’une micro-entreprise, c’est une cotisation minimale qui s’applique en général, étant donné que, bien souvent, la valeur locative du local utilisé pour l’activité est faible. 

Le montant se calcule en fonction du CA de l’année N-2 (soit, pour 2023, 2021) et change selon un barème variable appliqué par la commune de domiciliation. 

La CFE doit être déclarée l’année de création de l’entreprise, avant le 31 décembre. Attention : l’auto-entrepreneur est exonéré du paiement de la CFE l’année de création de sa société. 

Les années qui suivent la création de votre micro-entreprise, vous n’avez plus besoin de faire la déclaration initiale de CFE. En revanche, vous êtes tenus de régler la cotisation avant le 15 décembre.

  DÉCLARATION CFE PAIEMENT CFE
CRÉATION DE L'ENTREPRISE EN 2023 Déclaration initiale de la CFE avant le 31.12.23 Exonération de la CFE en 2023
CRÉATION DE L'ENTREPRISE AVANT 2023 Pas de déclaration de la CFE en 2023 Règlement de la CFE avant le 15.12.23

 

Micro-entrepreneur en train de faire ses déclarations

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 : dates de déclaration et paiement de la TVA

Quand les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par la TVA ?

En dessous d’un certain seuil de CA, les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, c’est-à-dire qu’ils ne la facturent pas à leurs clients et n’ont pas besoin de la reverser à l’État. Lorsque le seuil est dépassé, en revanche, ils deviennent redevables de ladite taxe. 

Ces seuils sont les suivants : 

  • 34 400 € (et jusqu’à 36 500 €) pour les prestations de services ;
  • 85 800 € (et jusqu’à 94 300 €) pour les ventes de marchandises. 

Si telle est votre situation, la périodicité de vos déclarations dépendra du régime de micro-entrepreneur pour lequel vous avez opté (régime réel normal ou régime réel simplifié).

À quelles dates déclarer et payer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le régime réel normal

Vous êtes au régime réel normal si le montant annuel de TVA que vous devez reverser dépasse 15 000 €. Dans ce cas, vous devez faire la déclaration et effectuer le paiement de la TVA tous les mois, au plus tard entre le 15 et le 17 du mois qui suit, en fonction du lieu de résidence de votre auto-entreprise. 

MONTANT ANNUEL DE TVA EXIGIBLE FRÉQUENCE DÉCLARATION ET PAIEMENT DATE LIMITE DÉCLARATION ET PAIEMENT
Supérieur à 15 000 € Mensuelle Entre le 15 et le 17 du mois suivant

 

À noter : 

Si le montant annuel de TVA dû est inférieur à 4 000 €, alors vous pouvez choisir de faire vos déclarations et règlements chaque trimestre. 

Le régime réel simplifié

Vous êtes au régime réel simplifié si le montant annuel de TVA que vous devez reverser est inférieur à 15 000 €. Dans ce cas, vous devez faire la déclaration de ladite taxe une fois par an seulement. La date limite de déclaration est le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit, pour cette année, le 3 mai 2023. 

Le règlement, quant à lui, s’effectuera en deux versements : 

  • Un premier acompte de 55 % du montant entre le 15 et le 25 juillet 2023 ;
  • Un second acompte de 40 % du montant entre le 15 et le 24 décembre 2023.
MONTANT ANNUEL DE TVA EXIGIBLE FRÉQUENCE DÉCLARATION DATE LIMITE DÉCLARATION PAIEMENT 1er ACOMPTE PAIEMENT 2e ACOMPTE
Inférieur à 15 000 € Annuelle 03.05.23 55 % du montant entre le 15.07.23 et le 25.07.23 40 % du montant entre le 15.12.23 et le 24.12.23

 

À noter : 

Si le montant annuel de TVA dû est inférieur à 1 000 €, son paiement s’effectuera en intégralité au moment de la déclaration annuelle, soit le 3 mai 2023.

Calendrier auto-entrepreneur 2023 : dates de déclaration la CVAE

Le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, ne concerne pas les auto-entrepreneurs. 

En revanche, ils peuvent être concernés par la déclaration de la CVAE. La condition : dépasser 152 500 € de chiffre d’affaires. Concrètement, vous devrez donc déclarer la CVAE, mais serez exonéré de son règlement.  

Cette déclaration doit être faite le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit, pour cette année, le 3 mai 2023. 

Important : 

Cette cotisation est progressivement en train de disparaître et n’existera plus en 2024. Son taux d’imposition a déjà été divisé par deux en 2021 et 2022 et sera à nouveau divisé par 2 en 2023. 

Auto-entreprise 2023 : les autres dates à retenir

Selon votre activité, vous pouvez également être concerné par d’autres échéances : 

  • Le 30 septembre 2023 correspond à la date limite pour renoncer ou bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, applicable dès 2024 ;
  • Le 31 octobre 2023 correspond à la date limite pour modifier la fréquence de déclaration de votre CA (trimestrielle ou mensuelle), applicable dès 2024.

Le calendrier 2023 de l’auto-entrepreneur en un seul coup d’œil