Calendrier déclaration auto-entrepreneur 2024 : les dates à ne pas manquer

Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise ? Découvrez dès à présent le calendrier de l’auto-entrepreneur 2024 ! Entre déclarations et paiements, de nombreuses échéances jalonnent votre quotidien de travailleur indépendant. Pour y voir plus clair, et surtout, ne rien oublier, retrouvez, dans cet article, les dates de l’ensemble de vos obligations sociales et fiscales. 

Déclarations et paiements d’une auto-entreprise en 2024 : quelles obligations ?

Si le statut d’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est la forme juridique qui comporte le moins d’obligations, il n’en reste pas moins que tout auto-entrepreneur est soumis à un ensemble de redevances fiscales et sociales. On en comptabilise 5, dont 3 sont obligatoires pour tous, tandis que les 2 autres sont soumises à conditions. À savoir, les déclarations et les paiements : 

• Du chiffre d’affaires (CA) ;
• De l’impôt sur le revenu (IR) ;
• De la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• Sous conditions, de la TVA ;
• Et, sous conditions également, de la CVAE.

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2023 : les dates de déclaration du chiffre d’affaires

La première déclaration de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise : les échéances

Lorsque vous venez de lancer votre activité, vous disposez d’un report de 3 mois pour faire votre toute première déclaration de CA. L’échéance, toutefois, variera en fonction de la périodicité que vous avez choisie : 

• Déclaration trimestrielle : elle devra être réalisée avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel vous avez commencé votre activité. 
• Déclaration mensuelle : elle devra être réalisée à l’issue du mois qui suit les 3 premiers mois de votre activité.

Retenez que vous pouvez modifier votre échéance de déclaration en en faisant la demande auprès de l’Urssaf avant le 31 octobre de l’année en cours, pour l’année qui suit. 

Périodicité trimestrielle

Périodicité mensuelle

Le calendrier de l’auto-entrepreneur en 2024 pour les autres déclarations de CA

Vous devrez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires plusieurs fois par an, en fonction de l’option choisie. Plus concrètement : 

• Vous avez opté pour une périodicité trimestrielle ? Alors, vous devrez déclarer le CA de votre auto-entreprise tous les 3 mois. Sachez qu’au plus tard, cette déclaration devra être faite à la fin du mois suivant le trimestre concerné. (Le 30 septembre pour le CA des mois de juin, juillet et août, par exemple.)
• Vous avez opté pour une périodicité mensuelle ? Dans ce cas, vous devrez déclarer votre CA tous les mois. Sachez qu’au plus tard, cette déclaration devra être faite à la fin du mois suivant le mois concerné (le 30 septembre pour le CA d’août, par exemple).

Échéancier trimestriel 

Échéancier mensuel

Non-respect des obligations : quelles sont les sanctions encourues ?

Absence ou inexactitude de déclaration, retard de paiement… Se retrouver dans une telle situation peut coûter cher à votre micro-entreprise ! Plus concrètement : 

• Une absence de déclaration dans les délais requis entraîne une pénalité s’élevant à 58 €. Dès lors que le retard dépasse 1 mois, vous encourrez une pénalité supplémentaire de 58 € par mois de retard. À cela s'ajoute une majoration de 5 % de vos cotisations sociales si vous avez opté pour une déclaration mensuelle de votre CA, qui grimpe à 15 % si vous déclarez votre CA tous les 3 mois.
• L’inexactitude d’une déclaration entraîne une majoration de 10 % appliquée à l'impôt supplémentaires que vous devrez payer ou au montant de l'avantage auquel vous n'avez pas droit. À cela s'ajoute des intérêts de retard, qui s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard.
• Enfin, tout retard de paiement entraîne une majoration de 3 % de la somme due.

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2024 : dates de déclaration de l’impôt sur le revenu

Fonctionnement

Outre le paiement de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf, vous êtes également redevable de l’IR. C’est une déclaration et un règlement qui s’effectue une fois par an et qui concerne les revenus perçus l’année N-1 (soit, pour 2024, 2023). Pour ce faire, il vous faudra remplir le formulaire 2042 C Pro, et le joindre à votre déclaration de revenus.

Pour 2024, la déclaration devrait être disponible à partir d’avril 2024, sachant que la date limite d’envoi va dépendre de l’adresse du siège social (échéances classées par département), mais aussi du support de déclaration pour lequel vous optez. 

Dans le cadre de la déclaration d’impôt la plus courante, par internet, les dates d’exigibilité sont les suivantes : 

• 23.05.24 pour les départements 01 à 19 ; 
• 30.05.24 pour les départements 20 à 54 ;
• 06.06.24 pour les départements 55 à 974/976.

Tableau récapitulatif

Calendrier auto entrepreneur 2024 : dates de déclaration et paiement de la CFE en 2024

Le montant CFE est déterminé selon la valeur locative du lieu où se déroule l’activité professionnelle. Puisqu’il s’agit d’une micro-entreprise, c’est une cotisation forfaitaire minimale qui s’applique en règle générale, étant donné que, bien souvent, la valeur locative du local utilisé pour l’activité est faible. 

La somme se calcule en fonction du CA de l’année N-2 (soit, pour 2024, 2022) et change selon un barème variable appliqué par la commune de domiciliation. 

Barème cotisation foncière des entreprises 2024 :

L’impôt doit être déclaré l’année de création de l’entreprise, avant le 31 décembre. Attention : l’auto-entrepreneur est exonéré du paiement de la CFE l’année de création de sa société. 

Les années qui suivent la création de votre micro-entreprise, vous n’avez plus besoin de faire la déclaration initiale de la cotisation. En revanche, vous êtes tenus de régler l’impôt avant le 15 décembre.

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2024 : dates de déclaration et paiement de la TVA

Quand les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par la TVA ?

En dessous d’un certain seuil de CA, les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, c’est-à-dire qu’ils ne la facturent pas à leurs clients et n’ont pas besoin de la reverser à l’État. Lorsque le seuil est dépassé, en revanche, ils deviennent redevables de ladite taxe. 

Ces seuils sont les suivants en 2024 : 

• 36 800 € (et jusqu’à 39 100 €) pour les prestations de services et les activités libérales (sauf avocat) ;
• 47 700 € (et jusqu'à 58 600 €) pour les avocats et les auteurs d'une oeuvre d'esprit/artiste interprète (et ses ayants-droits) ;
• 91 900 € (et jusqu’à 101 000 €) pour les activités commerciales et d'hébergement.

Si telle est votre situation, alors la périodicité de vos déclarations dépendra du régime de micro-entrepreneur pour lequel vous avez opté (régime réel normal ou régime réel simplifié).

Quand déclarer et payer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le régime réel normal

Vous êtes assigné au régime réel normal si le montant annuel de TVA que vous devez reverser dépasse 15 000 €. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tout de même y être assujetti en en faisant la demande lors de l'attribution du numéro de TVA. Dans les deux cas, vous devez faire la déclaration et effectuer le paiement de la TVA tous les mois, au plus tard entre le 15 et le 17 du mois qui suit, en fonction du lieu de résidence de votre auto-entreprise. Le paiement de la TVA interviendra au même moment que la déclaration.

Le régime réel simplifié

Vous êtes assigné au régime réel simplifié si le montant annuel de TVA que vous devez reverser est inférieur à 15 000 €, à moins d'une demande contraire. Dans ce cas, vous devez faire la déclaration de ladite taxe une fois par an seulement. La date limite de déclaration est le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit, pour cette année, le 3 mai 2024. 

Le règlement, quant à lui, s’effectuera en deux versements : 

• D’abord un premier acompte de 55 % de la somme entre le 15 et le 24 juillet 2024 ;
• Puis un second acompte de 40 % de la somme entre le 16 et le 24 décembre 2024.

Calendrier auto-entrepreneur 2024 : quand déclarer la CVAE ?

Le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, ne concerne pas les auto-entrepreneurs. 

En revanche, ils peuvent être concernés par la déclaration de la CVAE. La condition : dépasser 152 500 euros de chiffre d’affaires. Concrètement, vous devrez donc déclarer la CVAE, mais serez exonéré de son règlement.  

Cette déclaration doit être faite le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit, pour cette année, le 3 mai 2024 (l'administration peut toutefois accorder un délai supplémentaire de 15 jours, portant l'échéance jusqu'au 18 mai 2024). 

Auto-entreprise 2024 : les autres échéances à retenir

Selon votre activité, vous pouvez également être concerné par d’autres échéances : 

• Le 30 septembre 2024 correspond à la date limite pour renoncer ou bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, un changement applicable dès 2025 ;
• Le 31 octobre 2024 correspond à la date limite pour modifier la fréquence de déclaration de votre CA (trimestrielle ou mensuelle), un changement applicable dès 2025.