Calendrier de l’auto entrepreneur 2023 : les dates à ne pas manquer !

Quand on est auto-entrepreneur en 2022, il n’est pas toujours facile de jongler entre son activité et l’accomplissement de ses obligations fiscales et sociales auprès des différentes administrations. Pour un micro-entrepreneur, effectuer ses déclarations de TVA, sa déclaration d’impôts, le paiement de ses cotisations sociales ou de la CFE, dans les délais imposés, peut vite se révéler un véritable parcours du combattant. Alors, afin de gérer sa micro-entreprise en toute simplicité, voici le calendrier de l’auto-entrepreneur 2022, qui compile toutes les dates clés à ne pas manquer !

Que doit déclarer et payer un micro-entrepreneur en 2022 ?

Le micro-entrepreneur est soumis à de nombreuses formalités administratives, fiscales et sociales, qu’il doit remplir en respectant plusieurs échéances. Néanmoins, et heureusement, le statut particulier de la micro-entreprise comporte bien moins d’obligations que celui qui s’applique à d’autres formes d’entreprises.

Ainsi, les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur soumis au régime de la micro-entreprise concernent seulement :

• le chiffre d’affaires,
• l’impôt sur le revenu,
• la CFE,
• la CVAE, sous conditions,
• la TVA, sous conditions.

Bon à savoir

Les professionnels qui bénéficient du régime de micro-entrepreneur sont ceux qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à :

• 72 600 euros lorsqu’il s’agit de prestations de services ou d’une activité libérale,
• 176 200 euros lorsqu’il s’agit de vente de marchandises, de fournitures de logement ou de nourriture à emporter ou à consommer sur place.

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2022 : les dates des déclarations mensuelles et trimestrielles du chiffre d’affaires

Les dates de déclaration du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs pour l’année 2022

En tant qu’auto-entrepreneur, la déclaration du chiffre d’affaires, qui sert notamment au calcul des cotisations sociales, se fait soit mensuellement, soit trimestriellement. Le professionnel choisit l’option qui lui convient le mieux le mois qui suit le début de son activité. Si plus tard, il souhaite changer son mode de déclaration, il devra en faire la demande avant le 31 octobre, pour l’année suivante. Ainsi, pour passer d’une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle, ou inversement, la demande devra se faire avant le 31 octobre 2022 pour une application dès le 1er janvier 2023.

Déclaration mensuelle

Si le micro-entrepreneur a choisi de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement, il devra donc effectuer la démarche chaque mois. La déclaration mensuelle du chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur se réalise au plus tard au cours du mois qui suit le mois précédent. De cette manière, suivant le calendrier 2022, un auto-entrepreneur qui déclare son chiffre d’affaires chaque mois aura jusqu’au :

• 31 janvier 2022 pour déclarer ses revenus de décembre 2021,
• 28 février 2022 pour déclarer ses revenus de janvier 2022,
• 31 mars 2022 pour déclarer ses revenus de février 2022, etc.

Si le micro-entrepreneur a créé sa micro-entreprise pendant l’année 2022, alors il devra effectuer sa première déclaration de chiffre d’affaires au cours du 5e mois qui suit son début d’activité. Par exemple, si la création de l’auto-entreprise date d’avril 2022, l’auto-entrepreneur devra déclarer le chiffre d’affaires perçu en avril, mai, juin et juillet 2022 avant le 31 août 2022.

Déclaration trimestrielle

Les micro-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d’affaires tous les trois mois devront, quant à eux, réaliser la déclaration au plus tard le :

• 31 janvier 2022 pour les revenus d’octobre, novembre et décembre 2021,
  30 avril 2022 pour les revenus de janvier, février et mars 2022,
• 31 juillet 2022 pour les revenus d’avril, mai et juin 2022,
• 31 octobre 2022 pour les revenus de juillet, août et septembre 2022.

La date de déclaration du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise courant 2022 et ayant opté pour la déclaration trimestrielle dépend de la date de création de leur entreprise. Aussi, dans le cas d’une :

• micro-entreprise créée entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, la première déclaration se fera avant le 31 juillet 2022 pour les revenus générés entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 ;
• micro-entreprise créée entre le 1er avril et le 30 juin 2022, la première déclaration s’effectuera avant le 31 octobre 2022 pour les revenus générés entre le 1er avril et le 30 septembre 2022 ;
• auto-entreprise créée entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, la première déclaration devra se réaliser au plus tard le 31 janvier 2023 pour les revenus générés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 ;
• auto-entreprise créée entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022, la première déclaration de chiffre d’affaires devra se faire avant le 30 avril 2023 pour les revenus générés entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023.

Les dates à ne pas dépasser en 2022 pour le paiement des cotisations sociales et fiscales du micro-entrepreneur

Si l’auto-entrepreneur ne paye pas ses impôts ou ses charges dans les délais, il s’expose à des majorations, voire des sanctions. C’est pourquoi il est important qu’il respecte bien les dates butoirs pour la déclaration et le paiement des charges sociales et fiscales.

Le calendrier des échéances de paiement des cotisations fiscales et sociales de l’auto-entrepreneur en 2022 correspond au calendrier des déclarations. Autrement dit, si l’auto-entrepreneur choisit de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement, il devra payer ses impôts et ses charges sociales tous les mois, en même temps qu’il effectue sa déclaration de chiffre d’affaires. De même, s’il a opté pour les déclarations trimestrielles, il paiera ses charges sociales et ses impôts tous les trois mois, au moment de réaliser sa déclaration de CA.

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2022 : les dates de la déclaration de l’impôt sur le revenu

En plus de leurs déclarations trimestrielles ou mensuelles du chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs doivent également déclarer leurs impôts sur le revenu. Cette déclaration se fait une fois par an et concerne les revenus perçus l’année précédente. Elle consiste simplement à remplir le formulaire 2042 C Pro et à le joindre à la déclaration classique des revenus.

Aussi, en 2022, les micro-entrepreneurs pourront faire leur déclaration d’impôt à partir du 7 avril. La date limite pour déclarer ses revenus varie en fonction des départements. Selon le calendrier provisoire de l’administration fiscale, il s’agit du :

• 25 mai 2022 pour les départements 01 à 19,
• 31 mai 2022 pour les départements 20 à 54,
• 7 juin 2022 pour les départements 55 à 976.

Toujours selon le calendrier prévisionnel, l’éventuel paiement des impôts devra se faire avant 26 septembre, pour une somme inférieure à 300 euros. Si cette somme est supérieure, le paiement pourra se réaliser en quatre fois, soit avant le :

• 26 septembre,
• 24 octobre,
• 24 novembre,
• 26 décembre.

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2022 : les dates de déclaration de la TVA

Les auto-entrepreneurs doivent-ils payer la TVA ?

En principe, les micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA. En d’autres termes, ils ne la payent pas. Toutefois, ils peuvent perdre ce bénéfice s’ils choisissent le régime réel d’imposition à la TVA. L’avantage de ce dernier est qu’il leur permet de déduire la TVA sur leurs achats.

Ils peuvent également devoir se soumettre à la TVA si leurs deux précédents chiffres d’affaires ont chacun dépassé :

• 85 800 € pour les activités de vente (sans toutefois excéder les 94 300 €),
• 34 400 € pour les activités de prestation de service (sans toutefois excéder les 36 500 €).

Dans ce cas, l’assujettissement à la TVA est effectif au 1er janvier de l’année suivante. Les auto-entrepreneurs qui doivent payer la TVA en 2022 sont donc ceux dont les chiffres d’affaires ont dépassé ces seuils en 2020 et 2021.

Enfin, les auto-entrepreneurs peuvent être redevables de la TVA en 2022 si au cours de l’année, leur chiffre d’affaires dépasse :

• les 94 300 € pour des activités de vente,
• les 36 500 € pour des activités de prestation de service.

Dans ce cas, ils devront payer la TVA à partir du mois qui suit le dépassement de ces seuils.

Quand déclarer et payer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Les dates de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du régime d’imposition de l’auto-entrepreneur. Si le professionnel a opté pour le régime réel simplifié, il devra déclarer la TVA avant le 3 mai 2022. Il sera ensuite prélevé directement :

• soit en une seule fois, au moment de la déclaration, si le montant est inférieur à 1000 euros,
• soit en deux fois, en juillet puis en décembre, si le montant est supérieur à 1000 euros.

Par contre, si le professionnel a opté pour le régime réel normal, il devra déclarer et payer sa TVA mensuellement. Autrement dit, chaque mois, l’auto-entrepreneur déclarera et paiera la TVA correspondant au mois précédent. Les dates limites de déclaration varient en fonction des départements. L’auto-entrepreneur pourra les retrouver dans son espace professionnel sur le site des impôts.

Calendrier de l’auto-entrepreneur 2022 : les dates de déclaration de la CFE et de la CVAE

Pour terminer, les micro-entrepreneurs doivent déclarer la CFE, la cotisation foncière des entreprises. Par ailleurs, les professionnels dont le chiffre d’affaires excède les 500 000 euros doivent également déclarer et payer la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ce sont des taxes locales.

Déclarer et payer la CFE : les dates limites pour les micro-entreprises

L’année de création de la micro-entreprise, le professionnel ne paye pas la CFE. Par contre, il doit effectuer une déclaration initiale de CFE et ce, avant le 31 décembre.

Les années suivantes, les micro-entrepreneurs n’ont plus l’obligation de déclarer la CFE. En revanche, ils sont tenus de la payer et ce, avant le 15 décembre.

Enfin, si l’entreprise subit un changement de situation pouvant venir affecter le montant de sa taxe, elle devra le signaler. Il faudra qu’elle le fasse avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit, pour 2022, le 3 mai.

Déclarer et payer la CVAE : les dates butoirs pour les auto-entreprises

L’année de création de l’auto-entreprise, le professionnel ne paye pas non plus la CVAE. Par contre, il devra la déclarer chaque année. Cette déclaration se fait avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit, pour 2022, le 3 mai.

Si le montant dépasse 3000 euros, le paiement s’effectue ensuite en deux fois :

• un premier acompte avant le 15 juin 2022,
• un second acompte avant le 15 septembre 2022.

En revanche, si le montant ne dépasse pas les 3000 euros, les entreprises ont jusqu’au 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante pour s’en acquitter. Ainsi, elles ont jusqu’au :

• 3 mai 2022 pour payer leur taxe correspondant à la déclaration de 2021,
• 3 mai 2023 pour payer leur taxe correspondant à la déclaration de 2022.