Infogreffe registre du commerce : comment disposer du justificatif d'immatriculation d’une entreprise ? Également connu sous le nom « d’extrait RCS », ce document légal est géré par l'INPI. Il justifie l'immatriculation d'une entreprise auprès du Registre national des entreprises (RNE) et du Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les entreprises commerciales. Actualisé à chaque modification des informations de l'entreprise, il permet d’obtenir des données nécessaires à certaines démarches administratives, mais aussi des informations sur des entreprises tierces. Il est possible de télécharger un justificatif d’immatriculation sur le site de l’INPI ou d’obtenir ces informations sur Infogreffe.fr ou Infonet.fr, ou encore en téléchargeant un extrait-Kbis.

Infogreffe registre du commerce : qui peut procéder à la demande d’un justificatif d'immatriculation au RCS/RNE sur Infogreffe ?

Les données contenues dans le justificatif d'immatriculation au RCS/RNE d'une entreprise sont publiques. Ainsi, il est possible de consulter ces informations sans avoir besoin d'une autorisation préalable ni de justifier d'un motif particulier. En effet, la demande d'un justificatif d'immatriculation au RCS/RNE est ouverte à tous.

Justificatif d’immatriculation au RCS/RNE d’une entreprise tierce 

Pour obtenir le justificatif d'immatriculation au RCS/RNE d'une entreprise ou d'une société, différents services sont disponibles. Le site Infogreffe.fr permet la consultation de ces informations par exemple. Cette démarche nécessite uniquement quelques informations de base pour effectuer la demande. 

Justificatif d’immatriculation au RCS/RNE de sa propre entreprise 

Cependant, si un entrepreneur souhaite obtenir justificatif d'immatriculation au RCS/RNE, de sa propre entreprise, il peut se connecter sur le site du Guichet unique des entreprises. Ce dernier est géré directement par l’INPI et nécessite la création d'un compte personnel.

En 2023, l’immatriculation d’une entreprise individuelle (EI) coûte 24,08 € et l’immatriculation d’une société (SARL/EURL/SAS…) coûte 37,45€. 

 

À noter

Depuis le 1er janvier 2023, chaque entreprise est requise de déclarer sa création via le Guichet électronique des formalités d’entreprises, également connu sous le nom de Guichet unique. Ce portail internet sécurisé a été désigné par le gouvernement, avec l'INPI en tant qu'opérateur responsable de son fonctionnement.

Infogreffe registre du commerce : qu’est-ce qu’un justificatif d'immatriculation au RCS/RNE sur Infogreffe ?

Le justificatif d'immatriculation au RCS/RNE est un document attestant de l'immatriculation au : 

  • Au RNE (Registre national des entreprises) pour toute entreprise ;
  • Et, au RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour les sociétés commerciales.

 

Bon à savoir

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Registre national des entreprises regroupe les différents registres suivants : 

  • Registre national du commerce et des sociétés (RCS) ;
  • Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ;
  • Répertoire des métiers (RM) ;
  • Registre des actifs agricoles (RAA).

Le RNE est géré pas l’INPI. 

Le justificatif d'immatriculation contient des informations légales concernant : 

  • Premièrement, l'entreprise ;
  • Deuxièmement, son dirigeant ;
  • Troisièmement, ses actionnaires ;
  • Et, quatrièmement, son capital social. 

Infogreffe registre du commerce : pourquoi demander d’un justificatif d'immatriculation au RCS/RNE sur Infogreffe ?

Obtenir le justificatif d'immatriculation d'un concurrent ou d'un fournisseur permet de vérifier son existence et sa légalité. Il contient en effet des détails sur ses activités, son dirigeant, ses principaux actionnaires, et son capital social.

Ce document comporte également des données précieuses, dont le numéro SIREN de l'entreprise. Depuis novembre 2021, les dirigeants n'ont plus l'obligation de fournir un extrait Kbis pour 55 démarches administratives. À la place, le numéro SIREN, présent sur le justificatif d’immatriculation, est requis, simplifiant ainsi ces procédures.

Ainsi, c’est une pièce officielle très importante recensant diverses données relatives à une entreprise et prouvant son existence juridique. Cette documentation revêt une importance cruciale pour mener à bien diverses démarches administratives.

Infogreffe registre du commerce : comment obtenir un justificatif d'immatriculation au RCS/RNE sur Infogreffe ?

Infogreffe fonctionne comme un groupement d'intérêt économique (GIE). Il détient ainsi une délégation de service public. En d'autres termes, par le biais d'un contrat avec l'État, Infogreffe a obtenu le mandat de gérer un service public. Cela le positionne comme un opérateur privilégié pour accomplir diverses démarches administratives. De ce fait, les sites gouvernementaux font fréquemment référence à Infogreffe.fr comme la plateforme de choix pour la réalisation de ces procédures.

Sur Infogreffe.fr il est possible de consulter les informations justifiant de l’immatriculation d’une entreprise au RNE. Il est aussi possible de télécharger un justificatif d’immatriculation au RNE en téléchargeant son extrait Kbis. 

Consulter la fiche entreprise sur Infogreffe

La démarche en ligne pour obtenir les informations d’un justificatif d'immatriculation au RCS/RNE via Infogreffe est relativement simple. 

  1. Tout d’abord, l'utilisateur doit se rendre sur le site d’Infogreffe.fr et accéder à la section dédiée aux documents ;
  2. Enfin, une fois sur cette page, il devra fournir, dans la barre de recherche, les informations permettant d'identifier précisément l'entreprise.

Étape 1 : se rendre sur le site d’Infogreffe et cliquer sur « dossier complet ».

Étape 2 : fournir les informations sur l’entreprise. Ces informations peuvent être, par exemple : 

  • Le numéro Siren/ Siret ;
  • Le nom de l’entreprise ;
  • Le nom du représentant légal…

Une fois que ces informations ont été fournies, l'accès à la fiche de l'entreprise concernée est possible.

 

Attention 

Dans certaines situations, plusieurs entreprises peuvent partager la même dénomination. Dans de tels cas, le site d’Infogreffe offre la possibilité de spécifier la recherche en ajoutant des critères tels que le numéro de Siren ou le numéro Siret, par exemple.

À ce stade, l'utilisateur peut accéder à la liste des documents légaux disponibles pour l'entreprise. Cette liste peut varier en fonction des entités, mais inclut généralement le justificatif d’immatriculation. 

Télécharger un extrait Kbis sur Infogreffe

Pour télécharger un justificatif d’immatriculation d’une entreprise, il est possible de télécharger son extrait Kbis. 

L'utilisateur n'aura qu'à : 

  1. Cliquer sur «Extrait Kbis » ;
  2. Choisir le format (électronique ou papier) ;
  3. L’ajouter à son panier avant de procéder à la commande. 

Pour le format papier, l'utilisateur pourra spécifier la quantité de justificatif d’immatriculation souhaitée. Toutefois, cette manipulation est payante.

 

Bon à savoir 

L’extrait Kbis est comme la carte d’identité d’une entreprise. L’extrait Kbis permet d’attester de l’existence et de l’activité de l’entreprise et de son inscription au Registre national des entreprises (RNE) ou au RCS.

Téléchargez un justificatif d'immatriculation

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Infogreffe registre du commerce : quelles sont les alternatives pour obtenir un justificatif d'immatriculation au RCS/RNE ?

Les données révélées dans le justificatif d’immatriculation d’une entreprise relèvent du domaine public. Cela qui signifie qu'il est possible de passer par d’autres services que ceux proposés par le site Infogreffe.fr. 

Deux autres options sont alors possibles pour télécharger un justificatif d’immatriculation au RNE et au RCS. 

Les sites spécialisés comme Infonet.fr

La plateforme spécialisée dans les données légales et le monde de l'entreprise Infonet.fr peut fournir le justificatif d’immatriculation d'une société.

En réalité, aucune distinction n'existe entre les informations présentes sur un justificatif d’immatriculation obtenu via Infogreffe et celui obtenu par Infonet.fr.

Le document reprend en effet les mêmes données renseignées au moment de l'immatriculation. 

Ainsi, un justificatif d’immatriculation est officiel en France dès l'immatriculation de l'entreprise au Registre national des entreprises. Il conserve sa validité tant que l'entreprise demeure active et enregistrée au RNE.

Étape 1 : se rendre sur la page d’accueil d’Infonet, rechercher l’entreprise en question grâce à l’une des informations suivantes : 

1. Nom complet

2. Numéro SIRET

3. Numéro SIREN

Étape 2 : Choisir l’entreprise en question. De plus, Infonet.fr permet d’obtenir de nombreuses informations complémentaires sur toutes les entreprises :

Étape 3 : Descendre la barre de recherche jusqu’à arriver à la section des documents gratuits à télécharger, dont le justificatif d’immatriculation. 

Téléchargez un justificatif d'immatriculation

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Le site de l’INPI

Les documents officiels attestant de l'immatriculation, également appelés ou « extraits RCS », sont centralisés sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Il est tout à fait envisageable de se rendre directement sur le site de l'INPI pour obtenir le justificatif d'immatriculation recherché. 

Pour retrouver le justificatif d'immatriculation de l'entreprise de son choix sur l’INPI, il est nécessaire de disposer de l'une des trois informations suivantes relatives à l'entreprise ciblée : 

1. Nom complet

2. Numéro SIRET

3. Numéro SIREN

En saisissant l'un de ces trois identificateurs, il devient possible d'accéder à un large éventail de données sur l'entreprise en question, parmi lesquelles figure son justificatif d'immatriculation contenant lui-même de nombreuses informations.

Infogreffe registre du commerce : combien coûte un justificatif d'immatriculation au RCS/RNE ?

Le justificatif d'immatriculation est un document public. Il est donc accessible à tous pour une consultation libre. Par conséquent, toute personne, qu'elle soit dirigeante, employée ou extérieure à l'entreprise, a le droit de consulter le justificatif d'immatriculation d'une entreprise.

Options gratuites 

Il est possible de consulter gratuitement un justificatif d’immatriculation d’une entreprise sur plusieurs sites :

  • Premièrement, le justificatif d'immatriculation peut être consulté gratuitement sur le site d’Infogreffe.fr ;
  • Deuxièmement, il est également possible de passer par un annuaire des entreprises ou en faisant appel à des plateformes spécialisées dans la simplification de ce processus, telles qu'Infonet.fr. Infonet.fr permet le téléchargement gratuit du justificatif d’immatriculation ;
  • Troisièmement, afin de télécharger gratuitement un justificatif d’immatriculation, il est possible de se rendre directement sur le site de l’INPI. 

Options payantes

Pour télécharger un extrait Kbis sur Infogreffe, les tarifs sont les suivants : 

  • 2,69 euros pour un extrait Kbis retiré sur place, directement au greffe du Tribunal de commerce ;
  • 3,37 euros pour un extrait Kbis envoyé par voie électronique ;
  • 3,85 euros pour un extrait Kbis envoyé par voie postale.

L’abonnement Infonet.fr permet de télécharger des Kbis au travers d’un abonnement mensuel. Il dispose d’une offre d’essai à 1,90 euro pour 48 heures (tarifs en mars 2023). Par ailleurs, il offre gratuitement le téléchargement des fiches de plus de 11 millions d’entreprises françaises en accès illimité.

Téléchargez un extrait Kbis

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger