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HAUT-DOUBS SCIAGES

Za Champs Begaud - 25270 Levier
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 03/10/1980)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 19/02/2016)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 19/02/2016)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 320032196
SIREN
320032196
SIRET
32003219600026
N° TVA
FR09320032196
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
1610A
Type activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Forme juridique
SAS
Capital social
723 K€
Date de création
03/10/1980
Fiche mise à jour
18/07/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

HAUT-DOUBS SCIAGES, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 03/10/1980.

Établie à LEVIER (25270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation.

Bertrand Painvin est Président de SAS de la société HAUT-DOUBS SCIAGES.

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HAUT-DOUBS SCIAGES
Za Champs Begaud - 25270 Levier
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Dirigeant(s) de Haut-doubs Sciages

3
Président de SAS
Bertrand Painvin
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG
Commissaire aux comptes suppléant
Bruno Paillard

Observations

19
13/07/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en 11/07/2018, le tribunal de besancon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de haut doubs sciages (sas) (procédure ouverte le 28/07/2008 ) date d'effet : 11/07/2018
13/07/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en 11/07/2018, le tribunal de besancon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de haut doubs sciages (sas) (procédure ouverte le 28/07/2008 ) date d'effet : 11/07/2018
19/02/2016
Radiation du rcs le 19/02/2016 avec effet au 19/02/2016
19/02/2016
Radiation du rcs le 19/02/2016 avec effet au 19/02/2016
11/08/2015
Cessation complète d'activité - art. r123-125 à compter du 06/08/2015 - retour lettre avec ar avec mention "destination inconnu à l'adresse"
11/08/2015
Cessation complète d'activité - art. r123-125 à compter du 06/08/2015 - retour lettre avec ar avec mention "destination inconnu à l'adresse"
22/04/2009
Adoption d'un plan de cession en rj ou lj par jugement en date du 09/04/2009, le tribunal de commerce de besancon a arrete un plan de cession au profit de une société à constituer entre la scierie renaud, la scierie jurasciages, la scierie regnaud, la scierie faivre, la scierie sif et la scierie marchand sur la procedure haut doubs sciages sa
22/04/2009
Adoption d'un plan de cession en rj ou lj par jugement en date du 09/04/2009, le tribunal de commerce de besancon a arrete un plan de cession au profit de une société à constituer entre la scierie renaud, la scierie jurasciages, la scierie regnaud, la scierie faivre, la scierie sif et la scierie marchand sur la procedure haut doubs sciages sa
20/01/2009
Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 19/01/2009 , le tribunal de commerce de besancon a autorise le renouvellement de la periode d observation jusqu au 20/07/2009
20/01/2009
Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 19/01/2009 , le tribunal de commerce de besancon a autorise le renouvellement de la periode d observation jusqu au 20/07/2009
22/09/2008
En date du 22/09/2008, le tribunal de commerce de besancon a decide la poursuite de la periode d'observation dans la procedure haut doubs sciages (sas)
22/09/2008
En date du 22/09/2008, le tribunal de commerce de besancon a decide la poursuite de la periode d'observation dans la procedure haut doubs sciages (sas)
28/07/2008
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 28/07/2008, le tribunal de commerce de besancon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre haut doubs sciages (sas) sous le numero 4170443, et a designe : administrateur judiciaire : maitre maurice picard - 22, rue du cordier - bp 107 - 01003 bourg en bresse cedex, avec pour mission de assister le debiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire maître pascal guigon - 5, rue charles krug - 25000 besancon , a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 24/07/2008 la date de cessation des paiements
28/07/2008
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 28/07/2008, le tribunal de commerce de besancon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre haut doubs sciages (sas) sous le numero 4170443, et a designe : administrateur judiciaire : maitre maurice picard - 22, rue du cordier - bp 107 - 01003 bourg en bresse cedex, avec pour mission de assister le debiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire maître pascal guigon - 5, rue charles krug - 25000 besancon , a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 24/07/2008 la date de cessation des paiements
22/06/1999
Deces de mr vuillemin louis gerant survenu le 3 fevrier 1999 nouveau gerant : vuillemin evelyne a compter du 31 mars 1999 date d'effet : 31/03/1999
22/06/1999
Deces de mr vuillemin louis gerant survenu le 3 fevrier 1999 nouveau gerant : vuillemin evelyne a compter du 31 mars 1999 date d'effet : 31/03/1999
10/03/1997
Extension de l'objet social aux activites de conception, fabrication, traitement de tous produits derives du bois ou de dechets de bois, notamment des allume feux et leur commercialisation, en france comme a l'etranger a compter du 5 juin 1996. nom commercial utilise : indiquer : etablissements vuillemin.
10/03/1997
Extension de l'objet social aux activites de conception, fabrication, traitement de tous produits derives du bois ou de dechets de bois, notamment des allume feux et leur commercialisation, en france comme a l'etranger a compter du 5 juin 1996. nom commercial utilise : indiquer : etablissements vuillemin.
NC
J111 2018-07-11 prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-08-09 greffe tribunal de commerce besancon greffe tribunal de commerce besancon,28 2008-07-28 redressement judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon

Statuts de la société HAUT-DOUBS SCIAGES

7
16/05/2008
- Changement de président - Augmentation du capital social Statuts mis à jour
21/06/2007
- Reduction du capital - Réduction du capital social Statuts mis à jour
15/09/2003
- Transfert du siège levier zone artisanale champs begaud - Changement de président directeur général - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Transformation en societe par actions simplifiee - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de haut doubs sciages - Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour
25/03/2003
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
05/10/2001
- cession de parts augmentation de capital conversion du capital social en euros - cession de parts augmentation de capital conversion du capital social en euros Statuts mis à jour - cession de parts augmentation de capital conversion du capital social en euros
30/12/1997
- augmentation de capital modification de la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour - augmentation de capital modification de la date de clôture de l'exercice social
10/03/1997
- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour - Utilisation d'un nom commercial : etablissements vuillemin

Acte(s) publié(s)

5
02/02/2007
Procès-verbal d'assemblée - DECISION D UNE REALISATION D UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR UNMONTANT DE 77.000 EUROS APRES...
15/07/2003
Acte sous seing privé - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANFORMATION ET COMMISSAIRE AUX COMPTESAUR LA TRANSFORMATION DE LA S...
17/01/2000
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
22/06/1999
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
29/04/1999
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
25/07/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/03/2016
Modifications et mutations diverses
14/12/2012
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
07/07/2010
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
11/09/2009
Modifications et mutations diverses Cessation d'activité
21/04/2009
Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.
20/08/2008
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Jui...
15/06/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital
03/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
11/07/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/11/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
21/06/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
09/04/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
28/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société HAUT-DOUBS SCIAGES ?

Le dirigeant de la société HAUT-DOUBS SCIAGES est : Bertrand Painvin.

Quel est le code APE de la société Haut-doubs Sciages ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 1610A (soit : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Haut-doubs Sciages ?

L’entreprise Haut-doubs Sciages a été créée le 1980 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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