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SPPS

7 Grande Rue - 25560 Frasne
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 11/04/1988)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/11/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/11/1991)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 344470786
SIREN
344470786
SIRET
34447078600056
N° TVA
FR75344470786
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
1610A
Type activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Forme juridique
SACDSAI
Capital social
997.92 K€
Date de création
11/04/1988
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SPPS, SA à conseil d'administration (s.a.i.) est active depuis 11/04/1988.

Établie à FRASNE (25560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires

Christian De Menthon est Président du conseil d’administration de la société SPPS.

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SPPS
7 Grande Rue - 25560 Frasne
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Spps

8
Président du conseil d’administration
Christian De Menthon
Administrateur
Jacques Henry
Administrateur
Michel Sportiche
Administrateur
Philippe Turin
Commissaire aux comptes titulaire
Gerard Moitrier
Commissaire aux comptes titulaire
Hugues Marsault
Commissaire aux comptes suppléant
Alain Euvrard
Commissaire aux comptes suppléant
Francois Bensa

Observations

40
16/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de besancon en date du 10/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2018
16/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/10/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/10/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de besancon en date du 10/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2018
15/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/10/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/10/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/10/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/10/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/10/2018
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/11/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. liquidateur-judiciaire : maître guigon pascal 5 rue louis garnier 25000 besancon
05/11/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. liquidateur-judiciaire : maître guigon pascal 5 rue louis garnier 25000 besancon
04/11/2013
Jugement du tribunal de commerce de besancon en date du 28/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur me pascal guigon 8 rue louis garnier 25000 besancon , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 13/11/2013 , maintient administrateur, scp laureau jeannerot représentée par m. philippe jeannerot
04/11/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. liquidateur-judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon
04/11/2013
Jugement du tribunal de commerce de besancon en date du 28/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur me pascal guigon 8 rue louis garnier 25000 besancon , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 13/11/2013 , maintient administrateur, scp laureau jeannerot représentée par m. philippe jeannerot
04/11/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. liquidateur-judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon
31/10/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. maintient la scp laureau jeannerot représentée par me philippe jeannerot, 28 rue de la republique 25000 besancon en qualité d'administrateur judiciaire. liquidateur-judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon
31/10/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. maintient la scp laureau jeannerot représentée par me philippe jeannerot, 28 rue de la republique 25000 besancon en qualité d'administrateur judiciaire. liquidateur-judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon
29/10/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 28/10/2013, le tribunal de commerce de besancon a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de s p p s (sa), a designe : liquidateur : maître pascal guigon - 8, rue louis garnier - 25000 besancon. ce jugement a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 13/11/2013 date d'effet : 28/10/2013
29/10/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 28/10/2013, le tribunal de commerce de besancon a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de s p p s (sa), a designe : liquidateur : maître pascal guigon - 8, rue louis garnier - 25000 besancon. ce jugement a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 13/11/2013 date d'effet : 28/10/2013
22/10/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. juge commissaire : monsieur dardy jacques, juge commissaire suppléant : monsieur binetruy yves, mandataire judiciaire : maître guigon pascal 5 rue louis garnier 25000 besancon, administrateur judiciaire : scp laureau-jeannerot représentée par me philippe jeannerot 28 rue de la république bp bp 473 25019 besancon mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. date de cessation des paiements : 16/04/2013
22/10/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. juge commissaire : monsieur dardy jacques, juge commissaire suppléant : monsieur binetruy yves, mandataire judiciaire : maître guigon pascal 5 rue louis garnier 25000 besancon, administrateur judiciaire : scp laureau-jeannerot représentée par me philippe jeannerot 28 rue de la république bp bp 473 25019 besancon mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. date de cessation des paiements : 16/04/2013
18/10/2013
Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. juge commissaire : monsieur dardy jacques juge commissaire suppléant : monsieur binetruy yves mandataire judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon, administrateur judiciaire : scp laureau-jeannerot, représentée par me philippe jeannerot 28 rue de la république 25000 besancon mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. date de cessation des paiements : 16/04/2013

Statuts de la société SPPS

4
18/01/2002
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
27/04/2000
- Réduction du capital social Statuts mis à jour
24/08/1998
- Transfert du siège frasne+ Statuts mis à jour
30/04/1998
- Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) publié(s)

14
03/10/2013
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2012
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes
02/05/2012
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes
22/02/2012
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes
12/09/2011
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/2005
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2003
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2000
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
18/10/1995
Acte modificatif - Realisation definitive de la fusion absorption extension de l objet social - Divers - Traite de fusion - Modification(s) statutaire(s)
21/06/1995
Acte modificatif - Fussion simplifiee avec facelfrance rcs annecy 325720431
03/05/1995
Acte modificatif - Changement d un representant permanent
03/04/1995
Acte modificatif - EN LA PERSONNE DE MA BERNARD GERMOND DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORP...
22/11/1994
Acte modificatif - NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COM...
05/09/1994
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

11
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
16/10/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2015
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
12/11/2013
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000...
27/10/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
23/10/2013
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEAN...
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
07/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
10/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
28/10/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître pascal guigon 8, rue louis garni...
07/10/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur scp la...

Marque(s) déposée(s)

8
B8/20 est une marque déposée par SPPS
B8/20
Marque revoquée
Numéro : FR3231151
Enregistrée le 17/06/2003
Expire le 17/06/2013
Classes : 0, 5, 31, 40
Gold Shaving. est une marque déposée par SPPS
Gold Shaving.
Marque revoquée
Numéro : FR3231150
Enregistrée le 17/06/2003
Expire le 17/06/2013
Classes : 0, 5, 31, 40
Litaspen est une marque déposée par SPPS
Litaspen
Marque revoquée
Numéro : FR3231149
Enregistrée le 17/06/2003
Expire le 17/06/2013
Classes : 0, 5, 31, 40
Litalabo est une marque déposée par SPPS
Litalabo
Marque revoquée
Numéro : FR3231152
Enregistrée le 17/06/2003
Expire le 17/06/2013
Classes : 0, 5, 31, 40
Naturex
Marque revoquée
Numéro : FR98721592
Enregistrée le 06/03/1998
Expire le 06/03/2008
Classes : 0, 17, 19
Natex
Marque revoquée
Numéro : FR98721591
Enregistrée le 06/03/1998
Expire le 06/03/2008
Classes : 0, 17, 19
Aseptisols
Marque revoquée
Numéro : FR97704600
Enregistrée le 18/11/1997
Expire le 18/11/2007
Classes : 4
Pyrosols
Marque revoquée
Numéro : FR97675299
Enregistrée le 25/04/1997
Expire le 25/04/2007
Classes : 4

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SPPS ?

Le dirigeant de la société SPPS est : Christian De Menthon.

Quel est le code NAF de la société Spps ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 1610A (c'est à dire : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Spps ?

L’entreprise Spps a été créée le 1988 et sa forme juridique est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).
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