SODEXO EN FRANCE (SODEXO FRANCE)

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 06/12/2023

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 06/12/2023

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 07/12/2018

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 07/12/2018

Précision sur l'activité : a compter du 24/12/2007 : sodexho france a reçu l'apport : apport partiel d'actif, la branche complète et autonome d'activité logistique de la société d'ingénierie pour la restauration.

Précision sur l'activité : a compter du 24/12/2007 : sodexho france a reçu l'apport : apport partiel d'actif, la branche complète et autonome d'activité logistique de la société d'ingénierie pour la restauration.

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

- Reconstitution de l'actif net Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Augmentation du capital social

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)

- A compter du 01/07/2009 Statuts mis à jour

- A compter du 01/07/2009 Statuts mis à jour

- A compter du 01/07/2009 Statuts mis à jour

- Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Approbation d apport partiel d actif

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts mis à jour - Divers - Societe par actions simplifiee - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - En celle de : sodexho france - ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE DU BOCCADOR 75008 PARIS NOUVELLE ADRESSE : 3 AVENUE NEWTO... - Societe par actions simplifiee - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Divers

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique - À compter du 01/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale - Reconstitution de l'actif net

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Acte - Entre la societe d'ingenierie pour la restauration et la societe sodexho france

Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Demission president - Nomination de président

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.

Avenant de prorogation à l’accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de sodexo france GPEC

Avenant global valant avenant : aux differents accords collectifs et a leurs avenants respectifs relatifs aux regimes complementaires de remboursement de frais de sante des employes et agents de maitrise non article 36 et des cadres et agents de maitrise Couverture complémentaire santé - maladie

Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs pour les « agents de maitrise et cadres » de sodexo france du 16 janvier 2025 Autre, précisez

Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs pour les « employes » de sodexo france du 16 janvier 2025 Autre, précisez

Avenant a l’accord collectif d'entreprise relatif au régime complementaire de remboursement de frais de sante des cadres et agents de maitrise article 36 et a l’avenant du 10 decembre 2021 Couverture complémentaire santé - maladie

Avenant a l’ accord collectif d'entreprise relatif au regime complementaire de remboursement de frais de sante des employes et agents de maitrise non article 36 et a ses avenan t s du 10 decembre 2021 et du 23 juin 2023 Couverture complémentaire santé - maladie

Avenant a l’avenant à l'accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complementaire prevoyance cotisants non agirc et a l’avenant du 10 decembre 202 Couverture complémentaire santé - maladie

Avenant a l' accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complementaire prévoyance cotisants agirc et a l’ avenant du 10 decembre 2021 Couverture complémentaire santé - maladie

Accord portant accompagnement de la disparition de la catégorie article 36 au sein de sodexo france Autre, précisez

Accord relatif a la mise en place de la subrogation du 1er juillet 2024 Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'ues sodexo france Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...

Accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de sodexo france années 2024, 2025 et 2026 Travailleurs handicapés

Avenant n1 à l'accord relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail des salariés de statut employé Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Avenant interpretatif de l’accord relatif a la representation du personnel, a l’exercice du droit syndical et au dialogue social du 11 fevrier 2019 Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord de prorogation des mandats des membres des comites sociaux et economiques d’etablissement de sodexo france Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord fixant les modalites de negociations obligatoires au sein de l’ues sodexo france Autre, précisez

Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et economiques d’établissement au sein de sodexo france Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des employés et agents de maîtrise non-article 36 Couverture complémentaire santé - maladie

Accord relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail des salariés de statut employé Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord relatif aux negociations annuelles pour les « agents de maitrise, agents de maitrise art 36, cadres » de sodexo france du 13 décembre 2022 Autre, précisez

Accord relatif aux negociations annuelles pour les « employes » de sodexo france du 13 décembre 2022 Autre, précisez

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de sodexo france GPEC

Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques au sein de sodexo france Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise relatif a la bdese Autre, précisez

Avenant à l'accord frais de santé am art 36 et cadres Couverture complémentaire santé - maladie