Le 22 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Olivia Grégoire, Ministre déléguée aux PME et à l'Artisanat et Olivier Klein, Ministre du Logement, ont annoncé 13 mesures de soutien à la filière du BTP. Il s'agit d’aider les entreprises du secteur à faire face à l'inflation et à la pénurie de matières premières dues à la crise ukrainienne. Cette annonce s'inscrit dans le cadre des Assises du BTP qui ont commencé en juillet. 

De quelles mesures parle-t-on ?

Au nombre de 13, les mesures présentées par les ministres de l'Économie, des PME et du Logement se regroupent en cinq grands axes. Ces premiers dispositifs « qui pourront entrer en vigueur sans délai », selon le ministère de l’Économie, s’inscrivent dans une stratégie d'État sur le long terme, comme l'a rappelé Bruno Le Maire. De plus, ils pourront être suivis de dispositions supplémentaires. Au-delà de leur portée économique, ces mesures comportent un volet dédié à la transition écologique.

Amélioration de la trésorerie des entreprises :

  • Relèvement des seuils planchers des avances de 20% à 30% dans les marchés publics (ne concerne pas les collectivités locales) ;
  • Assouplissement du remboursement des avances ;
  • Mise en place d’un guide de bonnes pratiques en matière de pénalité de retard payées par les professionnels du BTP.

Amélioration de la prévisibilité des prix :

  • Modification des prix des marchés publics en cours ;
  • Lancement d’une réflexion, confiée au Médiateur des entreprises, sur l’amélioration de la prévisibilité des prix des matières premières.

Facilitation de l’accès aux marchés publics :

  • Pérennisation du seuil de 100 000 euros en dessous desquels les marchés publics sont exempts d’appels d’offres ;
  • Passage du délai entre l’obtention d’un marché et le commencement des travaux de 6 à 4 mois.

Allègement et amélioration dans l’application des obligations réglementaires et écologiques :

  • Ciblage et meilleure coordination des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal ;
  • Publication rapide des tarifs des organismes agréés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) ;
  • Accord d’un délai de 4 mois dans la mise en place de la REP ;
  • Prolongement du label « RGE » chantier par chantier.

Accélération de la transition écologique dans le secteur :

  • Renforcement de l’offre globale de rénovation dans les travaux de rénovation énergétique par un appel d’offres spécifique France 2030 ;
  • Lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux et sur sa prise en compte dans les marchés publics.

Assises du BTP : une collaboration fructueuse entre l'État et les acteurs du BTP

Les annonces de Bercy sont le résultat d’un travail commencé dès juillet 2022 par les Assises du BTP. En effet, la filière de la construction et du bâtiment subit les effets de la crise ukrainienne.  Cette dernière a pour conséquence la hausse de l'inflation et des pénuries de matières premières. C’est dans le but de trouver une solution aux préoccupations des professionnels du secteur que les autorités ont convoqué ces assises « historiques », selon le mot d’Olivier Salleron, Président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Enfin, les collectivités territoriales se sont associées à la validation des premières mesures du gouvernement.

Ce sont quelque 200 acteurs du BTP qui se sont penchés sur les enjeux auxquels leurs professions font face. Parmi les fédérations présentes, se trouvaient celles représentant la production et la distribution de matériaux, la construction et la maitrise d’œuvre. Les travaux des assises se sont échelonnés sur six séances de travail qui ont abouti à une centaine de propositions concrètes.

Si la démarche générale et la mise en œuvre des premières propositions sont saluées de toutes parts, plusieurs organisations telles que la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) ou l’USH (Union sociale pour l’habitat) soulignent néanmoins leur insuffisance. En effet, certaines problématiques, comme l’harmonisation des niveaux de TVA ou la sous-traitance en cascade, n’ont pas encore fait l’objet de mesures. Cependant, le gouvernement pourrait faire des annonces supplémentaires d’ici la fin de l’année. La mission des assises du BTP est donc toujours d'actualité.