Dans le secteur des Bâtiment et travaux publics (BTP), le taux de TVA applicable varie selon le type de travaux réalisés. De même, il est possible de bénéficier de l’autoliquidation de la TVA dans certains cas. Devant la variété des situations, un tour d’horizon du système de TVA dans le BTP s’impose.

Taux de TVA dans le BTP : cas général

En France métropolitaine, on distingue trois taux de TVA dans le secteur du BTP. Ces derniers, qui dépendent du type d’activité réalisée, sont les suivants : 

  • 20 % (Taux normal) pour l’ensemble des travaux de construction de neuf ou de rénovation de bâtiments récents ;
  • 10 % (Taux intermédiaire) pour les travaux de rénovation ;
  • 5,5 % (Taux réduit) pour les travaux en lien avec l’amélioration énergétique. 

Taux normal de TVA

Le taux normal de TVA dans le secteur du Bâtiment et travaux publics s’applique à plusieurs catégories de travaux. Dans l’ensemble, il s’agit de la majeure partie des travaux de construction et de rénovation, tels que : 

  • La construction de maison neuve ;
  • La rénovation de bâtiments à usage professionnel ;
  • L’aménagement, le nettoiement et la tenue des espaces verts ;
  • L’installation et l’entretien d’ascenseur… 

Taux intermédiaire

Le taux intermédiaire, qui est de 10 %, concerne l’ensemble des travaux autre que l’amélioration énergétique, ou encore ceux liés à l’habitat (construction, rénovation et agrandissement). En conséquence, ce taux intermédiaire s’applique aux : 

  • Travaux effectués dans les salles de bain et les cuisines ;
  • Installations de dispositifs tels que les alarmes et les digicodes ;
  • Poses de parquet ;
  • Installations en lien avec les facilitations d’alimentation (eau, gaz, électricité…).

Enfin, il est à noter que le taux intermédiaire s’applique aussi bien à la main d’œuvre qu’aux matériaux.

Taux réduit

Le taux réduit ne concerne que les travaux d’amélioration énergétique pour les bâtiments d’habitation de plus de 2 ans. De plus, seuls les artisans détenteurs d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent appliquer le taux réduit. Ces taux peuvent comprendre : 

  • L’isolation thermique ;
  • Le changement des systèmes de ventilation et de chauffage ;
  • La régulation du chauffage.

Attestation de TVA pour les BTP

Dans le cas où le taux qui s’applique est le taux intermédiaire ou le taux réduit, le client doit recevoir et signer une attestation de TVA. En effet, la signature de l’attestation est une formalité obligatoire, sous peine d’amende. Cette attestation fait office de preuve auprès des autorités fiscales en cas de contrôle. 

On distingue deux types d’attestation : 

À noter : chaque entrepreneur actif sur un chantier doit obtenir la signature de l’attestation par le client.

Trois taux de TVA : un récapitulatif

Type de taux Taux Travaux concernés 
Taux normal 20 % Plupart des travaux : 
Construction de maisons neuves Rénovation de locaux à usage professionnel Aménagement, le nettoiement et la tenue des espaces verts Installation et l’entretien d’ascenseur
Taux intermédiaire 10 % Travaux autres que l’amélioration énergétique et la construction d’habitation : 
Travaux dans les salles de bain ;Installations de dispositifs tels que les alarmes et les digicodes ;Poses de parquet ;Installations en lien avec les facilitations d’alimentation (eau, gaz, électricité…)
Taux réduit 5,5 % Amélioration énergétique : 
Isolation thermique Remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation Régulation du chauffage
Seulement pour les artisans qui possèdent un label RGE

 TVA BTP

Autoliquidation de la TVA dans le secteur des BTP

Dans le cas d’une sous-traitance des travaux, il y a autoliquidation de la TVA. En effet, un sous-traitant ne facture pas la TVA. En conséquence, les sommes figurant sur les factures le sont hors taxe. De même, les factures précisent la mention « Autoliquidation ».

En revanche, l’entreprise qui sous-traite les travaux est redevable à la TVA. Sur la déclaration de TVA, le montant hors taxe s’inscrit dans la catégorie « Autre opération imposable ». 

L’autoliquidation s’applique dans les cas suivants : 

  • Le sous-traitant et l’entreprise donneuse d’ordres établis en France et assujettis à la TVA en France ;
  • Le sous-traitant est établi en France et travaille pour une entreprise établie à l’étranger, mais assujettie à la TVA française ;
  • Enfin, le sous-traitant est établi à l’étranger, mais travaille pour un donneur d’ordre assujetti à la TVA française.

À noter : un contrat de sous-traitance peut faire office de preuve auprès des autorités fiscales en cas de contrôle. L’absence de contrat pourrait pousser les autorités à ne pas reconnaître l’autoliquidation et à imposer un redressement de la TVA.

Si l’autoliquidation s’applique à la majorité des travaux, certains ouvrages ne sont néanmoins pas concernés. En effet, parmi les prestations auxquelles la TVA est inapplicable, se trouvent : 

  • Les opérations de nettoiement ;
  • Les prestations intellectuelles ;
  • La location de machines et de matériel de chantier ;
  • L’entretien des espaces verts privés… 

Pour finir, les entreprises en franchise en base de TVA ne sont pas concernés par l’autoliquidation. Dans ce cas, le donneur d’ordre ne déclare pas de TVA. Néanmoins, la mention « TVA non applicable, art 293B du CGI » doit apparaître clairement sur la facture. Pour rappel, l’appartenance au régime de la micro-entreprise se fait selon un seuil de chiffre d’affaires. Si le chiffre d'affaires de l’entreprise dépasse ce seuil, l’entreprise devient redevable à la TVA.