Le paiement du deuxième (et dernier) acompte de la taxe sur les services numériques (TSN) s’effectuera entre les 17 et 24 octobre 2022. Cette échéance concerne les acteurs redevables de cette taxe déposant des déclarations mensuelles de TVA, ou bien non assujettis à la TVA à la date apparaissant dans leur espace personnel.

Quand et comment effectuer le second paiement de la taxe sur les services numériques ?

Le paiement du second acompte sur la TSN se réalisera entre le 17 et le 24 octobre 2022. Toutefois, cette échéance ne concerne que certains acteurs imposables. En effet, ce paiement fait suite au versement du premier acompte qui avait eu lieu entre les 15 et 25 avril 2022.

Pour trouver les informations nécessaires au paiement de cet impôt, il est possible d’accéder au document récapitulatif de l’administration fiscale en cliquant sur le lien suivant. Celui-ci permet de comprendre les conditions déclaratives ainsi que les conditions de règlement.

Quelles sont les entreprises concernées par la taxe sur les services numériques ?

La taxe sur les services numériques concerne les entreprises :

  • ayant obtenu des revenus provenant des services numériques,
  • d’une valeur supérieure à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale,
  • dont 25 millions d’euros proviennent de France.

Les entreprises visées par cet impôt sont des géants du numérique, comme Google, Amazon, Facebook, ou encore Apple. Cependant, cette taxe ne concerne pas Microsoft puisque cette entreprise monétise moins les données utilisateurs que ses concurrents. C’est pour cette raison que cet impôt se nomme également « Taxe GAFA ».

Bientôt vers une suppression de cette taxe ?

L’objectif du gouvernement était de supprimer cette taxe lorsqu’un accord international serait trouvé pour une imposition plus équitable sur les profits de ces géants du numérique.

Cet impôt global devrait entrer en vigueur en 2023 et il s’adressera notamment aux plus grandes entreprises mondiales. Son taux serait au minimum de 15 %.

Si tous les détails de cette taxe mondiale historique n’ont pas encore été divulgués, elle aurait déjà été approuvée par les pays du G20 en juillet 2021.