Le 31 octobre 2022 sera l’ultime date pour que les professionnels déclarés en tant qu’auto-entrepreneur effectuent une demande de passage à la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle. Cette application se fera à partir du 31 janvier 2023.

Toutes les informations nécessaires concernant le changement de déclaration sont à retrouver dans cet article !

Quand faire la déclaration de son chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur ?

En principe, le chiffre d’affaires ou les recettes se déclarent :

  • Tous les mois, de manière automatique,
  • Tous les trois mois, sur demande.

L’option permettant de déclarer son chiffre d’affaires ou ses recettes tous les trois mois doit être choisie dans le mois qui suit le début de l’activité de l’entrepreneur. Cette alternative est valable pour l’année civile, puis elle est tacitement reconduite l’année d’après.

Si le professionnel souhaite changer d’option, alors celui-ci doit transmettre une demande avant le 31 octobre de l’année précédant celle pour laquelle il souhaite repasser à une déclaration mensuelle.

Par exemple, pour modifier la périodicité pour l’année 2023, il faut réaliser la demande avant le 31 octobre 2022.

Quand réaliser les déclarations prochaines ?

Les déclarations suivantes se réalisent avant la fin du mois suivant le mois ou bien le trimestre concernant la déclaration. Cela se fait donc en fonction de l’option qu’a choisie l’auto-entrepreneur.

Par exemple, si l’auto-entrepreneur fait le choix de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois, alors il devra effectuer sa déclaration du mois de novembre, au plus tard le 31 décembre.

Un chiffre d’affaires se déclarant tous les trois mois devra être signalé aux échéances suivantes :

  • Avant le 30 avril ; si le chiffre d’affaires réalisé a lieu entre janvier et mars,
  • Avant le 31 juillet ; si le chiffre d’affaires réalisé a lieu entre avril et juin,
  • Avant le 31 octobre ; si le chiffre d’affaires réalisé a lieu entre juillet et septembre,
  • Avant le 31 janvier ; si le chiffre d’affaires réalisé a lieu entre octobre et décembre.

Comment un auto-entrepreneur peut effectuer la déclaration de son chiffre d’affaires ?

Un auto-entrepreneur doit effectuer la déclaration de son chiffre d’affaires sur le site internet de l’Urssaf. Cette étape est obligatoire. Pour réaliser cette déclaration, il suffit de cliquer ici.

Il est à noter que même si le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est inexistant, sa déclaration reste obligatoire. Dans ce cas, il suffit d’inscrire la mention « Néant » à l’endroit où il est inscrit le montant du chiffre d’affaires ou de recettes.

Le chiffre d’affaires se rapporte seulement aux sommes encaissées. Ainsi, les sommes facturées, mais qui n’ont pas été perçues, ne sont pas à indiquer pour cette période de déclaration.

Les revenus de micro-entrepreneur doivent s’ajouter dans la déclaration personnelle.

Il faut savoir que lors de la déclaration en ligne, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû se calcule automatiquement selon le taux correspondant à l’activité.