Depuis quelques semaines, les punaises de lit sont en pleine prolifération et occupent la tête de l’actualité. Dans le cas où une entreprise est touchée, alors l’employeur doit s’assurer de la protection de la santé physique et mentale de ses employés. De ce fait, la punaise de lit au travail, lorsqu’elle est présente, peut soulever plusieurs questions.

Punaise de lit au travail : une situation à prendre au sérieux par l’employeur

Lorsque des punaises de lit sont présentes dans les locaux de l’entreprise, alors l’employeur doit prendre immédiatement des mesures pour l’éradiquer, avant que la situation ne s’aggrave.

En effet, l’employeur est légalement tenu de réagir le plus rapidement possible en cas de présence de punaises de lit dans les locaux de l’entreprise afin d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail.

Les indications du ministère de la Santé et de l’ANSES

Le ministère de la Santé a indiqué que les punaises de lit sont généralement connues pour les « atteintes dermatologiques et allergiques qu’elles occasionnent allant de la simple piqûre à des manifestations généralisées pouvant s’apparenter à une urticaire. La sensibilité d’une personne peut s’accroître si le nombre de piqûres augmente. En cas d’infestation sévère, les punaises de lits peuvent être aussi sources de troubles psychologiques variés, voire aussi d’anémie ».

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a également indiqué que la présence des punaises de lit peut avoir des effets psychologiques néfastes et impacter le bien-être des personnes victimes d’infestation. Cette organisation a aussi estimé le coût financier pour lutter contre une invasion ; celui-ci s’élève à 866 euros en moyenne, par foyer.

 

À noter

Lors de l’année 2019, le coût sanitaire lié aux punaises de lit était de 83 millions d’euros pour les Français, dont :

  • 79 millions d’euros concernent la baisse de la qualité de vie, les troubles du sommeil et les impacts sur la santé mentale ;
  • 1 million d’euros relatifs aux arrêts de travail ;
  • Et 3 millions d’euros environ concernent les soins physiques.

Comment réagir ?

Il est donc indiscutable que l’employeur doit réagir en cas de présence de punaises de lit. Cependant, la question est de savoir comment agir.

Il est impératif de traiter rapidement l’entreprise. Pour ce faire, il existe des professionnels de la désinfection spécialisés dans la lutte contre les punaises de lit.

 

Attention

L’ANSES préconise dans un premier temps de prioriser des méthodes non chimiques. Par exemple, le traitement par la chaleur sèche ou la congélation. En effet, l’utilisation de produits chimiques comporte des risques et peut, entre autres, provoquer des intoxications.

Dans le cas où l’usage de produits chimiques est jugé nécessaire en raison de la persistance de l’infestation, il est essentiel de se servir de produits dont l’efficacité et les risques ont été évalués dans le cadre d’une autorisation de mise sur le marché.

infestation de punaise de lit

Punaise de lit au travail : un employé peut-il refuser de venir ?

Si un employeur ne prend pas les choses en main, de manière suffisante face à la présence de punaises de lit, alors un salarié aura légitimement le droit de se demander s’il peut bénéficier du droit de retrait. En effet, un employé peut faire usage de son droit de retrait s’il a des motifs raisonnables de penser qu’il fait face à un danger grave et imminent, mettant en péril sa santé ainsi que sa sécurité.

Néanmoins, la notion de gravité du danger n’est pas toujours simple à évaluer. Dans le cas de la présence de punaises de lit, on peut considérer qu’un salarié a le droit de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer. Cependant, cette appréciation dépendra des circonstances spécifiques de chaque cas. Le recours au droit de retrait du salarié sera d’autant plus justifié s’il n’y a pas de mesures de protection en place et si le salarié est allergique.

En cas de litige, c’est au juge de décider. La seule décision connue à ce jour remonte à 2016 (9 mars 2016, n° 14/09845). À cette date, la Cour d’appel de Lyon a estimé que l’invasion de punaises de lit, sans date précise d’apparition, bien que désagréable, ne constituait pas en soi un motif raisonnable de penser à un danger grave et imminent pour la vie ou la santé.

Un salarié peut-il obtenir du télétravail ou s’en voir imposer en cas d’infection de son lieu de travail ?

Du côté du salarié

Dans le cas où le télétravail est déjà mis en place au sein de l’entreprise au moyen d’un accord collectif ou bien d’une charte, alors les modalités de recours à un télétravail exceptionnel sont généralement indiquées à l’avance. Il suffit donc de les suivre.

En outre, l’employeur et le salarié peuvent, à tout moment, convenir conjointement d’avoir recours au télétravail. Face à une infestation de punaises de lit sur le lieu de travail, travailler à distance peut être une solution intéressante afin de protéger les salariés. De plus, leur absence permettra à l’employeur de mettre en place un plan de désinfection.

Du côté de l’employeur

Néanmoins, du côté de l’employeur, obliger ses salariés à télétravailler peut aussi présenter des difficultés.

En cas de circonstances exceptionnelles ou bien de force majeure, le télétravail peut s’imposer aux employés. Cela a notamment été le cas lors de l’épidémie du Covid-19.

En effet, la mise en place du télétravail peut être interprétée comme une adaptation du lieu de travail rendue nécessaire pour maintenir la continuité des opérations de l’entreprise et assurer la sécurité des employés.

Cependant, une infestation par des punaises de lit entre-t-elle dans le cadre d’une circonstance exceptionnelle ? La réponse n’est pas formellement établie, et elle présente de l’incertitude, bien qu’une telle solution semble envisageable.

 

À savoir

Qu’en est-il des craintes exprimées par les salariés devant utiliser les transports en commun ?

Dans ce cas particulier, il est assez peu probable qu’un salarié puisse légitimement déclarer qu’il ne souhaite pas venir au travail en mettant en avant sa crainte d’attraper des punaises de lit dans les transports. Ainsi, le droit de retrait ne sera pas applicable.

Néanmoins, le télétravail peut être une option envisageable pour un employé particulièrement anxieux ou ayant des problèmes de santé sérieux. En revanche, il est essentiel que le télétravail soit mis en place d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, et que les modalités soient définies de manière transparente.

infestation de punaises de lit dans un matelas

Punaise de lit au travail : le télétravail peut-il s’imposer si le domicile de l’employé est infecté ?

La question peut aussi se poser dans l’autre sens. En effet, un salarié ayant des punaises chez lui risque de les ramener sur le lieu du travail. Malheureusement, les punaises de lit se déplacent très facilement, par exemple dans les vêtements.

Ainsi, le télétravail semble ici aussi être une bonne solution lorsqu’il est possible de le mettre en place.

 

Attention

Si un salarié est touché par une infestation de punaises de lit dans son lieu de vie et qu’il se rend au travail, tout en informant son employeur de cette situation, ce dernier a l’obligation de prendre des mesures pour protéger au maximum les autres employés. Parmi les actions possibles, l’employeur peut mettre à disposition un bureau individuel, soumis à un nettoyage renforcé. Il convient également de prendre des précautions lors des réunions en salle commune et de définir des règles d’accès aux espaces de vie tels que la cafétéria.

Le sujet des punaises de lit au travail est assez complexe. Le plus important reste le dialogue afin de trouver la meilleure solution pour protéger tout le monde.

 

Important

Une proposition de loi concernant les punaises de lit est en discussion pour la fin de l’année 2023. Toutefois, il reste à déterminer si cette loi comportera des mesures spécifiques pour les entreprises.

Punaise de lit au travail : quelles sont les responsabilités de l’employeur ?

En vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail ainsi que de leurs règlements correspondants, un employeur doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Afin de prévenir les infestations de punaises de lit et de garantir la sécurité des travailleurs en fonction de l’évaluation des risques sur le lieu de travail, voici quelques mesures préventives recommandées :

  • Élaborer des politiques et des procédures de signalement des infestations de punaises de lit. Par exemple, à l’intérieur et à l’extérieur des lieux de travail ;
  • Enregistrer les données sur les infestations. Par exemple sur le lieu, le moment et l’ampleur de leur découverte ;
  • Sensibiliser les salariés aux punaises de lit. Par exemple, en fournissant des informations sur la reconnaissance des punaises de lit, les signes d’infestation et les mesures de prévention ;
  • Élaborer des programmes de lutte antiparasitaire intégrée en collaboration avec un prestataire de services certifié en lutte antiparasitaire ;
  • Au besoin, mettre à disposition des travailleurs :
    • Des combinaisons ;
    • Des couvre-chaussures et des gants ;
    • Ainsi que des contenants en plastique étanche pour protéger leur équipement ou leurs effets personnels.