Projet de réforme des retraites en France en 2023

Vous avez entendu parler de la réforme des retraites en France et vous souhaitez en savoir davantage ? L’âge de la retraite devrait se fixer à 64 ans, mais est-ce que cela s’applique à tous de la même manière ? Au-delà du report de l’âge légal de départ à la retraite, que prévoit le projet de réforme ? Nous vous proposons un bref point sur la réforme de la retraite 2023. Pour rappel, le texte de loi du gouvernement doit encore être discuté devant l’Assemblée nationale.

Nouvelle réforme des retraites 2023

Réforme des retraites 2023 : âge légal et carrière longue

Réforme retraite 2023 : durée de cotisation

La mesure phare de la réforme des retraites 2023 est l’allongement du temps de travail. En effet, le projet du gouvernement prévoit de repousser l’âge légal du départ à la retraite de 62 ans à 64 ans. Ainsi, selon le calendrier prévisionnel de la réforme, l’âge de départ sera progressivement élevé à partir du 1er septembre 2023. Concrètement, trois mois par génération viendront s’ajouter à l’âge légal de départ pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961. Ce dernier devrait atteindre 63 ans et 3 mois en 2027 (natifs de 1965) et, finalement, 64 ans en 2030. 

De même, la durée de cotisation pour un départ à taux plein devrait passer de 42 à 43 années minimum en 2027, à partir de la génération de 1965. Il s’agit, en réalité, d’une accélération de la loi « Touraine » de 2014. En effet, cette dernière prévoyait cet allongement d’ici à 2035, à partir de la génération de 1973.

Réforme retraite 2023 : carrière longue

De plus, la réforme de la retraite entraîne une adaptation du système des carrières longues. En effet, le dispositif devrait faire en sorte que la durée de travail n'excède pas 44 années. Pour les personnes concernées, les départs devraient se faire dans l’ordre suivant : 

• Travail avant 16 ans : 58 ans ;
• Travail entre 16 et 18 ans : 60 ans ;
• Et enfin, travail entre 18 et 20 ans : 62 ans.

Les congés parentaux devraient également intégrer le dispositif de carrière longue, pour un maximum de quatre trimestres. Cette mesure devrait aussi concerner le minimum de pension. 

Réforme retraite 2023 : constances

En revanche, la réforme ne devrait en rien modifier la situation des personnes inaptes ou en invalidité, qui pourront partir à 62 ans à taux plein. Les personnes en situation de handicap, pour leur part, devraient pouvoir partir à 55 ans. De même, le taux plein effectif de départ à la retraite reste fixé à 67 ans. Enfin, le système des retraites progressives s’assouplit et s’ouvre à tous les assurés.

Rehaussement de la pension minimale 

Avec la mise en place de la réforme du gouvernement, la pension minimale des retraités devrait augmenter et atteindre près de 1 200 euros brut par mois. En fin de compte, la retraite devrait représenter 85 % du SMIC net pour une carrière complète à temps complet.

Cette hausse devrait concerner les nouveaux retraités à partir du 1er septembre 2023. De même, les retraités actuels ayant cotisé au moins 30 ans devraient voir leur retraite revalorisée.

Réforme des retraites 2023 : nombre de trimestres

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif. Celui-ci présente le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite, ainsi que les années de naissances correspondantes : 

Réforme des retraites 2023 : quelques grands changements

Fin des régimes spéciaux

Le projet de réforme du gouvernement met un terme à plusieurs régimes spéciaux de retraite. En effet, à partir du 1er septembre 2023, les régimes suivants devraient disparaître : 

• Industries électriques et gazières (IEG) ;
• Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
• Clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
• Banque de France ;
• Régime des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

En conséquence, les salariés intégrant l’une des professions concernées seront désormais affiliés au régime général de retraite. En revanche, les autres régimes particuliers (marins, Opéra de Paris…) devraient demeurer inchangés.

Emploi des séniors

La réforme des retraites de 2023 prévoit un volet portant sur l’emploi des séniors en France. Ce dernier s'articule autour de deux grands axes : 

• La création d’un « index séniors ». Les entreprises devront publier des indicateurs portant sur l'emploi des personnes âgées, ainsi que sur les mesures d’intégration de ces derniers au sein de l’entreprise ;
• La négociation obligatoire sur l’emploi des séniors dans le cadre de la GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels).

Ces deux mesures devraient en principe concerner les entreprises de 1 000 salariés et plus, à partir du 1er novembre 2023, et de 300 salariés et plus, à partir du 1er juillet 2024.

Évolution des critères de pénibilité

Le projet de réforme du gouvernement implique également un volet sur l’assouplissement de la prise en compte de la pénibilité. 

Pour rappel, la pénibilité au travail peut se définir d’après trois catégories de contraintes : 

• Les contraintes physiques (port de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques) ;
• L’environnement physique (présence d’agents chimiques, travail en milieu hyperbare, exposition à des températures extrêmes, nuisances sonores) ;
• Les rythmes de travail (travail de nuit, travail posté, mission répétitive).

 Le projet de réforme du gouvernement implique : 

• La modification du compte professionnel de prévention (C2P) qui devrait toucher près de 60 000 personnes supplémentaires par an ;
• La possibilité de bénéficier d’un congé de reconversion via le compte professionnel de prévention ;
• L’instauration d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté d’un milliard d’euros d'ici à 2027 ;
• Le renforcement du suivi médical pour les salariés exerçant un métier à risque, notamment dans l’optique de favoriser un départ anticipé à 62 ans en cas d’inaptitude.

Cette modification implique celle du système de prise en compte des critères de pénibilité déjà existants. Par exemple, le nombre de nuits travaillées devrait passer de 120 à 100 heures dans le calcul des points pour le départ en retraite anticipée.

De même, les aidants devraient bénéficier d’une aide au départ à taux plein dans le cas des personnes venant en aide aux : 

• Personnes qui n’appartiennent pas au cercle familial ;
• Personnes n’habitant pas avec eux ;
• Enfants dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %.

Récapitulatif de l’âge légal de départ à la retraite