Recruter un salarié, comment faire ?
L'embauche d'un premier salarié est une étape nécessaire pour faire grandir son entreprise. Ici, vous trouverez les réponses à vos questions !
En tant que chef d’entreprise, l’embauche du premier salarié est une étape incontournable. C’est le moment où vous vous posez de nombreuses questions sur la gestion du personnel. Par exemple, quelles sont les formalités à respecter pour recruter un employé ? Quels sont les contrats possibles ? Combien coûte l’embauche de ce nouveau salarié ?
Ce gros plan répond à toutes vos questions sur le recrutement d’un premier salarié et vous donne bon nombre d’informations qui pourront vous être utiles.
Embauche du premier salarié : Posez-vous les bonnes questions !
Au cours de la phase d’embauche de votre futur premier salarié, vous devrez vous poser les questions suivantes :
- Quel type de profil de salarié je souhaite recruter ? Une personne diplômée ? Avec de l’expérience ? Ayant de la mobilité géographique ?
- Par quel moyen vais-je réussir à trouver ce profil ?
- Que puis-je lui proposer en termes de rémunération et de contrat de travail ? Un CDI, un CDD ou bien un autre type de contrat ?
- Quelles sont les formalités à respecter pour embaucher mon premier salarié ?
- Comment vais-je m’y prendre pour rédiger correctement un contrat de travail ? Qui va se charger de la gestion de la paie ? L’entreprise ou bien un prestataire ?
Prenez connaissance des démarches à réaliser avant d’embaucher votre premier salarié
Avant d’embaucher votre futur salarié, prenez d’abord connaissance des démarches à accomplir. Cela vous évitera d’être pris au dépourvu le moment venu. Il faudra en effet :
- Rédiger un contrat de travail,
- Réaliser une déclaration antérieure à l’embauche,
- Procéder à l’adhésion du salarié à une caisse de retraite,
- Inscrire le nouveau salarié embauché sur un registre unique du personnel,
- Afficher les horaires de l’entreprise, ces horaires de référence étant liés à la convention collective applicable,
- Réaliser une visite médicale d’embauche,
- Établir des bulletins de paie et de paiement des salaires,
- Déterminer les déclarations de charges sociales ainsi que les déclarations de paiement.
L’organisation de l’embauche ainsi que de la paie exige de réaliser plusieurs formalités obligatoires et demandent un suivi administratif conséquent. Si vous n’êtes pas spécialiste, vous pouvez déléguer cette mission à un professionnel.
Par ailleurs, si vous souhaitez embaucher un salarié étranger, vous devez vérifier que celui-ci possède le droit de travailler en France, en plus des autres conditions exigées.
Recherchez votre futur salarié
Consultez les documents de Pôle emploi
Dans cette chasse au recrutement, Pôle emploi peut vous être d’une aide précieuse. Il propose en effet différents outils d’aides au recrutement, les voici :
- Rédaction d’une offre d’emploi
- Publication d’une offre d’emploi en ligne
- Préparation et conduite des entretiens d’embauche
À noter : vous n’avez pas l’obligation d’informer Pôle emploi de vos offres de recrutement.
Rédigez une offre d’emploi
Lorsque vous recrutez un salarié, vous devez respecter différentes obligations, et cela commence dès la rédaction de l’offre d’emploi ! Le contenu de votre offre d’emploi doit effectivement être en adéquation avec certaines règles.
Elle se rédige en français, sauf en cas d’exception, et doit être datée. Votre annonce ne doit comporter aucune mention de critères discriminatoires, sous peine de poursuites. Ces motifs de discrimination concernant l’offre d’emploi s’appliquent aussi lors de l’entretien. Par ailleurs, des formalités particulières complémentaires peuvent être prévues concernant le recrutement de certaines catégories de salariés.
Publiez votre annonce
Votre offre d’emploi est rédigée, vous pouvez dès lors la publier ! Pour cela, vous pouvez utiliser le site de Pôle emploi, mais aussi d’autres canaux de diffusion comme les :
- Annonces dans la presse
- Réseaux sociaux professionnels
- Supports en ligne
- Cabinets de recrutement
- Agences de travail temporaire
- Salons
- Forums
Votre annonce a cartonné et les candidats affluent ? C’est maintenant le moment de les rencontrer lors d’un entretien d’embauche ! Pour tirer le meilleur parti de cet exercice, pensez à bien préparer la rencontre.
Déclarez l’embauche de votre premier salarié
Vous avez publié une offre d’emploi, réalisé des entretiens et dégoté la perle rare. Vous pouvez dès à présent procéder à l’embauche de votre premier salarié. En tant qu’employeur, vous ne devez pas oublier de le déclarer. Cette démarche se réalise par le biais de la déclaration préalable à l’embauche, la DPAE.
La DPAE est déjà intégrée si vous utilisez l’un des dispositifs suivants :
- Le titre emploi service entreprise (TESE)
- Le chèque emploi associatif (CEA)
- Le titre emploi simplifié agricole (TESA)
Si vous employez occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle, vous devez les déclarer au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).
Il est à noter que vous devez établir la DPAE même si votre salarié n’est pas encore immatriculé à la Sécurité sociale. Dans ce cas, vous devrez par la suite demander au salarié qu’il réalise les démarches auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (ou bien de la Mutualité sociale agricole, si vous avez un salarié agricole) rattachée à son lieu de résidence afin qu’il obtienne et vous transmette son numéro de Sécurité sociale, ou bien son NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire).
Quelles sont les autres déclarations préalables à réaliser ?
Dans certains cas, en plus de la DPAE, vous devez réaliser une déclaration préalable des salariés recrutés par une lettre recommandée et destinée à l’inspection du travail :
- Quand vous réalisez une nouvelle embauche et que votre établissement a cessé d’employer du personnel pendant 6 mois au moins.
- Quand vous déclarez ou modifiez votre entreprise. Par exemple, quand vous procédez à un changement d’exploitant, ou à un transfert géographique.
Vous devez présenter le récépissé de votre lettre recommandé sur la demande de l’inspection du travail dès sa première visite.
Quelles sont les sanctions si vous ne déclarez pas un nouveau salarié ?
Si vous ne réalisez pas de DPAE, vous vous exposez aux sanctions suivantes :
- Une régularisation par l’Urssaf des cotisations de Sécurité sociale non payées à cause de l’absence de déclaration. Il s’agit d’une sanction civile.
- Une contravention de 1 182 € par salarié concerné. Il s’agit d’une sanction administrative.
- Des sanctions pénales, car l’absence intentionnelle de DPAE est considéré comme un délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.
En cas de dissimulation d’emploi salarié, vous pouvez être condamné par le tribunal correctionnel. Dans ces circonstances, la peine cumulative est la suivante :
- Une amende de 45 000 euros et une peine de 3 ans d’emprisonnement pour une personne physique.
- Une amende de 225 000 euros, mais également un placement sous surveillance judiciaire pour une personne morale.
Transmettez un contrat de travail au salarié… sans oublier les informations et les documents complémentaires
Vous avez trouvé votre futur salarié et rempli vos obligations relatives à la DPAE ? Il vous faut à présent rédiger un contrat de travail ! Selon vos besoins, plusieurs options s’offrent à vous ; les plus courantes restant le CDD ou le CDI.
La rédaction d’un contrat de travail ne se fait pas à la légère. Une nouvelle fois, vous devez respecter plusieurs obligations, sous peine de sanctions. Pour être sûr de rédiger un contrat de travail en bonne et due forme, vous pouvez vous aider de modèles proposés sur internet ou vous adresser à un professionnel.
Quelle que soit l’option choisie, vous devrez remettre au salarié un contrat de travail écrit. Outre certaines mentions obligatoires comme les coordonnées du salarié et de l’entreprise, le poste occupé ou la rémunération, il devra aussi informer le salarié :
- Du statut collectif mis en place dans votre entreprise. Il peut s’agir d’une convention et / ou d’accords collectifs pratiqués.
- Des dispositifs collectifs d’épargne salariale au sein de votre entreprise ainsi que de l’existence éventuelle d’un livret d’épargne salariale.
- De la mutuelle de votre entreprise imposée pour tous les employés.
- De l’avantage d’avoir un entretien professionnel tous les 2 ans.
Quelles sont les différentes aides liées à l’embauche d’un premier salarié ?
Dans l’objectif de stimuler l’emploi, de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche ont été mis en place. Ils sont accordés selon des critères géographiques ou bien selon la situation du salarié.
Malgré les idées reçues, ces aides sont facilement accessibles. Le récapitulatif suivant vous présente les différentes aides à l’embauche.
Quelles sont les aides à l’embauche pour les zones en difficulté ?
Il existe tout d’abord des aides pour les entreprises situées dans des zones en difficulté. Elles prennent la forme d’exonérations ou d’allègements sociaux et fiscaux :
- Les exonérations d’impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur. Leur objectif est de favoriser le développement économique de ces espaces. Les entreprises qui s’y installent et qui embauchent une main-d’œuvre locale peuvent profiter d’exonérations fiscales.
- Les exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale. Leur but est d’encourager le développement économique et l’emploi. Les entreprises installées bénéficient d’exonérations de charges patronales ainsi que d’exonérations fiscales en fonction de l’activité et de leur effectif.
- Les exonérations de cotisations sociales et d’impôts dans un bassin d’emploi à redynamiser. Ce dispositif s’adresse aux entreprises s’installant ou réalisant des extensions d’établissements sur ces territoires.
- Les allègements fiscaux dans des quartiers prioritaires en pleine ville. Leur objectif est d’inciter l’installation de petites entreprises dans ces zones.
Quelles sont les aides à l’embauche de salariés spécifiques ?
Dans le cas de certaines embauches de salariés spécifiques, d’autres aides peuvent être allouées :
- L’aide à la formation en cas d’embauche de demandeurs d’emploi. Cette aide s’obtient lors de l’embauche d’un demandeur d’emploi ou bien d’un salarié en contrat d’insertion, nécessitant une formation. L’employeur peut bénéficier des aides de Pôle emploi pour financer cette formation.
- L’aide pour l’embauche de travailleurs handicapés. Cette aide concerne certaines entreprises qui ont l’obligation de recruter des travailleurs en situation de handicap. En échange, elles perçoivent des aides financières, sous certaines conditions.
- L’aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un panel d’aides cumulables qui permettent de soutenir les entreprises désirant engager un apprenti en partie formé par celles-ci.
- La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires. Il s’agit d’un pacte de responsabilité et de solidarité spécifique à un allègement des charges. Ainsi, l’entrepreneur n’a plus à payer de cotisations, à l’exception de l’assurance chômage s’il recrute un salarié au SMIC.
- Le contrat unique d’insertion. Celui-ci cherche à associer formation et accompagnement professionnel à destination du salarié. Ce contrat comprend une aide financière attribuée à l’employeur. Cela lui facilite le recrutement de personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.
- L’aide spécifique pour les emplois agricoles saisonniers. Il s’agit d’une exemption des cotisations patronales de Sécurité sociale. Cette exonération bénéfice aux employeurs agricoles qui emploient des travailleurs saisonniers. Cette exonération est soumise à plusieurs modalités.