TPE/PME : les changements qui vous concernent en 2024

En ce début d’année 2024, les TPE et PME en France doivent se préparer à plusieurs changements importants : revalorisation du SMIC, aide à l’embauche pour les alternants, prime de valeur, aide énergétique, mesures fiscales, nouveau statut JEI… Voici un résumé de ce qui change en 2024 pour vous, TPE et PME, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.

Ce qui change en 2024 pour les TPE PME : les mesures sociales 

Réajustement du SMIC, aide à l’embauche des alternants, rémunération des stagiaires, prime de valeur… Zoom sur les mesures sociales qui vous impactent en 2024 en tant que TPE/PME :

La revalorisation du SMIC

Chaque début d’année apporte son lot de changements pour les entreprises. Un point central est la revalorisation, comme chaque année, du SMIC. Que vous soyez à la tête d’une TPE, d’une PME, ou même d’une entreprise de taille plus conséquente, cette actualisation du salaire minimum vous concerne.

En janvier 2024, le SMIC augmente de 1,13 %. Il s’élève donc à 1 398,69 € net pour 35 heures de travail hebdomadaires, contre 1 383,09 € en 2023. Cette augmentation découle d’un décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023.

Ces modifications du SMIC exigent donc des petites et moyennes entreprises une mise à jour de leur gestion salariale.

Voici un récapitulatif des nouveaux montants du SMIC à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 :

Prolongation de l’aide à l’embauche pour les alternants

2024 s’annonce comme une année prometteuse pour les TPE, PME, surtout en ce qui concerne l’embauche des alternants. Vous souvenez-vous de cette aide appréciable mise en place en 2023 pour encourager l’embauche des apprentis et des jeunes en contrat de professionnalisation ? Bonne nouvelle, elle continue !

En effet, cette aide financière, pouvant aller jusqu’à 6 000 €, est prolongée pour 2024. C’est un vrai coup de pouce pour les entreprises qui envisagent de recruter des alternants. Et l’objectif derrière cette mesure ? Assez ambitieux : le gouvernement vise la conclusion de 1 million de contrats d’apprentissage par an d'ici à la fin de son quinquennat.

Pensez-y : recruter un alternant, c’est non seulement bénéficier d’une aide financière, mais aussi contribuer activement à la formation et à l’intégration professionnelle des jeunes. Une démarche gagnant-gagnant, pour votre entreprise. 

La gratification minimale des stagiaires à la hausse

Si vous accueillez des stagiaires dans votre entreprise, voici une information qui va certainement vous intéresser : la gratification minimale des stagiaires prend un petit coup de boost. 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage passe de 4,05 € à 4,35 € de l’heure. 

Petit rappel utile : chaque année, au 1ᵉʳ janvier, le gouvernement réajuste ce plafond. Cependant, attention, dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum de 4,35 €.

Prolongation de l’usage des titres restaurants

Bonne nouvelle : la flexibilité dans l’utilisation des titres-restaurant continue en 2024 ! Pour vous, en tant qu’employeur, c’est l’opportunité de continuer à offrir à vos employés une solution pratique et avantageuse pour leurs repas. 

Cette mesure, très appréciée, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. 

Pour les salariés, c’est un peu plus de liberté dans le choix de leurs achats alimentaires. Un coup de pouce bienvenu pour le budget de chacun ! En effet, l’assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant permet désormais d’acheter une gamme plus large de produits alimentaires. Fini le temps où ces titres étaient limités aux repas au restaurant ou aux achats auprès de commerces comme les boulangeries ou traiteurs. Maintenant, ils peuvent aussi être utilisés pour des produits alimentaires à préparer chez soi, comme des pâtes ou des légumes surgelés. Pratique, non ?

Cette mesure avait été mise en place en réponse à l’inflation à partir de l’été 2022, dans le but de protéger le pouvoir d’achat des Français, une priorité du Gouvernement. Le plafond journalier des titres-restaurant est resté identique : il s’élève à 25 euros depuis le 1ᵉʳ octobre 2022.

La prime de partage de la valeur évolue

2024, c’est l’année des changements et des bonnes nouvelles pour les TPE et PME ! Parlons d’une nouveauté qui va particulièrement vous intéresser : l’évolution de la prime de partage de la valeur (PPV). Grâce à la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, cette prime prend un nouvel élan.

Dorénavant, la prime de partage de la valeur peut être attribuée non plus une, mais deux fois dans la même année civile. Et attention, les plafonds d’exonération restent les mêmes : 

• Soit 3 000 euros par salarié et par an ; 
• Ou bien jusqu’à 6 000 euros sous certaines conditions.

Mais ce n’est pas tout ! Pour les primes versées entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 décembre 2026, une aubaine s’ajoute : l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Celle-ci est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés. De plus, elle s’adresse aux salariés ayant gagné moins de trois fois le SMIC dans l’année précédant le versement de la prime.

C’est donc le moment idéal pour récompenser l’engagement de vos salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Ce qui change en 2024 pour les TPE PME : les mesures fiscales 

Nouveau barème de l’impôt sur le revenu, plafond de la sécurité sociale revu à la hausse, nouveau crédit d’impôt industrie verte… Un point sur les mesures fiscales qui impactent les TPE/PME en 2024.

La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Dès le 1ᵉʳ janvier 2024, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu connaissent une revalorisation de 4,8 %. Cette décision a été prise dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Cette revalorisation est calée sur l’inflation. C’est une façon de tenir compte de la hausse des prix dans le calcul de vos impôts.

Pour vous donner une idée, voici à quoi ressemble le barème de l’impôt 2024 sur les revenus de 2023 :

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale 

Pour les TPE, PME, mais aussi tout autre type d’entreprise, voici une info à ne pas manquer en 2024 : le plafond de la Sécurité sociale (PASS) augmente ! À partir du 1ᵉʳ janvier, ce plafond est fixé à 3 864 euros par mois, soit 46 368 euros à l’année. Un bond de 5,4 % par rapport à l’année 2023.

Pourquoi est-ce important ? Ce plafond est la référence pour calculer vos cotisations sociales, les indemnités de stages, ou encore les aides au logement. C’est un chiffre clé pour vos finances et pour gérer les contributions sociales dans votre entreprise. 

La suppression de la CVAE échelonnée sur quatre ans

Cette nouvelle année marque un tournant concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Vous vous rappelez de cette cotisation ? Eh bien, elle continue de diminuer jusqu’à disparaître. 

Déjà réduite de moitié en 2023, la CVAE est sur la voie de la disparition totale d'ici à 2027. Et pour 2024, bonne nouvelle : plus de la moitié des entreprises concernées par la CVAE vont voir cette cotisation complètement supprimée. C’est une bouffée d’air frais pour votre trésorerie !

Pour rappel, la CVAE, c’est cet impôt de production créé en 2010, dont les bénéfices vont aux collectivités territoriales. Initialement prévue pour être supprimée en 2024, cette suppression totale est finalement reportée à 2027, selon le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024.

Un nouveau crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)

Nouveauté 2024 : le crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V) est né. Introduit dans le contexte de la loi sur l’industrie verte, il vise à encourager vos investissements dans quatre secteurs clés de l’énergie verte : 

• Les batteries ;
• L’éolien ;
• Les panneaux solaires ;
• Et enfin, les pompes à chaleur.

Il offre, en effet, un crédit d’impôt qui couvre entre 20 et 45 % de votre investissement dans ces technologies.

C’est une opportunité parfaite pour investir dans des projets écoresponsables et profiter d’une aide financière intéressante. Alors, si vous envisagez de faire un pas vers une activité plus verte, ce crédit d’impôt est à considérer !

Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés

2024, c’est l’année des bonnes nouvelles pour les TPE et PME implantées dans certaines zones du territoire français ! Il s’avère que plusieurs dispositifs fiscaux zonés, pensés spécialement pour encourager le développement dans ces zones, ont été prolongés. 

D’abord, parlons des zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE) et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Si vous êtes installés dans l’une de ces zones, réjouissez-vous, car les allègements fiscaux prévus sont étendus jusqu’à fin 2024. 

Mais ce n’est pas tout. Les dispositifs des bassins urbains à dynamiser (BUD) et des zones de développement prioritaire (ZDP) voient aussi leur durée de vie allongée jusqu’en 2026. C’est deux années supplémentaires pour profiter des incitations fiscales et donner un coup de pouce à votre activité.

Enfin, un coup de projecteur sur les zones d’aide à finalité régionale (AFR) et les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises, qui bénéficient d’une prorogation jusqu’en 2027. 

En résumé, si votre entreprise se situe dans l’une de ces zones, vous avez de quoi sourire : les dispositifs fiscaux sont non seulement maintenus, mais aussi prolongés.

Ce qui change en 2024 pour les TPE PME : les aides énergies

En 2024, les TPE et PME en France bénéficieront encore de mesures de soutien énergétique. Plus de détails ci-dessous.

Le maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE

Bonne nouvelle pour les TPE en 2024 : le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité est prolongé après l’annonce de Bruno Le Maire le 30 novembre 2023.  

Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera donc prolongé en 2024. Et cerise sur le gâteau, il s’étend aux petits consommateurs professionnels avec une puissance souscrite de moins de 36 kVA. 

Pour bénéficier de cette aide, assurez-vous que votre contrat a bien été renouvelé ou souscrit avant fin juin 2023. Un vrai coup de pouce pour mieux gérer vos dépenses énergétiques !

Ce qui change en 2024 pour les TPE PME : le maintien de l’amortisseur électricité

Super nouvelle pour les TPE et PME en 2024 : l’amortisseur électricité, lancé en 2023, est prolongé ! Vous souvenez-vous de cette mesure rassurante annoncée par le Gouvernement fin novembre 2023 ? Elle continue de vous accompagner.

Alors, qu’est-ce que ça change pour vous ?

D’abord, une meilleure protection contre les prix élevés de l’électricité. L’amortisseur va couvrir 75 % de votre facture (contre 50 % en 2023). Et il y a plus : si le prix de l’électricité dépasse 500 €/MWh, le montant de l’amortisseur ne sera plus plafonné. Cependant, le seuil de déclenchement pour la part énergie de la facture passe à 250 €/MWh, au lieu de 180 €/MWh l’année précédente.

Ce qui change en 2024 pour les TPE PME : un zoom sur les startups et Jeunes entreprises innovantes

2024, c’est une année pleine de nouveautés pour les startups et les jeunes entreprises innovantes ! 

Avec la nouvelle loi de finances pour 2024, préparez-vous à quelques évolutions notables.

Première grande nouvelle : le statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) entre en jeu.  Si votre start-up investit entre 5 et 15 % de ses charges dans la recherche, ce statut pourrait être un vrai tremplin pour vous. C’est l’occasion rêvée de donner un coup d’accélérateur à vos projets innovants.

Ce statut promet de belles opportunités, avec des avantages comme l’aide à l’embauche, des facilités pour lever des fonds et bien plus encore. Les détails seront bientôt précisés, mais une chose est sûre : c’est une chance en or pour les entreprises qui veulent innover et se développer.

Par ailleurs, veuillez noter que selon la loi de finances pour 2024, les jeunes entreprises innovantes (JEI) fondées après le 1ᵉʳ janvier 2024 ne seront plus éligibles à l’exonération d’impôt sur les bénéfices.