Entreprise individuelle avantages et inconvénients

Vous souhaitez vous lancer dans le monde de l’entreprise ? Vous vous demandez quelle forme juridique choisir ? Découvrez alors l’entreprise individuelle et ses avantages. Cette forme d’entreprise pourrait bien convenir à vos besoins et à votre projet. L’entreprise individuelle dispose en effet de nombreux atouts qui sauront peut-être vous convaincre. Cependant, il convient de garder à l’esprit que cette forme juridique présente également des limites. 

Entreprise individuelle : de nombreux avantages 

L’entreprise individuelle est une forme juridique d’entreprise qui offre de multiples avantages. Voici un bref tour d’horizon de ces derniers pour vous aider à y voir plus clair.

Un fonctionnement plus simple et peu coûteux 

Le premier avantage de l’entreprise individuelle réside dans sa simplicité de fonctionnement. En effet, cette forme juridique vous permet de prendre seul les décisions, le pouvoir n’étant pas réparti entre les associés. 

De plus, les formalités, au moment de la création, sont simplifiées. Il vous suffira de remplir le formulaire dédié en ligne sur le site du guichet unique des entreprises. En outre, l’entreprise individuelle n’exige la rédaction d’aucun statut. Ainsi, les coûts sont considérablement réduits au moment de la création. De même, aucun capital social n’est nécessaire. 

Pour finir, cette forme juridique n’implique la réalisation que de peu de formalités pendant son existence. Par exemple, la comptabilité en entreprise individuelle est simplifiée. L’appartenance à l’entreprise individuelle, qui plus est, ne connaît pas les seuils de chiffre d’affaires que connaissent d’autres formes juridiques, comme l’auto-entreprise. 

Une possibilité de profiter du régime de la micro-entreprise

Les entreprises individuelles qui respectent les seuils de la micro-entreprise peuvent bénéficier des différents avantages que ce régime a à offrir. Parmi les principaux avantages du régime de la micro-entreprise se trouvent notamment : 

• La franchise en base de TVA ;
• Le régime micro-social ;
• Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ;
• La simplification des obligations comptables. 

Entreprise individuelle et fiscalité : possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés

Si vous faites le choix de l’entreprise individuelle, vous aurez alors le droit d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche, pour bénéficier de cette option, il convient d’assimiler l’entreprise à une EURL ou à une EARL. 

Attention cependant car la demande d’assimilation est irréversible. En revanche, vous pourrez tout à fait revenir sur votre option sur l’impôt sur les sociétés. Avant de prendre une décision, gardez à l’esprit que le choix d’un régime d’imposition entraîne des conséquences pour vous et votre entreprise. Ainsi, veillez à choisir l’option la plus avantageuse au vu de votre situation. 

La protection du patrimoine personnel : le choix de la séparation

L’entreprise individuelle vous permet de protéger votre patrimoine personnel. En effet, cette forme juridique vous permet de distinguer votre patrimoine personnel de celui de l’entreprise. 

Cet état de fait est le résultat de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, les patrimoines personnels et professionnels étant auparavant indivisibles. Ainsi, en cas de faillite, vos biens personnels sont protégés. Dans ce cas, seuls les biens nécessaires à la réalisation de votre activité seront saisis par vos créanciers. 

En revanche, il est possible, dans certains cas, de renoncer à cette séparation en remplissant une demande de séparation. Cependant, cette procédure obéit à des règles strictes. Ainsi, pour procéder à la séparation des biens, il convient de veiller à ce que : 

• La demande émane d’un créancier ;
• Qu’elle soit limitée dans le temps et dans son montant ;
• Qu’elle respecte un délai de réflexion.

Avantages entreprise individuelle : quelques limites

Cependant, l’entreprise individuelle présente quelques limites. Il vaut mieux pour vous prendre conscience de ces dernières avant de faire votre choix. 

L’épineuse question de la responsabilité

Comme nous l’avons mentionné, les biens personnels de l’entrepreneur sont distincts de ses biens professionnels. En ce sens, la responsabilité de l’entrepreneur connaît une limitation. 

Cependant, gardez à l’esprit qu’il n’existe pas de personnalité morale en entreprise individuelle. Votre identité sera donc intrinsèquement liée à celle de votre entreprise. Ainsi, vous serez responsable devant la loi pour votre entreprise en cas d’imprévu. 

Un développement de l’activité parfois difficile 

L’entreprise individuelle vous permet de prendre les décisions seul, ce qui constitue l’un de ses avantages. En revanche, il s’agit d’une forme juridique qui ne vous permettra pas de vous associer. 

En effet, l’entreprise individuelle ne disposant pas d’un capital social, il vous sera impossible d’ouvrir ce dernier à d’autres entrepreneurs. Ainsi, vous pourriez manquer des pistes de développement intéressantes. Si vous souhaitez ouvrir votre projet à d’autres, vous devrez procéder à la modification de votre entreprise individuelle en société. Notez cependant que ce changement implique des frais et peut être chronophage. 

Le poids des cotisations sociales 

En entreprise individuelle, les cotisations sociales peuvent représenter un autre frein à votre projet. En effet, en tant qu’entrepreneur individuel, vous devrez vous acquitter des cotisations suivantes : 

• L’assurance maladie et maternité ;
• Les indemnités journalières ;
• La retraite de base ;
• La retraite complémentaire ;
• L’assurance invalidité, décès ;
• Les allocations familiales ;
• La formation professionnelle ;
• La Contribution sociale généralisée (CSG) /Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

L’assiette de calcul correspond au montant du bénéfice industriel et commercial (BIC) ou au montant du bénéfice non-commercial (BNC), selon l’activité de l’entreprise. Cette base de calcul s’applique lorsque le mode d’imposition choisi est l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, les cotisations sociales peuvent atteindre un taux total de près de 45 % du revenu. De même vous pourriez dans ce cas verser des cotisations, même en cas d’absence de revenu.

En revanche, lorsque l’imposition se fait à l’impôt sur les sociétés (IS), l’assiette porte sur les différentes sommes que perçoit l’entrepreneur. Ces dernières sont notamment : 

• La rémunération ;
• La quote-part de dividendes qui dépassent 10 % du montant du bénéfice net ;
• Les cotisations complémentaires facultatives ;
• Les indemnités journalières.

Des avantages sociaux moindres

Les avantages sociaux en entreprise individuelle sont moindres. Il convient donc de prendre plusieurs facteurs qui pourraient vous affecter personnellement avant de prendre votre décision.

Premièrement, vous risquez de rencontrer des difficultés avec le maintien des allocations chômage. En effet, le montant de l’Aide au Retour à l’emploi (ARE) repose sur les revenus soumis à des charges sociales. Or, en entreprise individuelle, l’entrepreneur ne perçoit pas forcément de revenu. L’administration prendra en réalité le résultat de l’entreprise comme base de calcul, même si vous ne vous versez aucun salaire. Dans ce cas, vous risqueriez de vous retrouver privé d’allocations chômage. Une solution à ce premier problème est l’option sur l’impôt sur les sociétés qui permet de maintenir l’indemnisation à l’assurance-chômage. 

De plus, la couverture sociale de l’entrepreneur individuel est moindre du fait de son statut de Travailleur non salarié (TNS). Cet état de fait entraîne notamment la non couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Une crédibilité moindre 

L’entreprise individuelle souffre d’un manque de crédibilité en comparaison à d’autres formes de sociétés unipersonnelles. En effet, les entreprises individuelles ne disposent ni de statuts ni de capital social. Ainsi, vous pourriez peiner à convaincre des investisseurs, des partenaires ou des clients. 

Si vous souhaitez entreprendre seul, sachez que d’autres formes juridiques existent. Par exemple, l’EURL et la SASU permettent d’entreprendre seul.

Avantages entreprise individuelle : un récapitulatif

Ainsi, l’entreprise individuelle présente de nombreux aspects positifs. Ces derniers sont cependant contrebalancés par quelques limites que vous devriez connaître avant de choisir de devenir entrepreneur individuel.