TPE/PME : Quelles sont les aides pour vos factures d’électricité 2023 ?

L'électricité est un élément essentiel pour le fonctionnement des entreprises, mais les coûts associés peuvent parfois peser lourdement sur les budgets. Heureusement, en 2023, diverses aides ont été mises en place par le gouvernement et les fournisseurs d'énergie pour soutenir les petites et moyennes entreprises et alléger leur charge financière liée à l'énergie. Tout savoir, dans cet article, sur l'aide électricité entreprise pour l'année 2023.

Aide électricité entreprise 2023 : 4 soutiens financiers pour TPE/PME

Dans le contexte économique actuel, les TPE et PME sont confrontées à des défis financiers liés aux coûts croissants de l'électricité. Heureusement, en 2023, plusieurs mesures ont été mises en place pour soutenir ces entreprises et alléger leur charge financière liée à l'énergie.  Les différentes options disponibles pour réduire les factures d'électricité des TPE/PME grâce à quatre aides financières spécifiques sont à découvrir ici.

1. Aide électricité entreprise 2023 : Un tarif plafonné à 280 € / MWh pour les TPE 

Les fournisseurs d'électricité ont pris l'engagement de réduire le coût de l'électricité pour les TPE en instaurant un tarif limité en 2023.

Le tarif limité pour les TPE, c’est quoi ?

En début d'année 2023, une annonce a été faite par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire : les fournisseurs d'électricité ont pris l'engagement de restreindre le coût de l'électricité destinée aux très petites entreprises (TPE) sur l'année. Ainsi, toutes les TPE peuvent désormais bénéficier d'un tarif plafonné à 280 € / MWh. 

Qui peut en bénéficier ?

Cette mesure est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat d'électricité au cours de l'année 2022.

Comment en profiter ?

Pour bénéficier de ce tarif avantageux, il suffit de remplir une attestation indiquant le souhait de renégocier son contrat d'électricité. Une fois complétée, cette attestation doit être envoyée au fournisseur d'électricité en question. 

À partir de quand cette mesure s'applique-t-elle ?

Ce tarif plafonné entre en vigueur dès la facture du mois de janvier 2023. Il permet ainsi aux TPE de réaliser des économies sur leurs factures d'électricité de l'année 2023.

2. Aide électricité entreprise 2023 : Le bouclier tarifaire pour les TPE

Le bouclier tarifaire se dresse comme un rempart stratégique face à la montée des prix de l'électricité. 

Qu'est-ce que le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire est un mécanisme qui a été mis en place pour limiter l'impact de la hausse des prix de l'électricité.

À partir du 1er février 2023, ce dispositif garantit que les prix de l'électricité n'augmenteront pas de plus de 15 %.

Il est désormais possible pour les entreprises éligibles de bénéficier du bouclier tarifaire jusqu'au 31 décembre 2023.

Qui peut en profiter ?

Pour être éligible au bouclier tarifaire, une entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Avoir moins de 10 salariés.
• Afficher un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros.
• Disposer d'un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA.

Comment faire une demande ?

Si une entreprise remplit les conditions requises, elle doit fournir une attestation sur l'honneur à son fournisseur d'énergie pour prouver son éligibilité. 

3. Aide électricité entreprise 2023 : Amortisseur électricité pour les TPE et PME

Fonctionnant comme une réduction de prix directement appliquée sur la facture d'électricité, cette aide résulte d'une collaboration entre l'État et les fournisseurs d'énergie. 

L'amortisseur électricité, c’est quoi ?

L'amortisseur électricité est une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour soutenir les entreprises qui ont souscrit des contrats d'énergie à des prix plus élevés.

Il se matérialise sous la forme d'une réduction de prix qui sera automatiquement et directement déduite de la facture d'électricité de l'entreprise. 

Comment fonctionne cette aide ?

L'État facilite la réduction des factures d'électricité en collaborant avec les fournisseurs d'énergie. En effet, le système de l'amortisseur électricité fonctionne comme un type d'aide financière qui est donnée tous les mois aux entreprises qui en bénéficient.

Cependant, cette aide est ajoutée directement sur la facture d'électricité de l'entreprise, comme si c'était un crédit. En d'autres termes, l'amortisseur électricité pour les entreprises ne signifie pas qu'on donne directement de l'argent à l'entreprise. Au lieu de cela, le montant de l'argent que l'entreprise doit payer pour l'électricité est réduit chaque mois.

Qui est éligible à l'amortisseur électricité ?

Une TPE ou une PME peut bénéficier de l'amortisseur électricité si elle répond aux critères suivants :

• Pour les PME, il faut avoir : 
  • Moins de 250 salariés
  • Un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros 
  • Un total de bilan annuel ne dépassant pas 43 millions d'euros.
• Pour les TPE, les conditions sont les suivantes : 
  • Avoir moins de 10 salariés 
  • Un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d'euros, 
  • Disposer d’un compteur électrique avec une puissance supérieure à 36 kVA.
  • Être non éligible au bouclier tarifaire.

Comment obtenir cette aide ?

Pour bénéficier de l'amortisseur électricité, il suffit de compléter et transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif. Une fois approuvée, cette aide sera automatiquement intégrée à la facture d'électricité. Cette dernière restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.

À savoir : Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les très petites entreprises (TPE) ont la possibilité d'obtenir une estimation du montant de l'amortisseur qui pourrait être déduit de leurs factures d'électricité en utilisant un simulateur. 

4. Aide électricité entreprise 2023 : Guichet d'aide au paiement des factures d'énergie

Conçu pour prévenir les interruptions de production chez les sites à forte consommation de gaz et d'électricité, ce guichet offre un précieux soutien financier aux entreprises.

Qu'est-ce que le Guichet d'aide ?

Le Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité est une initiative sous forme de subvention destinée à faire face aux répercussions de la crise énergétique. Son objectif est d'éviter les interruptions de production pour les sites de consommation importante de gaz et d'électricité, en particulier ceux essentiels à la production.

Qui est éligible ?

Depuis le 1er janvier 2023, ce guichet s'adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux très petites entreprises (TPE) qui remplissent certaines conditions d'éligibilité. Pour en bénéficier, l'entreprise doit être éligible au dispositif d'amortisseur d'électricité et continuer à respecter les critères d'éligibilité au guichet d'aide.

Les conditions pour être admissible à ce guichet sont les suivantes :

• Avoir des dépenses d'énergie qui représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires pour une période correspondante en 2021, avant la prise en compte de l'amortisseur.
  • Par exemple, si l’entreprise demande une aide pour les mois de janvier/février 2023, ses dépenses énergétiques pendant cette période doivent dépasser 3 % de son chiffre d'affaires de janvier/février 2021.
• Avoir une facture d'électricité qui, après la réduction obtenue grâce à l'amortisseur électricité, a augmenté de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. 

À savoir : Il est possible de cumuler les avantages de l'amortisseur électricité et du guichet d'aide au paiement.

Le guichet d'aide s'étend également à d'autres bénéficiaires potentiels :

• Les entreprises ayant connu des circonstances exceptionnelles en 2021 qui les empêchent actuellement de bénéficier de l'aide en raison d'une faible consommation énergétique.
• Les personnes morales de droit public engagées dans une activité économique, avec des ressources publiques inférieures à 50 % des recettes totales, ainsi que celles employant moins de 250 salariés et générant moins de 50 millions d'euros de recettes annuelles.

Il existe un simulateur pour vérifier si une entreprise est éligible à l'aide pour le gaz et l'électricité. 

Quelles sont les périodes de demande ?

Voici le tableau récapitulatif des périodes de demande d'aide au guichet pour l'électricité et le gaz naturel en 2022 et 2023 :

Mois de Référence	Période de Demande
Janvier, Février 2023	20 mars 2023 - 30 juin 2023
Mars, Avril 2023	17 mai 2023 - 31 août 2023
Mai, Juin 2023	17 juillet 2023 - 31 octobre 2023
Juillet, Août 2023	18 septembre 2023 - 31 décembre 2023
Septembre, Octobre 2023	20 novembre 2023 - 29 février 2024
Novembre, Décembre 2023	17 janvier 2024 - 30 avril 2024

Comment faire une demande ?

Pour demander cette aide, il faut remplir un dossier comprenant : 

• Les factures d'énergie ;
• Les coordonnées bancaires de l'entreprise ;
• Le calcul de l'aide fournie par le site impots.gouv.fr ;
• Et enfin, une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise satisfait aux critères et que les informations fournies sont exactes.

Tableaux récapitulatifs des aides financières pour l’électricité en 2023

Ci-dessous, un résumé des principales aides financières énergétiques disponibles pour les entreprises en 2023.

Aide Énergétique	Description	Conditions d'Éligibilité	Comment Bénéficier de l'Aide	Période de Demande
Tarif plafonné pour les TPE	Réduction du coût de l'électricité pour les très petites entreprises (TPE) grâce à un tarif limité à 280 € / MWh.	Renouvellement ou souscription de contrat en 2022	Compléter une attestation pour renégocier le contrat	À partir de la facture de janvier 2023
Bouclier tarifaire pour les TPE	Mécanisme limitant l'augmentation des prix de l'électricité à 15 % à partir de février 2023.	- Moins de 10 salariés- CA < 2 millions €- Compteur < 36 kVA	Fournir une attestation d'éligibilité au fournisseur d'énergie	Jusqu'au 31 décembre 2023
Amortisseur Électricité pour TPE et PME	Réduction automatique des factures d'électricité en soutien aux entreprises ayant souscrit à des contrats à prix élevés.	TPE : - <10 salariés- CA < 2 millions €- Non éligible bouclier tarifaire- Compteur > 36 kVA PME :- <250 salariés- CA < 50 millions €- Total bilan < 43 millions €	Compléter une attestation d'éligibilité au fournisseur d'énergie	À partir de janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023
Guichet d'aide au paiement des factures	Aide financière pour éviter les interruptions de production liées aux coûts énergétiques pour TPE, PME et autres entreprises.	- Éligible à l'amortisseur électricité- Dépenses d'énergie > 3 % CAou - Augmentation facture > 50 % par rapport à 2021	Remplir un dossier avec factures, coordonnées bancaires, déclaration sur l'honneur	Selon un tableau périodique de janvier 2023 à avril 2024

	TPE (très petites entreprises)	PME (petites et moyennes entreprises)	Autres entreprises
1. Tarif plafonné	✔️	❌	❌
2. Bouclier tarifaire
3. Amortisseur électricité		✔️
4. Guichet d'Aide			✔️

Aide électricité entreprise 2023 : 3 options non financières

Les mesures de soutien aux entreprises en matière d'électricité pour l'année 2023 offrent des options non financières cruciales pour les petites et moyennes entreprises. En effet, ces mesures visent à alléger les défis de trésorerie auxquels les TPE/PME sont confrontées. Trois options principales se distinguent :

• L'échelonnement du paiement des factures d'énergie ;
• Le report de paiement des impôts et des cotisations sociales ;
• Ainsi que les cautionnements garantis par l'État pour les contrats de fourniture d'énergie. 

1. Échelonnement du paiement des factures d'énergie pour les TPE/PME

Dans un geste de solidarité envers les petites et moyennes entreprises faisant face à des défis de trésorerie, les fournisseurs d'énergie ont mis en place des solutions de facilité de paiement. En effet, ces derniers offrent la possibilité d'étaler les paiements des factures des premiers mois de l'année sur une période prolongée.

Cette mesure est actuellement valable jusqu'à l'été 2023. 

Pour tirer parti de cette initiative, l’entreprise est invitée à entrer directement en contact avec son fournisseur d'énergie.

2. Report de paiement des impôts et cotisations sociales pour les TPE et PME

Les entreprises de petite et moyenne taille ont désormais la faculté de solliciter le report du règlement de leurs impôts et cotisations sociales à la suite des déclarations de la Première ministre, Elisabeth Borne. En effet, cette mesure vise à alléger leur trésorerie.

Cette mesure ponctuelle est disponible sur demande des entreprises directement au Service des impôts des entreprises (SIE).

Concernant les impôts, il est important de noter que ces reports ne couvrent pas : 

• La TVA :
• Les taxes annexes ;
• Ou bien, le reversement du prélèvement à la source.

Concernant les cotisations sociales, il est possible de solliciter un délai de paiement auprès de l'Urssaf.

3. Cautionnements garantis par l’État pour les contrats de fourniture d’énergie

Les TPE et les PME peuvent effectivement bénéficier de cautionnements garantis par l'État pour leurs contrats de fourniture d'énergie.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : de quoi s’agit-il ?

Un fonds de garantie publique a été établi depuis le 1er mars 2023. En effet, si une entreprise a une forte consommation de gaz ou d'électricité, elle peut demander à des banques, des entreprises d'assurance ou des sociétés de financement de fournir des cautionnements partiellement garantis par l'État pour ses contrats d'énergie. 

Ces cautionnements remplacent les garanties (appelées collatéraux) généralement exigées par les fournisseurs d'énergie lors de la signature ou du renouvellement de contrats.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : qui est éligible ?

Tout d'abord, aucune condition de taille d'entreprise ou de chiffre d'affaires n'est exigée pour participer. 

Cependant, pour être éligible, l'entreprise doit souscrire à une garantie qui remplit certaines conditions : 

• Elle doit être demandée par un fournisseur dans le cadre d'un contrat d'énergie conclu après le 31 août 2022 ;
• Elle doit se rapporter en partie ou en totalité à l'année 2023 ;
• Le montant doit être restreint à une valeur qui ne dépasse pas les sommes correspondant à trois mois de fourniture de gaz ou d'électricité, telles qu'énoncées dans le contrat de fourniture d'énergie ;
• La garantie doit être souscrite auprès d'une institution financière ayant signé une convention avec la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui gère ce dispositif pour le compte de l'État ;
• L'entreprise doit être enregistrée en France ;
• Et enfin, l'entreprise doit avoir un contrat d'énergie d'une certaine quantité : plus de 1 GWh par an pour l'électricité ou plus de 2 GWh par an pour le gaz.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : comment l’obtenir ?

Pour obtenir cette aide, l'entreprise doit contacter une banque, une société de financement ou une entreprise d'assurance ayant signé une convention avec le fonds de garantie, géré par la CCR, pour le compte de l'État. 

Ces institutions financières peuvent fournir les cautionnements nécessaires pour les contrats d'énergie de l'entreprise.

Tableau récapitulatif des aides non financières pour l’électricité en 2023

	Description	Éligibilité	Modalités	Durée
Échelonnement du paiement des factures d'énergie	Étalement du paiement des factures sur plusieurs mois, en réponse aux défis de trésorerie.	TPE/PME	Entrer en contact avec le fournisseur d'énergie.	Jusqu'à l'été 2023
Report de paiement des impôts et cotisations sociales	Report de paiement des impôts et cotisations sociales, allégeant ainsi leur trésorerie.	TPE/PME	Effectuer une demande auprès de l'Urssaf et le site des impôts (SIE).	Ponctuelle et sur demande
Cautionnements garantis par l’État pour les contrats de fourniture d’énergie	Cautionnements partiellement garantis par l'État pour leurs contrats d'énergie, remplaçant les garanties habituelles.	TPE/PME	Contacter une institution financière partenaire du fonds de garantie géré par la CCR.	Permanent