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CAPDEVIELLE

512 Route De Bellevue - 40700 Hagetmau
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1966)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 11/06/1966)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 11/06/1966)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MONT-DE-MARSAN
RCS
MONT-DE-MARSAN 896650132
SIREN
896650132
SIRET
89665013200088
N° TVA
FR49896650132
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
3109A
Type activité
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Forme juridique
SADSAI
Capital social
3.34 M€
Date de création
01/01/1966
Fiche mise à jour
22/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

CAPDEVIELLE, SA à directoire (s.a.i.) est active depuis 01/01/1966.

Établie à HAGETMAU (40700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur.

Jean-Luc Gibier est Président du directoire de la société CAPDEVIELLE.

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CAPDEVIELLE
512 Route De Bellevue - 40700 Hagetmau
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Dirigeant(s) de Capdevielle

7
Président du directoire
Jean-Luc Gibier
Président du conseil de surveillance
Philippe De-Saint-Rapt
Membre du directoire
Andre Barrans
Membre du conseil de surveillance
Jean Guery
Commissaire aux comptes titulaire
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Commissaire aux comptes suppléant
AUDITEX
Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Claude Marcou

Observations

18
27/04/2010
Par jugement du 19/04/2010 le tribunal de commerce de mont de marsan a prononcé la liquidation judic iaire mis fin à la mission des administrateurs jud iciaire liquidateur judiciaire : maître dominique guerin, 2 rue du 49ème, 64182 bayonne
27/04/2010
Par jugement du 19/04/2010 le tribunal de commerce de mont de marsan a prononcé la liquidation judic iaire mis fin à la mission des administrateurs jud iciaire liquidateur judiciaire : maître dominique guerin, 2 rue du 49ème, 64182 bayonne
21/04/2010
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 19/04/2010, jugement prononcant la liquidation judiciaire de capdevielle a mis fin a la mission du mandataire judiciaire a nomme me dominique guerin, 2 rue du 49eme, 64100 bayonne comme liquidateur et a maintenu au 10/04/2009 la date de la cessation des paiements sans poursuite d'activite a mis fin a la mission des administrateurs judiciaires rappel : art.1844-7-7° du code civil, la societe est dissoute par l'effet de la liquidation judiciaire maintien de l'immatriculation au rcs pour les besoins de la liquidation judiciaire a compter du 19/04/2010 date d'effet : 19/04/2010
21/04/2010
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 19/04/2010, jugement prononcant la liquidation judiciaire de capdevielle a mis fin a la mission du mandataire judiciaire a nomme me dominique guerin, 2 rue du 49eme, 64100 bayonne comme liquidateur et a maintenu au 10/04/2009 la date de la cessation des paiements sans poursuite d'activite a mis fin a la mission des administrateurs judiciaires rappel : art.1844-7-7° du code civil, la societe est dissoute par l'effet de la liquidation judiciaire maintien de l'immatriculation au rcs pour les besoins de la liquidation judiciaire a compter du 19/04/2010 date d'effet : 19/04/2010
20/11/2009
Par jugement en date du 16/11/2009 le tribunal de commerce de mont de marsan prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
20/11/2009
Par jugement en date du 16/11/2009 le tribunal de commerce de mont de marsan prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/11/2009
Prolongement de la période d'observation (rj) en date du 16/11/2009, jugement renouvelant la periode d'observation pour une duree de 6 mois a compter du 04/11/2009 date d'effet : 16/11/2009
17/11/2009
Prolongement de la période d'observation (rj) en date du 16/11/2009, jugement renouvelant la periode d'observation pour une duree de 6 mois a compter du 04/11/2009 date d'effet : 16/11/2009
14/05/2009
Par jugement en date du 4 mai 2009, le tribunal de commerce de mont de marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois mandataire judiciaire : me dominique guerin, 2 rue du 49ème - 64100 bayo nne administrateur judiciaire : me sébastien vigre ux, 34, allée charles de fitte 31300 toulouse et m e jean-marc livolsi, 134, rue du colonel rozanoff - 40000 mont de marsan avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 mm.les creancie rs sont invites a produire leur titre de creance e ntre les mains du mandataire judiciaire dans un de lai de deux mois a compter de la publication au bo dacc du jugement
14/05/2009
Par jugement en date du 4 mai 2009, le tribunal de commerce de mont de marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois mandataire judiciaire : me dominique guerin, 2 rue du 49ème - 64100 bayo nne administrateur judiciaire : me sébastien vigre ux, 34, allée charles de fitte 31300 toulouse et m e jean-marc livolsi, 134, rue du colonel rozanoff - 40000 mont de marsan avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 mm.les creancie rs sont invites a produire leur titre de creance e ntre les mains du mandataire judiciaire dans un de lai de deux mois a compter de la publication au bo dacc du jugement
05/05/2009
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire suivant jugement en date du 04/05/2009, le tribunal de commerce de mont de marsan a ouvert une procedure de redressement judiciaire a l'encontre de capdevielle. a nomme juge-commissaire : m. pierre dufau, juge-commissaire suppléant : m. lahitte andre, mandataire judiciaire : me guerin dominique 2, rue du 49ème - bp 8278 64182 bayonne cedex, administrateurs judiciaires : me sebastien vigreux 34, allees charles de fitte 31300 toulouse maitre jean marc livolsi 134, av. du colonel rozanoff 40000 mont de marsan, avec mission d'assister la societe debitrice pour tous les actes de gestion a fixe au 10/04/2009 la date de cessation des paiements et a ouvert une periode d'observation de 6 mois date d'effet : 04/05/2009
05/05/2009
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire suivant jugement en date du 04/05/2009, le tribunal de commerce de mont de marsan a ouvert une procedure de redressement judiciaire a l'encontre de capdevielle. a nomme juge-commissaire : m. pierre dufau, juge-commissaire suppléant : m. lahitte andre, mandataire judiciaire : me guerin dominique 2, rue du 49ème - bp 8278 64182 bayonne cedex, administrateurs judiciaires : me sebastien vigreux 34, allees charles de fitte 31300 toulouse maitre jean marc livolsi 134, av. du colonel rozanoff 40000 mont de marsan, avec mission d'assister la societe debitrice pour tous les actes de gestion a fixe au 10/04/2009 la date de cessation des paiements et a ouvert une periode d'observation de 6 mois date d'effet : 04/05/2009
30/07/2002
Mise en conformite des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 date d'effet : 27/06/2002
30/07/2002
Mise en conformite des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 date d'effet : 27/06/2002
26/02/1996
Historique : immatriculation principale effectuee au greffe du tribunal de commerce de mont de marsa n.
26/02/1996
Historique : immatriculation principale effectuee au greffe du tribunal de commerce de mont de marsa n.
01/06/1984
Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la cee loi 81-1160. a compter du 01/06/84
01/06/1984
Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la cee loi 81-1160. a compter du 01/06/84

Acte(s) publié(s)

21
05/08/2009
Procès-verbal du directoire - Demission d un membre du directoire
05/08/2009
Procès-verbal du directoire - Demission d un membre du directoire
06/04/2009
Procès-verbal du directoire - Liberation du capital
06/03/2009
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Changement membre conseil surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Et nomination d un vice president du conseil surveillance
19/01/2009
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Reduction a zero puis augmentation du capital
16/12/2008
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/11/2008
Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
07/07/2008
Procès-verbal d'assemblée - Transformation en sa a directoire et conseil de surveillance - Changement de dénomination en celle de capdevielle - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Nomination des presidents et des membres ( directoire et surveillance)
26/05/2008
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 512 route de bellevue 40700 hagetmau
18/03/2008
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/2006
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/01/2006
Procès-verbal d'assemblée - Projet d'augmentation de capital
17/01/2006
Procès-verbal du conseil d'administration - Realisation de l'augmentation du capital
04/08/2003
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/2003
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2002
Procès-verbal du conseil d'administration - Mise en conformite avec la loi du 15 mai 2001
16/07/2001
Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en eurosaugmentation du capital
04/05/2001
Procès-verbal du conseil d'administration - Revocation d'un directeur general
06/08/1999
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/1999
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un directeur general
07/08/1995
Procès-verbal d'assemblée - Changement de commissaires aux comptes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

20
16/10/2018
Jugement L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations...
16/10/2018
Jugement L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations...
16/10/2018
Jugement L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations...
23/10/2012
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
13/06/2012
Jugement L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations...
12/04/2011
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
11/05/2010
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 6...
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
17/05/2009
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18/03/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
04/02/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
07/01/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital
07/12/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
11/06/2008
Modifications et mutations diverses Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
23/03/2008
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
24/02/2008
Jugement Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où...
24/02/2008
Jugement Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

8
21/09/2018
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. les cont...
21/09/2018
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. les cont...
21/09/2018
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. les cont...
07/09/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
04/05/2012
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. les cont...
17/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
19/04/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me guérin dominique 2, rue du 49ème - b...
04/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Marque(s) enregistrée(s)

17
Wapiti est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Wapiti
Marque revoquée
Numéro : FR3330516
Enregistrée le 08/12/2004
Expire le 08/12/2014
Classes : 24
Caribou est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Caribou
Marque revoquée
Numéro : FR3330515
Enregistrée le 08/12/2004
Expire le 08/12/2014
Classes : 24
Kanapol est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Kanapol
Marque revoquée
Numéro : FR3323516
Enregistrée le 05/11/2004
Expire le 05/11/2014
Classes : 20
Sièges Capdevielle Paris est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Sièges Capdevielle Paris
Marque revoquée
Numéro : FR3323515
Enregistrée le 05/11/2004
Expire le 05/11/2014
Classes : 20
Eden Relaxation est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Eden Relaxation
Marque revoquée
Numéro : FR3290034
Enregistrée le 29/04/2004
Expire le 29/04/2014
Classes : 0, 18, 20, 24
Fjordline est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Fjordline
Marque revoquée
Numéro : FR3290035
Enregistrée le 29/04/2004
Expire le 29/04/2014
Classes : 0, 18, 20, 24
Scandiflex est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Scandiflex
Marque revoquée
Numéro : FR3213425
Enregistrée le 26/02/2003
Expire le 26/02/2013
Classes : 20
Okhara est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Okhara
Marque revoquée
Numéro : FR3139942
Enregistrée le 31/12/2001
Expire le
Classes : 0, 18, 23, 24
Shalima est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Shalima
Marque revoquée
Numéro : FR3139941
Enregistrée le 31/12/2001
Expire le 31/12/2011
Classes : 0, 18, 23, 24
Somnium est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Somnium
Marque revoquée
Numéro : FR99768739
Enregistrée le 11/01/1999
Expire le 11/01/2019
Classes : 0, 18, 20, 22, 23, 24
Serenance est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Serenance
Marque revoquée
Numéro : FR98765046
Enregistrée le 15/12/1998
Expire le 15/12/2018
Classes : 0, 18, 20, 22, 23, 24
Cap Capdevielle est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Cap Capdevielle
Marque revoquée
Numéro : FR98756517
Enregistrée le 26/10/1998
Expire le 26/10/2008
Classes : 0, 18, 20, 22, 23, 24
Del Faro Micro-Fibres est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Del Faro Micro-Fibres
Marque revoquée
Numéro : FR98741271
Enregistrée le 08/07/1998
Expire le 08/07/2008
Classes : 0, 18, 20, 22, 23, 24
Microfibres Sangora est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Microfibres Sangora
Marque revoquée
Numéro : FR98733238
Enregistrée le 12/05/1998
Expire le 12/05/2008
Classes : 0, 18, 20, 22, 23, 24
Travelling Detente Et Harmonie est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Travelling Detente Et Harmonie
Marque revoquée
Numéro : FR96630580
Enregistrée le 19/06/1996
Expire le 19/06/2006
Classes : 0, 3, 18, 20
Mouvance est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Mouvance
Marque revoquée
Numéro : FR96630578
Enregistrée le 19/06/1996
Expire le 19/06/2006
Classes : 0, 18, 20
Moovance est une marque déposée par CAPDEVIELLE
Moovance
Marque revoquée
Numéro : FR96630579
Enregistrée le 19/06/1996
Expire le 19/06/2006
Classes : 0, 18, 20

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société CAPDEVIELLE ?

Le dirigeant de la société CAPDEVIELLE est : Jean-Luc Gibier.

Quel est le code APE de l’entreprise Capdevielle ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 3109A (soit : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Capdevielle ?

L’entreprise Capdevielle a été inscrite le 1966 et sa forme juridique est : SA à directoire (s.a.i.).
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