COUGNAUD

Radiation d'office sur réquisition du greffier du greffe du tribunal de commerce du havre par suite du transfert de l'établissement précédemment situé 35 rue louis lumière za eurochannel 76370 martin-eglise au route de l'estuaire port numéro 1461 76700 gonfreville-l'orcher à compter du 06/01/2025

Apport partiel d'actif - l236-22 à compter du 30/06/2022 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : cougnaud construction, société par actions simplifiée (sas), parc d'activités de beaupuy 85000 mouilleron le captif (rcs la roche sur yon (8501) 310 601 687)

Adjonction d'activité suite à l'apport partiel d'actif par la société cougnaud construction 310 601 687 rcs la roche sur yon

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/06/2022. société(s) ayant participé à l'opération : cougnaud construction, sas, parc d'activité de beaupuy 2 85000 mouilleron le captif (rcs la roche s/yon 310 601 687) apport de l'activité : fabrication de structures métalliques et de parties de structures. conception, fabrication, agencement, montage et la commercialisation de bâtiments et constructions métalliques modulaires et industrialisés neufs. la location de bâtiments et constructions modulaires et industrialisés ainsi que les services associés consistant dans les prestations de mise en services et de retrait des espaces modulaires loués, d'aménagements spécifiques desdits espaces modulaires souhaités par les locataires, et tous services facilitant leur usage, comme par exemple à titre non limitatif, l'assurance.

Augmentation du capital suite à l'apport partiel d'actif par la société cougnaud construction 310 601 687 rcs la roche sur yon

Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions - société(s) ayant participé à l'apport cougnaud construction 310 601 687

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30.06.2022. société(s) ayant participé à l'opération : cougnaud construction, société par actions simplifiée, parc d'activités de beaupuy 85000 mouilleron-le-captif (rcs la roche-sur-yon 310 601 687)

Société immatriculée au tribunal de commerce de la roche sur yon sous le numéro 2020b1995.

Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale c exploitation - Modification(s) statutaire(s)

Attestation de dépôt des fonds

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

Vente d'établissements Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COUGNAUD CONSTRUCTION Forme : Sociét...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)

Modifications et mutations diverses Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principa...

Créations d'établissements

Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la mixité des emplois Autres dispositions Egalité professionnelle

Un accord d'entreprise relatif à la prime de décembre Système de prime (autre qu'évolution)

Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Un accord collectif d'organisation du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Un accord d'entreprise relatif au compte epargne temps Compte épargne temps

Un accord d’entreprise relatif a la mise en place des titres-restaurant Indemnités (dont kilométrique)

Un accord d'entreprise relatif à la prime variable de juillet Système de prime (autre qu'évolution)

Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise cougnaud sas pour l'année 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise cougnaud sas pour l'année 2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)

Un accord relatif au renouvellement des instances representatives du personnel au sein de la sas cougnaud Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Un accord d’entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections des membres du comite social economique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Un avenant n°1 portant revision a l’accord d’entreprise du 26/10/2021 relatif au deploiement du teletravail Télétravail