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SCI DOMA

20 Rue D’arcole - 16000 Angouleme
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 10/07/2019)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 19/07/2019)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 19/07/2019)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ANGOULEME
RCS
ANGOULEME 852611953
SIREN
852611953
SIRET
85261195300021
N° TVA
FR94852611953
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
2.02 K€
Date de création
10/07/2019
Fiche mise à jour
02/11/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DOMA, Société civile immobilière est active depuis 10/07/2019.

Établie à ANGOULEME (16000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration, exploitation civile (en ce compris par voie de location) et éventuellement et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Anne-Marie Heriard Dubreuil est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DOMA.

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SCI DOMA
20 Rue D’arcole - 16000 Angouleme
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Sci Doma

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anne-Marie Heriard Dubreuil
Associé indéfiniment responsable
HESTIA
Associé indéfiniment responsable
VESTA
Associé indéfiniment responsable
Yannick Taes

Observations

3
29/10/2026
Opération de fusion à compter du 30/09/2026. société(s) ayant participé à l'opération : mdb16, société par actions simplifiée à associé unique, 20 rue d'arcole 16000 angoulême (rcs angoulême 951 104 017)
27/11/2020
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'angoulême par suite de transfert du siège social à compter du 07/10/2020 du 121 rue moslard 92700 colombes au 20 rue d'arcole 16000 angoulême transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 07/10/2020 ancienne valeur : 121 rue moslard 92700 colombes nouvelle valeur : 20 rue d'arcole 16000 angoulême
27/11/2020
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'angoulême par suite de transfert du siège social à compter du 07/10/2020 du 121 rue moslard 92700 colombes au 20 rue d'arcole 16000 angoulême transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 07/10/2020 ancienne valeur : 121 rue moslard 92700 colombes nouvelle valeur : 20 rue d'arcole 16000 angoulême

Statuts de la société SCI DOMA

2
24/11/2020
Statuts mis à jour - Transfert du siège social
19/07/2019
Statuts constitutifs

Acte(s) publié(s)

2
01/10/2026
PJ_161 - Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
04/07/2023
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
31/10/2026
New Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.
08/10/2026
Vente d'établissements Société absorbante : SCI DOMA Forme : SCI Adresse du siège : 20 rue d’Arcole 16000 Angoulême Capital : 1.111 euros Nu...
06/07/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.
26/11/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
26/07/2019
Créations d'établissements

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DOMA ?

Le dirigeant de la société SCI DOMA est : Anne-Marie Heriard Dubreuil.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Doma ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Doma ?

La société Sci Doma a été déposée le 2019 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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