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SCI LA CAPITELLE

515 Che De La Verrerie - 30920 Codognan
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 28/03/2018)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 17/04/2018)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 17/04/2018)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NIMES
RCS
NIMES 839016789
SIREN
839016789
SIRET
83901678900019
N° TVA
FR95839016789
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.2 K€
Date de création
28/03/2018
Fiche mise à jour
15/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LA CAPITELLE, Société civile immobilière est active depuis 28/03/2018.

Établie à CODOGNAN (30920), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition en etat futur d'achevement ou achevé , la construction, l'administration et la gestion par location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts.

Valerie Tasseli est Gérant de la société SCI LA CAPITELLE.

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SCI LA CAPITELLE
515 Che De La Verrerie - 30920 Codognan
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N
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Dirigeant(s) de Sci La Capitelle

3

Observations

14
12/03/2025
Par ordonnance en date du 12/03/2025, désignons en qualité de mandataire ad'hoc de la sci la capitelle, me spagnolo stéphan 285 rue gilles roberval cs 52030 - 30915 nimes
12/03/2025
Par ordonnance en date du 12/03/2025, désignons en qualité de mandataire ad'hoc de la sci la capitelle, me spagnolo stéphan 285 rue gilles roberval cs 52030 - 30915 nimes
23/01/2025
Suivant arrêt de la cour d'appel de nimes en date du 17/01/2025, le jugement du tribunal de commerce de nîmes rendu en date du 25/06/2024 a été annulé pour excès de pouvoir, et dit que la selarl bleu sud a qualité pour l'agir en extension de la procédure à l'encontre de mme tasselli et m. mohamed. constate l'existence de relations financières anormales entre sarl pcs solaire et mme tasselli et m. mohamed, caractéristiques de la confusion des patrimoines. ouvre la liquidation judiciaire sans période d'observation par extension de celle déjà ouverte à l'encontre de la sarl pcs solaire à l'égard de mme tasselli et de m. mohamed. fixe au 09/08/2020 la date de cessatin des paiements. renvoi l'affaire au tribunal de commerce pour désignation du juge commissaire titulaire et suppléant. designe la selarl bleu sud en qualité de mandataire liqudiateur de mme tasselli et m. mohamed. designe la selarl rms aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine des débiteurs ainsi que des garanties qui les grèvent. fixe à 2 mois le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers. dit que le liquidateur devra déposer dans le délai d'un an la liste des créances à compter de la publication du présent arrêt au bodacc. dit que la clôture devra intervenir au plus tard le 25/06/2026. prononce à l'encontre de mme tasselli et de m. mohamed une mesure de faillite personnelle de 15 ans chacun. condamne mme tasselli et m. mohamed aux dépens de la première instance et d'appel.
23/01/2025
Suivant arrêt de la cour d'appel de nimes en date du 17/01/2025, le jugement du tribunal de commerce de nîmes rendu en date du 25/06/2024 a été annulé pour excès de pouvoir, et dit que la selarl bleu sud a qualité pour l'agir en extension de la procédure à l'encontre de mme tasselli et m. mohamed. constate l'existence de relations financières anormales entre sarl pcs solaire et mme tasselli et m. mohamed, caractéristiques de la confusion des patrimoines. ouvre la liquidation judiciaire sans période d'observation par extension de celle déjà ouverte à l'encontre de la sarl pcs solaire à l'égard de mme tasselli et de m. mohamed. fixe au 09/08/2020 la date de cessatin des paiements. renvoi l'affaire au tribunal de commerce pour désignation du juge commissaire titulaire et suppléant. designe la selarl bleu sud en qualité de mandataire liqudiateur de mme tasselli et m. mohamed. designe la selarl rms aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine des débiteurs ainsi que des garanties qui les grèvent. fixe à 2 mois le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers. dit que le liquidateur devra déposer dans le délai d'un an la liste des créances à compter de la publication du présent arrêt au bodacc. dit que la clôture devra intervenir au plus tard le 25/06/2026. prononce à l'encontre de mme tasselli et de m. mohamed une mesure de faillite personnelle de 15 ans chacun. condamne mme tasselli et m. mohamed aux dépens de la première instance et d'appel.
20/09/2024
Par ordonnance en date du 18/09/2024, le président du tribunal de commerce de tribunal de commerce de nîmes a désigné liquidateur judiciaire : selarl bleu sud représentée par maître julia anita 850 rue etienne lenoir km delta 30000 nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.
20/09/2024
Par ordonnance en date du 18/09/2024, le président du tribunal de commerce de tribunal de commerce de nîmes a désigné liquidateur judiciaire : selarl bleu sud représentée par maître julia anita 850 rue etienne lenoir km delta 30000 nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.
25/06/2024
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'égard de la sarl pcs solaire, étendue à l'égard des sci la monnaie et sci la capitelle, à l'encontre de monsieur mohamed lahouri et madame tasselli valerie en leur qualité de dirigeants ; désignant en qualité juge commissaire madame denojean carole, et en qualité de liquidateur judiciaire la selarl brmj en la personne de maître roussel bernard demeurant 850 rue etienne lenoir km delta 30000 nîmes, fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020.
25/06/2024
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'encontre de la sarl pcs solaire, procédure étendue à l'égard de la société sci la monnaie et par le présent jugement, à l'égard de la société sci la capitelle, désignant en qualité de juge commissaire madame denojean carole et en qualité de liquidateur judiciaire la selarl brmj en la personne de maître roussel bernard demeurant 850 rue etienne lenoir km delta 30000 nîmes, et fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020.
25/06/2024
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'égard de la sarl pcs solaire, étendue à l'égard des sci la monnaie et sci la capitelle, à l'encontre de monsieur mohamed lahouri et madame tasselli valerie en leur qualité de dirigeants ; désignant en qualité juge commissaire madame denojean carole, et en qualité de liquidateur judiciaire la selarl brmj en la personne de maître roussel bernard demeurant 850 rue etienne lenoir km delta 30000 nîmes, fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020.
25/06/2024
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'encontre de la sarl pcs solaire, procédure étendue à l'égard de la société sci la monnaie et par le présent jugement, à l'égard de la société sci la capitelle, désignant en qualité de juge commissaire madame denojean carole et en qualité de liquidateur judiciaire la selarl brmj en la personne de maître roussel bernard demeurant 850 rue etienne lenoir km delta 30000 nîmes, et fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020.
23/02/2021
Modification relative aux associés de société civile : mohamed amael nom d'usage : mohamed amael devient associé mohamed anella nom d'usage : mohamed anella devient associé
23/02/2021
Modification relative aux associés de société civile : mohamed amael nom d'usage : mohamed amael devient associé mohamed anella nom d'usage : mohamed anella devient associé
17/04/2018
Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : siège social : 515 chemin de la verrerie 30920 codognan etablissement principal : 515 chemin de la verrerie 30920 codognan à compter du 28/03/2018
17/04/2018
Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : siège social : 515 chemin de la verrerie 30920 codognan etablissement principal : 515 chemin de la verrerie 30920 codognan à compter du 28/03/2018

Statuts de la société SCI LA CAPITELLE

1
17/04/2018
Statuts constitutifs - constitution d'une personne morale Statuts constitutifs - "constitution d'une personne morale"

Acte(s) publié(s)

2
28/04/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/02/2021
Expédition d'un acte authentique - donation associé de société civile - donation associé de société civile

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
05/05/2022
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
24/04/2018
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
01/04/2025
Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 01/04/2025 désignant en qualité de juge commissaire ti...
17/01/2025
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Suivant arrêt de la cour d'appel de nimes en date du 17/01/2025, le jugement du tribunal de commerce de nîm...
25/06/2024
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judici...
25/06/2024
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judici...
25/06/2024
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judici...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LA CAPITELLE ?

Le dirigeant de la société SCI LA CAPITELLE est : Valerie Tasseli.

Quel est le code APE de la société Sci La Capitelle ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci La Capitelle ?

L’entreprise Sci La Capitelle a vu le jour le 2018 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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