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BART-GARNACHE

5 Grande Rue - 25500 Morteau
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/2018)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 13/03/2018)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 13/03/2018)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 838064541
SIREN
838064541
SIRET
83806454100025
N° TVA
FR1838064541
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6630Z
Type activité
Gestion de fonds
Forme juridique
ASC
Capital social
40 K€
Date de création
01/03/2018
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

BART-GARNACHE, Autre société civile est active depuis 01/03/2018.

Établie à MORTEAU (25500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

l'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.

Ludovic Bart est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société BART-GARNACHE.

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BART-GARNACHE
5 Grande Rue - 25500 Morteau
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Bart-garnache

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ludovic Bart
Associé indéfiniment responsable
Marie Hauser

Observations

10
11/12/2023
Changement d'un organe de procédure en date du 08/12/2023, le président du tribunal de commerce de besancon a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure scpo bart-garnache nouveau commissaire à l'exécution du plan : selarl guigon associes 3, avenue commandant marceau 25000 besançon date d'effet : 01/07/2023
11/12/2023
Changement d'un organe de procédure en date du 08/12/2023, le président du tribunal de commerce de besancon a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure scpo bart-garnache nouveau commissaire à l'exécution du plan : selarl guigon associes 3, avenue commandant marceau 25000 besançon date d'effet : 01/07/2023
16/01/2023
Fin du redressement judiciaire ou clôture clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) - l631-19 et r631-43date d'effet : 29/07/2022
16/01/2023
Fin du redressement judiciaire ou clôture clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) - l631-19 et r631-43date d'effet : 29/07/2022
30/06/2021
Adoption d'un plan de redressement en date du 23/06/2021, le tribunal de besancon a prononce l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de scpo bart-garnache pour une duree de 10 ans,et a designe maître pascal guigon en qualite de commissaire a l'execution du plandate d'effet : 23/06/2021
30/06/2021
Adoption d'un plan de redressement en date du 23/06/2021, le tribunal de besancon a prononce l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de scpo bart-garnache pour une duree de 10 ans,et a designe maître pascal guigon en qualite de commissaire a l'execution du plandate d'effet : 23/06/2021
23/12/2020
Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 16/12/2020, le tribunal de commerce de besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26/06/2021 date d'effet : 16/12/2020
23/12/2020
Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 16/12/2020, le tribunal de commerce de besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26/06/2021 date d'effet : 16/12/2020
26/06/2020
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 26/06/2020, le tribunal de commerce de besancon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre scpo bart-garnache sous le numero 4173682, et a designe :mandataire judiciaire maître pascal guigon8, rue louis garnier25000 besancon,a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 22/06/2020 la date de cessation des paiementsdate d'effet : 26/06/2020
26/06/2020
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 26/06/2020, le tribunal de commerce de besancon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre scpo bart-garnache sous le numero 4173682, et a designe :mandataire judiciaire maître pascal guigon8, rue louis garnier25000 besancon,a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 22/06/2020 la date de cessation des paiementsdate d'effet : 26/06/2020

Acte(s) publié(s)

2
07/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social
13/03/2018
Acte sous seing privé - Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
08/10/2021
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
09/09/2021
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.
30/06/2021
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal...
01/07/2020
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Ju...
20/03/2018
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
01/10/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
23/06/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan maî...
26/06/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiement...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société BART-GARNACHE ?

Le dirigeant de la société BART-GARNACHE est : Ludovic Bart.

Quel est le code ape de la société Bart-garnache ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6630Z (c'est à dire : Gestion de fonds).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Bart-garnache ?

L’entreprise Bart-garnache a été créée le 2018 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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