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SCI OSS

11 Rue Dumont D'urville - 76000 Rouen
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/04/2013)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 17/05/2013)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 17/05/2013)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROUEN
RCS
ROUEN 792865784
SIREN
792865784
SIRET
79286578400021
N° TVA
FR30792865784
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
2 K€
Date de création
19/04/2013
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI OSS, Société civile immobilière est active depuis 19/04/2013.

Établie à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Jean-Francois Perinet-Marquet est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI OSS.

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SCI OSS
11 Rue Dumont D'urville - 76000 Rouen
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Sci Oss

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois Decre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Francois Perinet-Marquet

Observations

12
18/05/2021
Par décision en date du 06/05/2021, le tribunal judiciaire de rouen a adopté le plan de sauvegarde, a nommé me leblay en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan de redressement au maximum à une durée de 9 ans.
18/05/2021
Par décision en date du 06/05/2021, le tribunal judiciaire de rouen a adopté le plan de sauvegarde, a nommé me leblay en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan de redressement au maximum à une durée de 9 ans.
17/02/2021
Par jugement du tribunal judiciaire de rouen en date du 28/01/2021, la période d'observation a été prolongée exceptionnellement jusqu'au 18/04/2021.
17/02/2021
Par jugement du tribunal judiciaire de rouen en date du 28/01/2021, la période d'observation a été prolongée exceptionnellement jusqu'au 18/04/2021.
18/12/2020
Par jugement du tribunal judiciaire de rouen en date du 26/11/2020, la prolongation de la période d'observation a été confirmé jusqu'au 18/01/2021.
18/12/2020
Par jugement du tribunal judiciaire de rouen en date du 26/11/2020, la prolongation de la période d'observation a été confirmé jusqu'au 18/01/2021.
28/07/2020
Par jugement du tribunal judiciaire de rouen en date du 16/07/2020, la période d'observation a été prolongée à titre exceptionnel jusqu'au 18/01/2021.
28/07/2020
Par jugement du tribunal judiciaire de rouen en date du 16/07/2020, la période d'observation a été prolongée à titre exceptionnel jusqu'au 18/01/2021.
10/02/2020
Par jugement en date du 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de rouen a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18 juillet 2020.
10/02/2020
Par jugement en date du 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de rouen a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18 juillet 2020.
01/08/2019
Par jugement en date du 18 juillet 2019, le tribunal de grande instance de rouen a ouvert une procédure de sauvegarde de justice, désigné me philippe leblay, 46 rampe beauvoisine 76006 rouen, en qualité de mandataire judiciaire et ouvert une période d'observation d'une durée de six mois.
01/08/2019
Par jugement en date du 18 juillet 2019, le tribunal de grande instance de rouen a ouvert une procédure de sauvegarde de justice, désigné me philippe leblay, 46 rampe beauvoisine 76006 rouen, en qualité de mandataire judiciaire et ouvert une période d'observation d'une durée de six mois.

Acte(s) publié(s)

2
05/05/2014
Décision de gérance - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
17/05/2013
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

10
13/06/2021
Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LE...
22/04/2021
Jugement Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un...
12/03/2021
Jugement Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19...
03/03/2021
Jugement Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 av...
20/12/2020
Jugement jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/0...
04/08/2020
Jugement Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 j...
06/08/2019
Jugement jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de...
06/08/2019
Jugement jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 7600...
16/05/2014
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
02/06/2013
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

8
06/05/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. commissaire à l’exécution du plan : me p...
18/03/2021
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de rouen où les réclamations seront recevables dans un...
11/02/2021
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021....
28/01/2021
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la sci oss jusq...
26/11/2020
Autre jugement et ordonnance
Jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. n°...
16/07/2020
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la sci oss jus...
18/07/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. administrateur judiciaire : branchu, 60, avenue gustave-flau...
18/07/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 18 juin 2019. les déclar...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI OSS ?

Le dirigeant de la société SCI OSS est : Jean-Francois Perinet-Marquet.

Quel est le code naf de l’entreprise Sci Oss ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Oss ?

La société Sci Oss a été créée le 2013 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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