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SCI PAM 31

30 Chemin De La Violette - 31240 L'union
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 20/02/2013)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 08/03/2013)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 08/03/2013)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 791680648
SIREN
791680648
SIRET
79168064800015
N° TVA
FR60791680648
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
20/02/2013
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PAM 31, Société civile immobilière est active depuis 20/02/2013.

Établie à L'UNION (31240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction ou l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Mickael Partouche-Sebban est Gérant de la société SCI PAM 31.

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SCI PAM 31
30 Chemin De La Violette - 31240 L'union
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
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NC
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N

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Dirigeant(s) de Sci Pam 31

2

Observations

2
08/10/2020
Par ordonnance en date du 06.10.2020, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la radiation d'office de m. partouche sebban mickael en qualité de gérant de la société sci pam 31 en application de l'article a 123-51 du code de commerce.
08/10/2020
Par ordonnance en date du 06.10.2020, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la radiation d'office de m. partouche sebban mickael en qualité de gérant de la société sci pam 31 en application de l'article a 123-51 du code de commerce.

Statuts de la société SCI PAM 31

4
10/05/2023
Statuts mis à jour - cession de parts - modification relative aux dirigeants d'une société - cession de parts - cession de parts
10/05/2023
Statuts mis à jour - cession de parts - modification relative aux dirigeants d'une société - cession de parts - cession de parts
02/05/2017
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification re... - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification re...
08/03/2013
Statuts constitutifs - constitution d'une personne morale

Acte(s) publié(s)

1
06/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
08/06/2023
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
12/05/2023
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
05/05/2017
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
20/03/2013
Créations d'établissements

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PAM 31 ?

Le dirigeant de la société SCI PAM 31 est : Mickael Partouche-Sebban.

Quel est le code NAF de la société Sci Pam 31 ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Pam 31 ?

La société Sci Pam 31 a été créée le 2013 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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