CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB)

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

- modification des statuts Statuts mis à jour - modification des statuts

- modification des statuts Statuts mis à jour - modification des statuts

Statuts mis à jour - transfert de siège social - transfert de siège social - transfert de siège social - régularisation bénéficiaire effectif

- Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Réduction du capital social Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

- Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Réduction du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Réduction du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Extension de l'objet social Statuts mis à jour - Divers

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Divers

- Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Divers

- Adjonction d'un sigle Statuts mis à jour - Divers

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

New Accord d'entreprise n° 167.2025 portant avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 143.2022 relatif au compte épargne temps Compte épargne temps

Relatif aux dispositifs d'aménagement de fin de carrière Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Relatif au régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire Couverture complémentaire santé - maladie

Relatif aux régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire Prévoyance collective, autre que santé maladie

Relatif aux mesures salariales 2025 et négociations annuelles obligatoires Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)

Avenant à l'accord 132.2020 relatif au régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire et conditions de départ en retraite Retraite complémentaire - supplémentaire

Cadres forfait annuel en jours et cadres forfait annuel en heures Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez

Accord de substitution pour les agents sécurité régulation trafic Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des...

Mesures salariales 2024 et négociations annuelles obligatoires Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des...

Organisation du travail et heures de nuit dans les centres d'exploitation Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Election professionnelle 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes,...

Accord de substitution portant sur les frais de santé et la prévoyance Couverture complémentaire santé - maladie

Avenant accord n° 116.2018 organisation du travail et primes variables relatives au centre de relations clients Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail

Prime de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution)

Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et economique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Dispositifs d'aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d'autonomie Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de...

Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et nao Indemnités (dont kilométrique)

Gestion des emplois et des parcours professionnels et dispositifs de formation interne GPEC

Compte épargne temps Compte épargne temps

Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail

Avenant à l'accord d'entreprise n° 140.2022 relatif aux mesures salariale 2022 et nao Indemnités (dont kilométrique)

Mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)

Centralisation de la supervision péage : accompagnement de la filière Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autre...

Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménageme...