CRONITE MANCELLE

Fusion - l236-1 à compter du 10/12/2013 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : cronite mancelle distribution, société par actions simplifiée (sas), route du lude 72230 arnage (rcs le mans (7202) 479 698 540)

Fusion - l236-1 à compter du 10/12/2013 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : cronite mancelle distribution, société par actions simplifiée (sas), route du lude 72230 arnage (rcs le mans (7202) 479 698 540)

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/02/2012 nouveau : sas afe cronite représentée par de gelis philippe, administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/02/2012 nouveau : sas afe cronite représentée par de gelis philippe, administrateur

Suivant jugement en date du 10/01/1984, le tribunal de commerce du mans a homologué le concordat passé le 21/12/1983 entre la sa mancelle de fonderie et la majorité de ses créanciers à compter du 10/01/84

Suivant jugement en date du 10/01/1984, le tribunal de commerce du mans a homologué le concordat passé le 21/12/1983 entre la sa mancelle de fonderie et la majorité de ses créanciers à compter du 10/01/84

Fonds donné en location-gérance à ste acieries et fonderies de l'est a.f.e. dont le siège est à sainte suzanne du 01/09/1983 au 31/12/1983 renouvelable à compter du 01/09/1983

Fonds donné en location-gérance à ste acieries et fonderies de l'est a.f.e. dont le siège est à sainte suzanne du 01/09/1983 au 31/12/1983 renouvelable à compter du 01/09/1983

Jugement de continuation de l'exploitation commerciale jusqu'au 18/10/1983 à compter du 19/04/1983

Jugement de continuation de l'exploitation commerciale jusqu'au 18/10/1983 à compter du 19/04/1983

Ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant la poursuite de l'exploitation pour une durée de 3 mois à compter du 04/01/1983

Ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant la poursuite de l'exploitation pour une durée de 3 mois à compter du 04/01/1983

Jugement déclaratif (rj ou lj) rendu par le tribunal de commerce du mans le 04/01/1983 nommant me maes - 40 rue de la galère - le mans comme syndic et fixant au 03/01/1983 la date de cessation des paiements à compter du 04/01/83

Jugement déclaratif (rj ou lj) rendu par le tribunal de commerce du mans le 04/01/1983 nommant me maes - 40 rue de la galère - le mans comme syndic et fixant au 03/01/1983 la date de cessation des paiements à compter du 04/01/83

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Extension de l'objet social - De la société cronite mancelle distribution rcs le mans 479 698 540 - De la société cronite mancelle distribution rcs le mans 479 698 540 Statuts constitutifs

- Ancienne dénomination : mancelle de fonderie - nouvelle dénomination : cronite mancelle Statuts mis à jour

- precision duree societe Statuts mis à jour - precision duree societe

Statuts mis à jour - Cloture exceptionnelle de l'exercice social au 30/06/2004

- nomination d un directeur general delegue mise en harminie statuts avec loi 2001.420 du 15.05.2001 Statuts mis à jour - nomination d un directeur general delegue mise en harminie statuts avec loi 2001.420 du 15.05.2001

- conversion du capital en euros Statuts mis à jour - conversion du capital en euros

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Projet de transformation en sas - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Projet de traité de fusion - De la société cronite mancelle distribution rcs le mans 479 698 540

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Acte(s) Divers

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination d'un nouveau representant permanent pour un administrateur(personne morale).

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent de la sa afe technologies,administrateur de la societe.

Convention d'apport partiel d'actif - DE LA STE MANCELLE DE FONDERIE A LA SOCIETE MANCELLE DE FONDERIE DISTRIBUTIONEN DATE DU 23/01/200...

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur gén... - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur gén...

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Ratification nomination d'administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) administrateur(s)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements Avis de projet de fusion CRONITE MANCELLE Société Anonyme au capital de 815.610,00 Euros Siège social : Route du Lude...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

New Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps PERCO et PERCOI, Compte épargne temps

Avenant à l'accord sur l'organisation du travail pour l'année 2025 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle Autre, précisez

Accord collectif relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Accord sur l'organisation du travail pour l'année 2025 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Avenant à l'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2024 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez

Accord collectif relatif a la reaffectation de la cotisation patronale supplementaire pour la retraite a la suite de l'entree en vigueur de la nouvelle convention collective de la metallurgie Retraite complémentaire - supplémentaire

Accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (j...

Accord relatif au télétravail Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Avenant à l'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Avenant aux règles relatives à la prime de présence Système de prime (autre qu'évolution)

Avenant à l'accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Systèm...

Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Compte épargne temps

Banque de données économiques et sociales Autre, précisez

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2021

Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration),...

Avenant à l'accord relatif aux jours de pont Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Forfaits (...

Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Un accord relatif à la mise en place du comité social et economique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité pr...

Accord relatif a la prime transport Evolution des primes