DOCKS DE L'OISE

Opération de fusion à compter du 26/06/2000. société(s) ayant participé à l'opération : edbm, société anonyme, quartier chanzy 55700 stenay (rcs bar-le-duc 378 906 077)

Suivant acte sous seing privé en date à lille du 23/12/2021 enregistré au service departemental de l'enregistrement lille le 27/12/2021, dossier 2021 00043335, référence 5914p61 2021 a 10306. siège social de l'ancien propriétaire : 1 rue de la pointe 59113 seclin. siège social du nouveau propriétaire : 150 rue adrien lhomme zi 60400 noyon. les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. oppositions : euraconseil - maître wemaere, 49 rue du faubourg de roubaix 59000 lille , date d'effet : 23-12-2021 .

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 30/11/2021. société(s) ayant participé à l'opération : décocéram, société par actions simplifiée à associé unique, 689 rue nicéphore niepce 69800 saint-priest (rcs lyon 779 777 499)

Précision sur l'établissement situé à prouvy, parc d'activité de l'aérodrome est - avenue marc lefrancq - transfert de l'établissement situé 12 chemin des alliés à valenciennes en date du 31.12.2016.

Transfert de l'activité du : 6 rue des dames 08300 rethel à : za de l'etoile - rue henri bauchet 08300 rethel à compter du : 01/07/2014

Fermeture d'un établissement secondaire sis rue du canal 80230 boismont à compter du 30/04/2014

Fermeture d'un établissement secondaire sis place de la gare 80210 chepy à compter du 31/07/2012

- fusion-absorption de la sas pot materiaux - flixecourt (80) zone industrielle la haute borne rn - rcs amiens 701 720 203 le 13 mai 2012, le courrier picard u 22 mai 2012.

Observations concernant l'établissement situé rue de la maison 51130 vertus : fusion absorption de l a sas lemonnier (rcs 552 002 917)

: fusion absorption des sociétés cmo et mat plus à compter du 1er juin 2010.

Historique des observations / dossier rcs : la société était précedemment immatriculée au rcs d'abbeville sous le n° 97 b 78

: apport partiel d'actif de la société docks de l'oise à la société dmbp de sa branche complète et autonome d'activité de distribution de bois panneaux exploitée dans les communes de bruay sur escaut et beauvais avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. le courrier picard du 4 janvier 2010.

: fusion absorption de la société etablissements brocard rcs beauvais 383 269 370 à compter du 30 juin 2009.

Fermeture de l'établissement complémentaire situé zi cantimpre - fontaine notre dame 59400 cambrai à compter du 15/12/2008

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chaumont. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

=== refonte de la carte judiciaire 2009 (tc) === : cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce d'amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

: le tribunal de commerce de saint-omer a été rattaché au tribunal de commerce de boulogne-sur-mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Refonte de la carte judiciaire 2009 : le tribunal de grande instance de péronne statuant commercialement a été rattaché au tribunal de commerce d'amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'arras. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Fin de la location gérance. acquisition du fonds de commerce sis 39 avenue de la marne - 52300 joinville par suite de fusion

Fin de la location gérance. acquisition du fonds de commerce sis 25bis rue du puits royau - 52100 saint dizier par suite de fusion.

Observations concernant l'établissement situé 33 a venue blaise pascal point p 60000 beauvais : fonds reçu en location gérance de la société etablissem ents brocard (rcs de beauvais : 383 269 370) pour une durée d'une année à compter du 1er juin 2008 r enouvelable par tacite reconduction. fin de locati on gérance suite à fusion absorption de la société etablissements brocard (rcs beauvais 383 269 370) à compter du 30 juin 2009.

Observations concernant l'établissement situé rout e de beauvais 60390 auneuil : fonds reçu en locati on gérance de la société etablissements brocard (r cs de beauvais : 383 269 370) pour une durée d'une année à compter du 1er juin 2008 renouvelable par tacite reconduction.

Observations concernant l'établissement situé 7 ru e parmentier 60290 rantigny : fonds reçu en locati on gérance de la société etablissements brocard (r cs de beauvais : 383 269 370) pour une durée d'une année à compter du 1er juin 2008 renouvelable par tacite reconduction.

Observations concernant l'établissement situé 5 ru e de l'abattoir 60250 mouy : fonds reçu en locatio n gérance de la société etablissements brocard (rc s de beauvais : 383 269 370) pour une durée d'une année à compter du 1er juin 2008 renouvelable par tacite reconduction.

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux...

- Fusion averc la societe hubert m et r Statuts mis à jour

- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social - Changement commissaire aux comptes suppleant Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de denomination - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Titulaires & suppleants - Traite d'apport partiel d'actif Statuts mis à jour - Traite d'apport fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports

Projet d'apport partiel d'actif

Procès-verbal - Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée - Nomination de président

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général

Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée - Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée - Nomination de directeur général - Démission de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Déclaration de conformité - De la sas pot materiaux

Projet de traité de fusion - De la sas pot materiaux par la sa docks de l'oise

Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption des sociétés cmo et mat plus.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption des sociétés cmo et mat plus.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption des sociétés cmo et mat plus.

Acte sous seing privé - Projet de fusion entre cmo et docks de l oise

New Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements Suivant acte sous seing privé en date à Lille du 23/12/2021 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT L...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Vente d'établissements AVIS DE PROJET DE SCISSION DOCKS DE L'OISE Société par actions simplifiée Au capital de : 6 176 000,00 EUR Siège soci...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Vente d'établissements

Protocole d’accord pre-electoral relatif aux elections des membres du conseil social et economique de la societe docks de l’oise Non discrimination - Diversité, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord relatif a la mise en place du cse (comite social et economique) Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique g...

Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires de l'exercice 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Mesures d'âge (seniors, contr...

Accord de substitution prefa nord Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (continge...

Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes de la societe docks de l'oise et la qualite de vie au travail Egalité salariale F/H, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Fixation des congés (jours fériés, pont...

Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires de l'exercice 2023 Droit syndical, IRP, expression des salariés, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Evolution des salair...

Accord d entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolut...

Accord d'entreprise relartif aux negociations annuelles obligatoires de l'exercice 2021 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Système...

Accord d4entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires de l'exercice 2020 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)

Avenant au protocole d'accord pre electoral relatif aux elections des membres du conseil social et economique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Protocole d'accord pre-electoral relatif aux elections des membres du conseil social et economique de la societe docks de l'oise Autre, précisez

Accord relatif a la mise en place du cse Autre, précisez

Un accord nao 2018 Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord du 17 mai 2018 portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes de la societe docks de l'oise et la qualite de vie au travail Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionn...