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A.T. SERVICES

13 Passage De Verdun - 76300 Sotteville-Les-Rouen
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/2011)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 28/07/2011)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 28/07/2011)

Dirigeant
Téléphone
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROUEN
RCS
ROUEN 533771978
SIREN
533771978
SIRET
53377197800038
N° TVA
FR79533771978
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4939B
Type activité
Autres transports routiers de voyageurs
Forme juridique
SARL
Capital social
9 K€
Date de création
01/07/2011
Fiche mise à jour
12/12/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Plusieurs en cours
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

A.T. SERVICES, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/07/2011.

Établie à SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Transport de personnes et toutes activités d'assistant personnel, véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Xavier Moissinac est Gérant de la société A.T. SERVICES.

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A.T. SERVICES
13 Passage De Verdun - 76300 Sotteville-Les-Rouen
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Dirigeant(s) d'A.t. Services

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Observations

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10/03/2026
Radiation d'office du rcs de rouen le 10/03/2026
04/12/2017
En application de l'article r. 123-96 du code de commerce, l'activité de vtc est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r. 123-100 du code de commerce. l'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r. 123-100 du code de commerce.
04/12/2017
En application de l'article r. 123-96 du code de commerce, l'activité de vtc est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r. 123-100 du code de commerce. l'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r. 123-100 du code de commerce.

Acte(s) publié(s)

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04/12/2017
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
20/09/2016
Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
04/05/2015
Décision(s) de l'associé unique - 13 passage de verdun 76300 sotteville les rouen - Modification de l'article 5 des statuts
04/05/2015
Décision(s) de l'associé unique - 13 passage de verdun 76300 sotteville les rouen - Modification de l'article 5 des statuts
27/02/2015
Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par mlle emilie masset au profit de m. xavier moissinac - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
27/02/2015
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17/07/2012
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18/11/2014
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18/11/2014
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23/10/2011
Vente d'établissements
14/08/2011
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
28/04/2026
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28/04/2026
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FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société A.T. SERVICES ?

Le dirigeant de la société A.T. SERVICES est : Xavier Moissinac.

Quel est le code NAF de la société A.t. Services ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4939B (c'est à dire : Autres transports routiers de voyageurs).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise A.t. Services ?

La société A.t. Services a été inscrite le 2011 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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