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SCI D4D

5 Rue Du Docteur Massin - 70120 Vauconcourt-Nervezain
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 22/12/2009)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 28/12/2009)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 28/12/2009)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VESOUL
RCS
VESOUL 519023691
SIREN
519023691
SIRET
51902369100016
N° TVA
FR22519023691
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
13 K€
Date de création
22/12/2009
Fiche mise à jour
28/05/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI D4D, Autre société civile est active depuis 22/12/2009.

Établie à VAUCONCOURT-NERVEZAIN (70120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Laurent Damideaux est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI D4D.

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SCI D4D
5 Rue Du Docteur Massin - 70120 Vauconcourt-Nervezain
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
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NC
Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci D4d

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Laurent Damideaux

Observations

3
20/05/2026
Cessation totale d'activité à compter du 26/12/2025 sans disparition de la personne morale
26/12/2025
Dissolution à compter du 26/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/12/2025, siège de la liquidation : 5 rue du docteur massin 70120 vauconcourt-nervezain, parution de la publicité légale : les affiches de la haute-saône paru le 16/01/2026
05/08/2010
Augmentation de capital à compter du 26/07/2010 : ancien : 1 000 eur nouveau : 13 000 eur

Statuts de la société SCI D4D

3
05/08/2010
Statuts mis à jour - Apport immobilier entraînant une augmentation de capital modification statutaire
05/08/2010
Statuts mis à jour - Apport immobilier entraînant une augmentation de capital modification statutaire
28/12/2009
- Constitution

Acte(s) publié(s)

5
20/05/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
20/05/2026
PJ_204 - Rapport du liquidateur
26/12/2025
PJ_204 - Rapport du liquidateur
26/12/2025
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
26/12/2025
PJ_134 - Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
04/06/2026
Modifications et mutations diverses
29/05/2026
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
19/08/2010
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
13/01/2010
Créations d'établissements

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI D4D ?

Le dirigeant de la société SCI D4D est : Laurent Damideaux.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci D4d ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci D4d ?

L’entreprise Sci D4d a vu le jour le 2009 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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