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SCI VERTE

72 Le Bourg - 47190 Nicole
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/12/2009)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/07/2014)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/07/2014)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AGEN
RCS
AGEN 518632666
SIREN
518632666
SIRET
51863266600021
N° TVA
FR65518632666
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
17/12/2009
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI VERTE, Société civile immobilière est active depuis 17/12/2009.

Établie à NICOLE (47190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Martial Rose est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI VERTE.

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SCI VERTE
72 Le Bourg - 47190 Nicole
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N

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Dirigeant(s) de Sci Verte

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Martial Rose
Associé indéfiniment responsable
Corinne Victor

Observations

13
02/06/2021
Modification du plan de redressement, jugement du tribunal de grande instance d'angoulême en date du 21/01/2021, prolongation de la durée de plan d'une année et 3 mois, soit jusqu'au 25 février 2026.
12/05/2021
Plan de redressement par jugement du tribunal de grande instance d'angoulême en date du 25/11/2014. durée : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan scp silvestri baujet en la personne de me silvestri jean denis,
18/11/2019
Modification du plan de redressement, jugement tribunal de grande instance angoulême en date du 14/11/2019.
30/12/2015
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire, prononcé par le tribunal de grande instance d'angouleme, en date du 15/12/2015
06/07/2015
Par jugement en date du 25.11.2014 le tribunal de grande instance d'angoulème a arreté le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité.
10/07/2014
Radiation du rcs le 10/07/2014 avec effet au 29/05/2014 transfert du siège et l'établissement principal à compter du 29/05/2014 : ancienne adresse : 467b route de bordeaux 16000 angoulême nouvelle adresse 72 le bourg 47190 nicole
07/07/2014
Transfert du siege et de l'établissement sans maintien d'activité mention n° 5235 du 31.10.2012 : en date du 26.10.2012 le tribunal de grande instance d'angoulème a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : mandataire judiciaire : scp silvestri beaujet, dt 23 rue du chai des farines 33000 bordeaux et désigne m silvestri comme celui des associés qui conduira la mission. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. mention n°464 du 24.01.2013 : par jugement en date du 09.01.2013 le tribunal de grande instance d'angoulème a autorisé la poursuité d'activité et maintient la période d'observation jusqu'au 26.04.2013 mention n°2816 du 30.05.2013 : par jugement en date du 15.05.2013 le tribunal de grande instance d'angoulème a autorisé la poursuite d'activité et proroge la période d'observation jusqu'au 26.10.2013 mention n°5514 du 21.11.2013 : par jugement en date du 06.11.2013 le tribunal de grande instance d'angoulème prononce la résolution de la sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 17.10.2013 mandataire judiciaire : scp silvestri-baujet en la personne de me denis silvestri durée de la période d'observation : 6 mois jusqu'au 15.04.2014 mention n°2758 du 28.04.2014 : par jugement en date du 17.04.2014 le tribunal de grande instance d'angoulème a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06.11.2014
29/05/2014
Radiation du rcs le 10/07/2014 avec effet au 29/05/2014transfert du siège et l'établissement principal à compter du 29/05/2014 : ancienne adresse : 467b route de bordeaux 16000 angoulême nouvelle adresse 72 le bourg 47190 nicole
28/04/2014
Par jugement en date du 17/04/2014, le tribunal de grande instance d'angoulême a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/11/2014
21/11/2013
Par jugement en date du 6 novembre 2013, le tribunal de grande instance d'angoulême prononce la résolution de la sauvegarde et ouvre une procédure de resdressement judiciaire, date de cessation des apiements : 17/10/2013 mandataire judiciaire : scp silvestri- baujet, en la personne de me denis silvestri durée de la période d'observation : 6 mois jusqu'au 15/04/2014
30/05/2013
Par jugement en date du 15 mai 2013, le tribunal de grande instanced'angoulême a autorise la poursuite d'ctivité et proroge la période d'observation jusqu'au 26 octobre 2013.
24/01/2013
Par jugement en date du 9 janvier 2013, le tribunal de grande instance d'angoulême a autorisé la poursuite d'activité et maintient la période d'observation jusqu'au 26/04/2013.
31/10/2012
En date du 26 octobre 2012, le tribunal de grande instance d'angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - mandataire judidiaire : scp silvestri beaujet, dt 23 rue du chai des farines 33000 bordeaux et désigne me silvestri comme celui des associés qui conduira sa mission et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Statuts de la société SCI VERTE

4
27/01/2026
- Copie des statuts mis à jour
07/07/2014
- Transfert du siège social Statuts mis à jour
09/12/2009
- Decision des associes 23/11/2009 nomination de gerant(s) - Statuts constitutifs 23/11/2009 formation ste non commerciale
09/12/2009
- Decision des associes 23/11/2009 nomination de gerant(s) - Statuts constitutifs 23/11/2009 formation ste non commerciale

Acte(s) publié(s)

2
19/02/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
27/01/2026
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
28/05/2026
Jugement Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour exec...
17/01/2016
Jugement Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redresseme...
17/12/2014
Jugement Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et con...
22/07/2014
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/12/2013
Jugement Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judicia...
17/07/2013
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ;...
26/11/2012
Jugement Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des a...
30/12/2009
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

6
21/05/2026
Autre jugement et ordonnance
Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - avis de clôture de la procédure...
15/12/2015
Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le tribunal de grande instance d'angoulême autorise la modification substantielle du plan de...
25/11/2014
Autre jugement et ordonnance
Par jugement le tribunal de grande instance d'angoulême arrête le plan de redressement par apurement du pas...
06/11/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redresseme...
12/06/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'angoul...
26/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des disposit...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI VERTE ?

Le dirigeant de la société SCI VERTE est : Martial Rose.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Verte ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Verte ?

La société Sci Verte a été inscrite le 2009 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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