Produits annexes
Outils
Lexique

SCI TOMCA

71 Avenue De La Malgrange - 54140 Jarville-La-Malgrange
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT

Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 28/07/2009)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 09/01/2019)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 09/01/2019)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NANCY
RCS
NANCY 514001692
SIREN
514001692
SIRET
51400169200011
N° TVA
FR65514001692
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.5 K€
Date de création
28/07/2009
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI TOMCA, Société civile immobilière est active depuis 28/07/2009.

Établie à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur par exploitation location construction l'amélioration l'administration la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non

Stephane Grosier est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI TOMCA.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SCI TOMCA
71 Avenue De La Malgrange - 54140 Jarville-La-Malgrange
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Infonet vous recommande

Logo du partenaire Revolut Business, réduisez les frais bancaires pour votre entreprise.
Revolut Business, réduisez les frais bancaires pour votre entreprise.
La banque pro tout-en-un : compte multi-devises, paiements internationaux, gestion automatisée des cartes et compte épargne pro.
Ouvrir mon compte avec 1 mois offert

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Infonet Pro : une semaine à 3 € HT, puis 79 € HT par mois, avec un engagement de 12 mois

Dirigeant(s) de Sci Tomca

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Stephane Grosier

Observations

22
09/01/2019
Radiation du rcs le 09/01/2019 avec effet au 21/12/2018
09/01/2019
Jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile du 21/12/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/01/2019
Radiation du rcs le 09/01/2019 avec effet au 21/12/2018
09/01/2019
Jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile du 21/12/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
19/06/2018
Jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civiles du 04 juin 2018 prorogeant jusqu'au 19 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure renvoyant à cette fin l' affaire à l'audience du 19 novembre 2018
19/06/2018
Jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civiles du 04 juin 2018 prorogeant jusqu'au 19 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure renvoyant à cette fin l' affaire à l'audience du 19 novembre 2018
17/06/2016
Du 06 juin 2016 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prorogeant jusqu'au 04 juin 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 04 juin 2018
17/06/2016
Du 06 juin 2016 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prorogeant jusqu'au 04 juin 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 04 juin 2018
12/06/2015
Du 01 juin 2015 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prorogeant jusqu'au 06 juin 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 06 juin 2016
12/06/2015
Du 01 juin 2015 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prorogeant jusqu'au 06 juin 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 06 juin 2016
06/06/2014
Du 02 juin 2014 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prononçant sur conversion de la procédure de sauvegarde, l'ouverture de la liquidation judiciaire maintenant au 01 août 2012 la date de cessation des paiements maintenant mélina buquant en qualité de juge commissaire et clarisse taron en qualité de juge commissaire suppléant désignant la scp pierre bruart en qualité de liquidateur judiciaire fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 01/06/2015
06/06/2014
Du 02 juin 2014 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prononçant sur conversion de la procédure de sauvegarde, l'ouverture de la liquidation judiciaire maintenant au 01 août 2012 la date de cessation des paiements maintenant mélina buquant en qualité de juge commissaire et clarisse taron en qualité de juge commissaire suppléant désignant la scp pierre bruart en qualité de liquidateur judiciaire fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 01/06/2015
25/02/2014
Du 17 février 2014 - jugement du tribunal de grande instance de nancy - 1rj proc. collectives civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 21 août 2014 et renvoyant l'affaire à l'audience du 07 avril 2014
25/02/2014
Du 17 février 2014 - jugement du tribunal de grande instance de nancy - 1rj proc. collectives civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 21 août 2014 et renvoyant l'affaire à l'audience du 07 avril 2014
26/12/2013
Du 16 décembre 2013 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 17 février 2014.
26/12/2013
Du 16 décembre 2013 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 17 février 2014.
22/10/2013
Par jugement du 17 juin 2013, le tribunal de grande instance de nancy a prolongé la période d'observation jusqu'au 07 octobre 2013. du 07 octobre 2013 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 16 décembre 2013.
22/10/2013
Par jugement du 17 juin 2013, le tribunal de grande instance de nancy a prolongé la période d'observation jusqu'au 07 octobre 2013. du 07 octobre 2013 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 16 décembre 2013.
24/04/2013
Du 19 avril 2013 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile constatant l'état de cessation des paiements. en fixant provisoirement l'origine du 01 août 2012 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire maintenant mélina buquant en qualité de juge commissaire et clarisse taron en qualité de juge commissaire suppléant maintenant la scp bruart en qualité de mandataire judiciaire désignant la scp bayle chanel geoffroy en la personne de pierre bayle en qualité d'administrateur judiciaire renvoyant la cause à l'audience du 17 juin 2013.
24/04/2013
Du 19 avril 2013 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile constatant l'état de cessation des paiements. en fixant provisoirement l'origine du 01 août 2012 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire maintenant mélina buquant en qualité de juge commissaire et clarisse taron en qualité de juge commissaire suppléant maintenant la scp bruart en qualité de mandataire judiciaire désignant la scp bayle chanel geoffroy en la personne de pierre bayle en qualité d'administrateur judiciaire renvoyant la cause à l'audience du 17 juin 2013.
27/02/2013
Du 22 février 2013 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile déclarant ouverte la procédure de sauvegarde. nommant mélina buquant en qualité de juge commissaire et clarisse taron en qualité de juge commissaire suppléant désignant la scp bruart en qualité de mandataire judiciaire ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 15 avril 2013.
27/02/2013
Du 22 février 2013 - jugement du tribunal de grande instance de nancy 1rj proc. collectives civile déclarant ouverte la procédure de sauvegarde. nommant mélina buquant en qualité de juge commissaire et clarisse taron en qualité de juge commissaire suppléant désignant la scp bruart en qualité de mandataire judiciaire ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 15 avril 2013.

Acte(s) publié(s)

2
30/07/2009
Acte notarié - Constitution
30/07/2009
Acte notarié - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
10/01/2019
Jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00551
03/07/2014
Jugement Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire :...
24/04/2014
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les...
12/06/2013
Jugement Jugement de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciai...
29/03/2013
Jugement Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solv...
09/08/2009
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
21/12/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. n° rg : 13/00551
02/06/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire jud...
05/03/2014
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de nancy...
19/04/2013
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateu...
22/02/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : maître bruart (pierre), 161, rue andré-bisiaux...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI TOMCA ?

Le dirigeant de la société SCI TOMCA est : Stephane Grosier.

Quel est le code ape de la société Sci Tomca ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Tomca ?

L’entreprise Sci Tomca a été déposée le 2009 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
Signaler une erreur